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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2017
À gauche ou à droite, nous avons tous abandonné l'industrie à partir des années 1980. Nous considérions que la production d'1 euro de service avait autant de valeur que celle d'1 euro d'industrie en oubliant la différence des effets multiplicateurs en termes d'emplois. Tout notre travail, au cours de cette législature, a consisté à réhabiliter l'industrie, et à lui rendre sa place dans le système productif français.Monsieur Jean Grellier, que pensez-vous de la concentration des entreprises qui produisent la valeur ajoutée industrielle ? Selon un récent rapport de l'INSEE, 1 160 d'entre elles produisent 62 % de la valeur ajoutée du secteur. Cette donnée ...
Question orale du 08/02/2017 : Lutte contre le décrochage scolaire
Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, diminuer à l’horizon de 2017 le nombre de ceux qui quittent le système scolaire prématurément était l’un des engagements du Président de la République lors de son élection.À l’heure du bilan, les différentes mesures instaurées, qui sont significatives, ont porté leurs fruits : si, en 2010, 140 000 élèves sortaient du système scolaire sans diplôme ni avenir, les efforts engagés par votre ministère ont permis l’année dernière de ramener ce nombre à 98 000.Le plan « Tous mobilisés pour vaincre le décrochage scolaire » a permis de mettre à la ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Oui.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Personne ne répond à ma question ?
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Je note la précision apportée par M. le ministre mais – ai-je mal compris ou mon amendement n’était-il pas assez précisément rédigé ? – qu’en est-il par exemple des stations hydrauliques et de relevage « après-mine » qui conditionnent la vie d’un territoire lorsque l’exploitation minière est terminée ? La proposition de Mme la rapporteure pour avis couvrirait-elle également le fonctionnement des stations de relevage ?
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
À l’alinéa 5, cet amendement vise, après le mot : « minière », à insérer les mots : « y compris ceux causés par les installations mentionnées aux articles L.153-3 et L.163-11 ».En effet, le dispositif « après-mine » doit être amélioré s’agissant de la compensation des dommages causés aux territoires, notamment ceux qui sont liés à certaines installations indispensables à l’activité minière, telles, par exemple, les installations hydrauliques de sécurité mises en place après l’activité minière et qui, elles aussi, présentent un caractère minier.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Cet amendement assez simple vise à supprimer l’article 5, qui ajouterait de la complexité à la complexité. La création d’un recours supplémentaire provoquerait inévitablement des retards. Même si l’article enferme la formation du recours et le traitement de celui-ci dans des délais déterminés, on sait à quel point le temps joue dans ce type de procédures !
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Compte tenu de ces précisions, je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Non, madame la présidente, je ne le retire pas. Puis-je laisser quelque espérance à mes concitoyens en ce qui concerne les possibilités de développement d’activités économiques à partir de ces énergies ?
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Cet amendement concerne les orientations de la politique énergétique puisqu’il propose, après l’alinéa 17, d’insérer l’alinéa suivant : « Cette politique définit notamment les ressources énergétiques qui présentent un intérêt national ou régional dont notamment le gaz de mine et le gaz de houille. » La région Hauts-de-France a, dans son sous-sol, des ressources qui attendent d’être exploitées, mais aussi de nombreux demandeurs d’emploi. Le développement économique peut se fonder sur ces ressources, déjà partiellement mises en valeur. Il s’agit donc de les citer dans la loi.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Il rappelle le rôle joué par les communes concernées – à une majorité des deux tiers, identique à ce que propose Mme Battistel – et par la procédure de participation du public dans la création d’une commission spéciale de suivi.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
L’amendement no 70 a le même objet que le précédent : il vise à faire jouer un rôle à la Commission nationale du débat public, notamment dans le choix de la présidence du groupement participatif.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Oui !
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
L’idée est de prendre en compte le critère environnemental pour juger de la recevabilité d’une candidature, donc d’en faire un critère de décision.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Cet amendement vise, en supprimant l’alinéa 18, à élargir l’évaluation environnementale à l’ensemble des candidats.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Cet amendement vise à permettre les recherches sur les nouvelles techniques et technologies d’exploitation. Pour ce faire, nous proposons d’insérer, après l’alinéa 13, les mots : « Toutefois, ces interdictions ne doivent pas mener à l’interdiction de rechercher des nouvelles techniques. »
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2016
Merci pour ce rapport particulièrement complet et cet exposé très didactique et passionnant.L'espace renvoie à plusieurs questions stratégiques : indépendance, défense, numérique, observation, transport… Mais ce qui devient le plus stratégique du stratégique, ce sont les données, grâce auxquelles ce milieu est en train de se structurer avec des micro-entreprises.Cette filière dépendait jusqu'alors essentiellement de l'État. Ce sont les États qui ont souhaité, au regard des stratégies de défense, mettre en place toute une industrie de l'aérospatiale.L'industrie de l'aérospatiale, c'est d'abord du savoir produire. La France est bien souvent innovante ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Tout à fait !
