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Quelle est la fréquence des réunions ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2017

Pouvez-vous, dans le souci d'une transparence qui ne vaut pas seulement pour les parlementaires, nous dire quel est le budget de cette autorité et si des indemnités sont versées à ses membres et notamment à son président ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2016

Mais vous avez dit que vos bureaux d'études n'auront plus aucune charge à partir de 2020 !

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2016

Vous devez bien connaître le budget nécessaire pour faire tourner vos bureaux d'études.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2016

Selon l'option choisie – remplacer le Charles-de-Gaulle ou construire un deuxième porte-avions pour notre flotte –, à quel montant évaluez-vous les efforts budgétaires nécessaires en vue de la prochaine LPM ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/11/2016

Nous considérons unanimement au sein de cette commission qu'il est nécessaire de consolider l'industrie de l'armement terrestre en France et en Europe. Pour y parvenir, deux approches sont envisageables. Il est possible, comme le Gouvernement a choisi de le faire, de fusionner une entreprise française et une entreprise étrangère, en l'espèce une société allemande. Mais, il est également possible – c'est l'approche que j'ai toujours défendue – de commencer par consolider la filière nationale avant de voir comment on peut travailler avec nos concurrents européens.Aujourd'hui, la question posée par Yves Fromion, relative au sens de la fusion entre ...

Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016

Nous sommes réunis ce soir en commission élargie pour examiner le dernier projet de budget de la défense de ce quinquennat.Je tiens en premier lieu, au nom de mon groupe, à rendre hommage au courage et à l'abnégation de ces femmes et de ces hommes qui servent notre pays fidèlement, à l'heure où nos armées sont particulièrement sollicitées, engagées sur de nombreux théâtres d'opération : Mali, bande sahélo-saharienne, Centrafrique, Irak, Syrie et, depuis les attentats de 2015, sur le territoire national dans le cadre de l'opération Sentinelle.Ces engagements très au-delà des contrats opérationnels définis par le Livre blanc sont parfaitement illustrés ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2016

Vous nous avez appris une information importante : l'utilisation par la gendarmerie de véhicules saisis. Lors d'un stage d'immersion au GIGN, on m'avait expliqué que ce n'était pas possible pour des raisons d'entretien de ces véhicules. Pouvez-vous nous dire quels types de véhicules sont affectés dans vos services, dans quels services ils sont affectés, et comment vous avez résolu la question de l'entretien de ces véhicules hors gamme classique de dotation ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2016

Les députés Les Républicains sont très présents ce matin, c'est important.Concernant la commémoration du 11 novembre, nous avons été, comme un grand nombre d'entre vous, choqués par les déplacements sur les tombes de nos soldats.Je souligne un autre problème : l'ordre protocolaire de la décoration décernée aux victimes du terrorisme. Je sais qu'elle doit son rang à la décision du président de la République. Mais cela pose problème au regard du travail de mémoire. Si l'on veut enseigner aux générations nouvelles ce qu'est le sacrifice volontaire de la part de nos soldats, on ne peut pas laisser des frontières floues qui favorisent la perte de ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016

Vous avez prévu de procéder à l'achat de nouvelles bombes dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, pour faire face à la diminution de nos stocks. La ligne budgétaire permet-elle le renouvellement intégral des stocks utilisés ces derniers mois ? Pouvez-vous nous rappeler les chiffres que vous avez mentionnés tout à l'heure concernant les effectifs dans la loi de programmation militaire actualisée ? Enfin, pouvez-vous nous donner quelques indications sur l'usure de nos avions, alors que vous avez dépassé le contrat opérationnel ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2016

Je rappelle également mon opposition à l'achat « sur étagère » du successeur du FAMAS, car l'industrie nationale a toutes les capacités pour fabriquer un fusil d'assaut. Je rappelle d'ailleurs que la Croatie a concouru à cet appel d'offres, biaisé dès le départ puisque les clauses ont exclu de facto les entreprises françaises. La France est capable de faire des Rafale et des frégates : pourquoi ne pourrait-elle pas continuer à produire un fusil d'assaut ? Nous assistons à un délaissement complet de la filière de l'armement terrestre ; or celle-ci reste pour nous une priorité.De la même manière, je suis opposé à la fusion de Nexter avec KMW. On m'a ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/05/2016

Combien ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/05/2016

Pour la formuler autrement, si on lance un missile dont la tête contient des munitions à fragmentation, on ne touche pas un satellite, mais on sature tout de même l'espace de débris.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/05/2016

