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Question orale du 10/10/2012 : Procédure législative
Mais ces amendements n'avaient rien à voir avec le texte !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Pas isolé, solitaire !(L'amendement n° 470 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est une excellente question !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
De même que l'amendement n° 263.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur Le Roux, on ne peut pas écouter ce que vous dites sans réagir. J'ai présidé la mission d'information sur les 35 heures, dont Hervé Novelli était le rapporteur, et je me souviens d'un débat, ici-même, où j'entendis expliquer dans vos rangs que le travail se partageait de la même façon que le pain. Il s'agit d'une théorie, d'une équation, d'un modèle que l'on applique à la vie réelle ; or la vie réelle ne fonctionne pas comme cela.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur Muet, je vous remercie : vous avez dit fort justement que la défiscalisation des heures supplémentaires était une mesure positive sur le plan économique. Mais vous avez ajouté que, lorsqu'il y a du chômage, cela ne marche pas.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'affirme le contraire.Monsieur le ministre, monsieur Le Roux, vous avez tous les jours à la bouche le mot de justice. Je souscris à ce mot de justice,…
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Non, ce ne sont pas les mêmes personnes ! Ces salariés lésés ressentent une profonde injustice.Deuxièmement : vous invoquez la lutte contre le chômage. Mais pensez-vous, pour revenir à la théorie du partage du travail et du pain, que les chefs d'entreprise hésiteront beaucoup pour mettre en oeuvre les heures supplémentaires, si elles existent encore mais ne sont plus défiscalisées ? Pensez-vous que cela va créer des emplois ? Certainement pas, monsieur Muet ! M. Woerth le disait tout à l'heure : cela va encore accroître le chômage.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce sont les résultats mécaniques des mesures que vous prenez.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cependant, les problèmes ont évolué. Le monde a changé et vous avez refusé de vous y adapter. Ne vous inquiétez pas : le moment viendra où les Français vous le feront regretter.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nous subissons toujours les conséquences des 35 heures !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Votre temps de parole est de deux minutes !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Neuf millions de personnes concernées !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Caricature !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous ne connaissez pas les chiffres, madame la ministre !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est faux !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/07/2012
Quelles injustice, iniquité et déloyauté pour les personnes concernées ! Personne n'a été prévenu alors que des heures supplémentaires ont volontairement déjà été effectuées. Cela revient à « tirer le tapis » sous les pieds de neuf millions de personnes en période de vacances, et cela va avoir de dramatiques conséquences sur le budget de certaines familles.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est faux ! Ce n'est pas comme cela que ça se passe !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est un raisonnement mathématique, pas un raisonnement économique !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mathématique, et non arithmétique !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je pense que ce débat est prodigieusement intéressant pour celles et ceux qui l'écoutent, car c'est la première fois, depuis l'élection présidentielle, que nous assistons à un vrai choc de société.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous avez tout faux !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est l'auberge espagnole, ici !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je ne reviendrai pas sur ce qui vient d'être très bien dit par M. Mariton.Je suis pour ma part stupéfait par l'esprit partisan du raisonnement de M. le rapporteur général. Vous nous dites la main sur le coeur, monsieur Eckert, que les heures supplémentaires sont subventionnées par de l'argent public (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP), qu'elles sont subventionnées par la dette. Et vous nous expliquez que l'on ne peut pas subventionner les heures supplémentaires par l'argent public et par la dette. Si vous avez raison, monsieur le rapporteur général, pourquoi ne supprimez-vous pas les subventions faites d'argent public pour le fonctionnement du système ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Et la baisse des charges !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous voudrions convaincre le Gouvernement et sa majorité de mettre fin au cumul des mesures prises depuis plusieurs jours. À l'article 4, en essayant de rétablir l'actualisation du barème sur l'impôt sur le revenu du tarif et des abattements et des limites applicables aux droits de mutation à titre gratuit, nous voudrions aider la majorité à prendre conscience du caractère négatif de l'effet cumulatif de telles mesures, qui les rend punitives et confiscatoires.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est un constat !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Pas en France !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je voudrais tellement, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous aider à limiter les dégâts de ce dispositif funeste pour l'économie et l'emploi.Monsieur le rapporteur général, je vous ai interpellé à deux reprises en commission des finances. S'il y a un secteur particulièrement concerné par l'amendement n° 24 de M. Le Fur, c'est celui de l'hébergement et de la restauration liés à l'industrie touristique. C'est un secteur sensible parce qu'il est contraint territorialement et que c'est une industrie saisonnière. J'espère qu'il y a ici des députés de la montagne, des députés du littoral, des députés du monde rural, où il y a le ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Suspension de séance ! Il faut aller réveiller M. Montebourg !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Arrêtez vos leçons de morale !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Pourtant passé de…
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, je pense que vous finirez par apprendre à connaître le règlement de l'Assemblée nationale,…
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…mais faites au moins confiance à ceux qui l'ont écrit et le connaissent.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous n'avez pas à en juger : c'est l'article 58, alinéa 1, que j'applique.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je vous ai demandé tout à l'heure un droit de réponse au ministre, en m'appuyant sur l'article 56, alinéa 2, lequel précise que vous pouvez autoriser un orateur à répondre au Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
J'ai été personnellement mis en cause par M. le ministre du budget, et j'aurais souhaité pouvoir lui répondre , comme l'article 56 le permet ; vous deviez m'y autoriser ! Voilà le sens de mon rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
J'apprécie les propos pondérés et mesurés de M. le ministre et qui correspondent au ressenti qui était le nôtre, de ce côté-ci de l'hémicycle.Il n'en demeure pas moins qu'il est ici un principe, que l'on peut qualifier de républicain, qui veut que nous assumions notre responsabilité en tant que politiques. Jamais dans cet hémicycle n'a ainsi été mis en cause un fonctionnaire de la République comme cela a été fait par M. Hammadi tout à l'heure.Cette gravité, que je mets sur le compte de son inexpérience de parlementaire – on peut le comprendre – mérite au moins, par respect de la fonction publique, que M. Hammadi s'excuse et fasse retirer ses ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je voudrais simplement, afin d'éclairer le débat, monsieur le président, faire remarquer qu'alors que des amendements sont en discussion commune vous venez d'en mettre certains aux voix.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
En principe, lorsqu'il y a discussion commune, on attend qu'elle soit achevée pour procéder au vote sur les amendements.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Le problème est qu'ils ont tous le même objet.