Merci, Madame la présidente, d'avoir pris l'initiative d'organiser cette audition très intéressante.Monsieur Pasco, vous avez parlé de la course à l'armement de l'espace, ou du moins dans l'espace, ainsi que du tir chinois et de ses conséquences. Dans le cas d'une réponse du faible au fort, combien faudrait-il de missiles pour saturer l'espace de débris ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/03/2016

Depuis quelques années, nous avons perdu la compétence industrielle en matière de munitions de petit calibre puisqu'il a été décidé de cesser leur production ; nous avons choisi d'acheter sur étagère le remplaçant du FAMAS ; et aujourd'hui, vous nous proposez une fusion avec KMW pour les gros matériels, notamment chenillés. Qu'en est-il véritablement de la filière française de l'armement terrestre, monsieur le président ?Si nous allier à parts égales avec les Allemands dans une entreprise de droit néerlandais nous fait courir le risque de ne plus pouvoir exporter vers nos pays amis parce que nos partenaires outre-Rhin ne le souhaitent pas, comme nous ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2016

Quand le porte-avions sera en indisponibilité périodique pour entretien et réparation (IPER), qu'arrivera-t-il à sa flotte aérienne ? Le ministère étudie-t-il cette question ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2016

Et qu'en est-il de la livraison des armes en Syrie ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2016

À qui la milice Ahrar al-Sham est-elle affiliée ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2016

Elles ne visaient donc pas les troupes du régime syrien ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2016

Continuez-vous à livrer des armes en Syrie ? Si oui, à qui et de quel type ?Quelles sont les cibles bombardées par la Turquie en Syrie, et en soutien de quelle milice islamiste précisément ?Nous connaissons les conditions de vie de nos soldats engagés dans l'opération Sentinelle ; en avez-vous mesuré les conséquences pour les recrutements à court et à moyen terme ?Allez-vous employer la flotte aérienne de notre marine pour soulager notre armée de l'air, compte tenu du retrait de notre porte-avions ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/01/2016

Je prends acte de votre réponse au sujet des serveurs.S'agissant des exportations, je vous reposerai ma question en d'autres termes. Le groupe Volvo peut-il empêcher l'exportation de matériels produits par les sociétés de votre groupe présentes sur le territoire national vers des pays pour lesquels la France accorde une autorisation d'export ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/01/2016

J'aurai deux questions, monsieur le président.Premièrement, me confirmez-vous que des serveurs dédiés à l'information technologique de RTD ont été transférés en Suède avec toutes les données confidentielles liées aux programmes de l'armée française, dont Scorpion ?Deuxièmement, existe-t-il une note interne au groupe Volvo sur les exportations qui fixerait des normes différentes de celles de la France et qui mettrait quasiment sous embargo l'ensemble des clients historiques de notre pays ? Si oui, s'impose-t-elle à RTD ? Votre société doit-elle demander à Volvo son feu vert avant de déposer une demande d'autorisation d'exportation à la DGA ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/11/2015

La carte des belligérants se dessine : certains pays soutiennent directement ou indirectement les islamistes et d'autres les combattent. La Turquie a confirmé hier sa politique étrangère et la France est rentrée dans le conflit en Syrie aux côtés des Russes. Puisque nous frappons avec ceux-ci les cibles ennemies, sont-ils informés de la localisation de nos frappes et nous informent-ils de leurs propres objectifs ?Par ailleurs, une vidéo a été diffusée hier, montrant la destruction d'un hélicoptère qui serait russe avec un missile de fabrication américaine – les agresseurs islamistes ont lancé des cris de victoire. Pouvez-vous nous renseigner sur les ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/10/2015

S'il est régénéré et remplacé, alors tant mieux !

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/10/2015

Nous avons l'exemple de l'armée britannique après l'Irak et l'Afghanistan.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/10/2015

Je parle du groupe !

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/10/2015

Mon général, vous avez abordé la politique étrangère de la France à travers les bombardements de notre armée sur les positions de Daech en Syrie. Nous étions un certain nombre à ne pas comprendre pourquoi la France bombardait Daech en Irak mais pas de l'autre côté de la frontière en Syrie, sous prétexte de ne pas renforcer le pouvoir de Bachar el-Assad. Nous nous réjouissons de ce changement de position.Deuxième point : Les Républicains n'ont pas voté pour la LPM actualisée car l'augmentation du budget intervient à partir de 2017, et même principalement en 2019, c'est-à-dire dans le cadre de la prochaine législature.Mon troisième point a trait à ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/10/2015

La livraison de la FREMM à l'Égypte n'est pas sans conséquence sur la déflation des effectifs. Si vous avez obtenu des postes supplémentaires pour y faire face ainsi que du personnel supplémentaire pour renforcer vos missions de protection, les objectifs de déflation, eux, n'ont pas varié entre la LPM initiale et la LPM actualisée. Dans ces conditions, où allez-vous supprimer des postes pour atteindre ces objectifs ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/10/2015

La transmission entre les générations du feu et l'intégration des participants aux OPEX au monde des anciens combattants sont à nos yeux essentielles, et l'idée d'y contribuer en ne parlant plus d'anciens combattants mais de combattants est une proposition intéressante. Je constate d'ailleurs que vos associations s'impliquent de plus en plus dans ce travail de transmission et d'intégration de la nouvelle génération du feu, qui incarne la relève du monde patriotique.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2015

Lorsque nous sommes intervenus en Serbie, deux pilotes de Mirage 2000 se sont éjectés en zone de combat. Si tel devait être le cas en Syrie, quel serait le statut de nos pilotes dans la zone tenue par le gouvernement légal ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2015

Nous sommes nombreux à être inquiets sur la filière de l'avenir de l'armement terrestre, notamment des munitions de petit et gros calibres, pour lesquelles nous avons des capacités industrielles ; en outre, l'Allemagne occupe une place de plus en plus importante. Comment voyez-vous l'avenir de notre filière nationale de l'armement terrestre à l'horizon 2020-2025 ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/05/2015

Les députés de l'opposition UMP ont eu connaissance de ce projet de loi mercredi dernier, avec l'impératif de déposer les amendements avant 17 heures le lundi de Pentecôte suivant. Étudier un texte qui met en jeu plusieurs dizaines de milliards d'euros et engage notre défense et donc la sécurité de notre pays pour de nombreuses années dans un délai aussi court est une marque de désinvolture, voire d'irrespect à l'endroit du Parlement, de l'opposition et de nos forces armées.Christian Jacob, président du groupe UMP, a rappelé au cours de la conférence des présidents de cette semaine qu'il est impossible, dans de telles conditions, de travailler ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/05/2015

En somme, il s'agit pour Dassault d'une avance de trésorerie…

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/05/2015

À qui l'Égypte paiera-t-elle la FREMM et les Rafale prélevés dès cette année sur la chaîne de production ? La facture a-t-elle déjà été partiellement réglée, pour chacune de ces deux commandes ? Quels sont les flux financiers ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/05/2015

Pouvez-vous nous indiquer ce qu'est le report de charges à la fin du premier trimestre 2015 par rapport à ce qu'il était à la fin du premier trimestre 2014 ? De même, quel est le coût du MCO pour 2014 par rapport à 2013 ?Quid de la frégate non livrée à la marine et vendue à l'Égypte : quand la marine recevra-t-elle sa remplaçante, et comment cela se réglera-t-il budgétairement ?Continuez-vous à armer les opposants au régime de Damas ? Connaissez-vous le nombre de rebelles ayant bénéficié de cette action ? Quel est le nombre de soldats du régime de Damas fixés sur les différents fronts tenus par les rebelles que vous avez armés ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/04/2015

M. Cornut-Gentille a précisé aujourd'hui dans un communiqué de presse que toute référence aux pouvoirs définis à l'article 57 de la LOLF en l'absence de son titulaire est de nature à porter atteinte à la légalité du contrôle.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/04/2015

Je crois savoir qu'il ne s'était pas excusé, mais qu'il n'avait pas souhaité venir, ce qui n'est pas la même chose.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/04/2015

Et Dassault vous versera des intérêts ? (Sourires.)

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/04/2015

Nous avons bien entendu, Mon général, votre souhait que la LPM soit mise en oeuvre dans sa globalité. Cependant, la livraison de certains équipements à l'armée de l'air est déjà décalée dans le temps. Ainsi, d'après ce que vous nous avez indiqué, les Rafale non livrés cette année le seraient en 2017 ou en 2018, c'est-à-dire en fin d'exécution de la LPM. C'est donc la prochaine majorité qui aura à gérer cette question. Cela étant, le budget de la Défense n'aura pas à débloquer la somme prévue pour le paiement des Rafale. À quoi cette somme sera-t-elle destinée concrètement ? Ne pourrait-elle pas servir à compenser votre « perte en capital » ? ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/04/2015

Dans l'hypothèse où une manifestation pacifique serait infiltrée par des éléments dangereux, à qui les services de renseignement s'intéresseraient-ils ? Aux seuls éléments dangereux, ou aussi aux organisateurs de la manifestation pacifique ?

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/03/2015

Philippe Meunier Je voudrais tout d'abord remercier les auteurs de cet amendement de suppression pour l'excellente suggestion qu'ils ont formulée à la fin de leur exposé sommaire, visant à compléter la liste des peines complémentaires prévues par l'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation. Je l'ai reprise dans l'un de mes amendements, même s'il faut bien reconnaître que les terroristes, en pratique, sollicitent rarement l'autorisation de détenir ou de porter les armes dont ils font usage.J'émets un avis défavorable à l'adoption de l'amendement.Ses auteurs font valoir, en premier lieu, que les actes qui seraient réprimés par ce nouveau crime le ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/03/2015

Philippe Meunier Cet amendement insère un nouvel article 23-8-2 au sein du code civil, afin de prévoir un nouveau cas de perte de la nationalité française. Celui-ci concernerait les Français condamnés pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme. La perte prendra la forme d'un décret pris après avis conforme du Conseil d'État, comme en matière de déchéance de nationalité.La privation de la nationalité française pour actes de terrorisme a été expressément validée par le Conseil constitutionnel dans deux décisions du 16 juillet 1996 et du 23 janvier 2015. La perte de nationalité pourra avoir pour conséquence de rendre l'intéressé apatride, s'il ne ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/03/2015

Philippe Meunier Monsieur Popelin, l'indignité nationale était intégrée à la proposition de loi précédente.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/03/2015

Philippe Meunier Cet amendement de suppression révèle une profonde méconnaissance du sujet. Son exposé sommaire comporte de très nombreuses erreurs, qu'il convient de rectifier.Il commence par indiquer que l'article 1er « vise à permettre la déchéance de nationalité de toute personne portant les armes contre les forces armées françaises et de police, ou leurs alliés ». Première ligne, première erreur : il s'agit non pas de déchéance mais de perte de la nationalité française. La différence est essentielle puisque, je le répète, la déchéance ne concerne que les Français d'acquisition, alors que la perte concerne aussi bien les Français de naissance que les ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/03/2015

Philippe Meunier Les conséquences des actes terroristes que nous connaissons aujourd'hui en France et dans le monde ne sont pas de même nature.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/03/2015

Philippe Meunier Monsieur le président, je tiens à vous dire que j'ai apprécié votre communication : elle me renforce dans ma détermination à défendre cette proposition de loi.« Dans l'esprit des juristes de la Résistance », soulignez-vous à la page 17, « l'instauration du crime d'indignité nationale devait donc répondre à une double finalité : juger les vaincus, accusés d'avoir déshonoré la République ; obtenir l'adhésion des populations libérées aux institutions mises en place par le GPRF, autrement dit à la restauration de la République à travers la diffusion d'une morale politique permettant de distinguer le "bon" citoyen du "mauvais". » J'approuve totalement ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/03/2015

Philippe Meunier Monsieur le président, mes chers collègues, c'est la deuxième fois que le groupe UMP décide d'inscrire à l'ordre du jour une proposition de loi ayant pour objet de priver de la nationalité française les terroristes qui ont pris les armes contre la France et de créer un crime d'indignité nationale. Le 4 décembre dernier, la majorité et le Gouvernement se sont opposés à cette mesure, au motif que le droit en vigueur serait suffisant, et qu'elle serait à la fois « stigmatisante » et disproportionnée par rapport à la gravité des faits. Les amendements que nous avions déposés en ce sens lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/03/2015

Le problème que je soulève n'est pas celui du terrorisme : il s'agit de s'assurer que les jeunes recrues ne fassent pas passer le service des armées après quelques contingences personnelles.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/03/2015

Je ne visais bien sûr aucune religion en particulier ; ma question portait sur les conditions de recrutement. Les institutions de la République fonctionnent suivant des principes fondamentaux qui s'imposent à toutes les religions. Il faut dès lors faire respecter ces principes, et traiter à leur lumière les problèmes qui se posent.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/03/2015

Il est surprenant de vous entendre faire état de difficultés que poserait l'appartenance confessionnelle d'un soldat dans l'accomplissement d'une mission qui lui est impartie... Vous nous avez expliqué que vous avez dû mobiliser les aumôniers militaires musulmans pour éclairer ces personnels sur leurs devoirs. Voilà qui très inquiétant. Quelles conséquences en tirez-vous en matière de recrutement ? Il faut à tout le moins s'assurer que les jeunes qui s'engagent comprennent bien que c'est la mission qui prime.