Quelle est la fréquence des réunions ?
Pouvez-vous, dans le souci d'une transparence qui ne vaut pas seulement pour les parlementaires, nous dire quel est le budget de cette autorité et si des indemnités sont versées à ses membres et notamment à son président ?
Mais vous avez dit que vos bureaux d'études n'auront plus aucune charge à partir de 2020 !
Vous devez bien connaître le budget nécessaire pour faire tourner vos bureaux d'études.
Selon l'option choisie – remplacer le Charles-de-Gaulle ou construire un deuxième porte-avions pour notre flotte –, à quel montant évaluez-vous les efforts budgétaires nécessaires en vue de la prochaine LPM ?
Nous considérons unanimement au sein de cette commission qu'il est nécessaire de consolider l'industrie de l'armement terrestre en France et en Europe. Pour y parvenir, deux approches sont envisageables. Il est possible, comme le Gouvernement a choisi de le faire, de fusionner une entreprise française et une entreprise étrangère, en l'espèce une société allemande. Mais, il est également possible – c'est l'approche que j'ai toujours défendue – de commencer par consolider la filière nationale avant de voir comment on peut travailler avec nos concurrents européens.Aujourd'hui, la question posée par Yves Fromion, relative au sens de la fusion entre ...
Nous sommes réunis ce soir en commission élargie pour examiner le dernier projet de budget de la défense de ce quinquennat.Je tiens en premier lieu, au nom de mon groupe, à rendre hommage au courage et à l'abnégation de ces femmes et de ces hommes qui servent notre pays fidèlement, à l'heure où nos armées sont particulièrement sollicitées, engagées sur de nombreux théâtres d'opération : Mali, bande sahélo-saharienne, Centrafrique, Irak, Syrie et, depuis les attentats de 2015, sur le territoire national dans le cadre de l'opération Sentinelle.Ces engagements très au-delà des contrats opérationnels définis par le Livre blanc sont parfaitement illustrés ...
Vous nous avez appris une information importante : l'utilisation par la gendarmerie de véhicules saisis. Lors d'un stage d'immersion au GIGN, on m'avait expliqué que ce n'était pas possible pour des raisons d'entretien de ces véhicules. Pouvez-vous nous dire quels types de véhicules sont affectés dans vos services, dans quels services ils sont affectés, et comment vous avez résolu la question de l'entretien de ces véhicules hors gamme classique de dotation ?
Les députés Les Républicains sont très présents ce matin, c'est important.Concernant la commémoration du 11 novembre, nous avons été, comme un grand nombre d'entre vous, choqués par les déplacements sur les tombes de nos soldats.Je souligne un autre problème : l'ordre protocolaire de la décoration décernée aux victimes du terrorisme. Je sais qu'elle doit son rang à la décision du président de la République. Mais cela pose problème au regard du travail de mémoire. Si l'on veut enseigner aux générations nouvelles ce qu'est le sacrifice volontaire de la part de nos soldats, on ne peut pas laisser des frontières floues qui favorisent la perte de ...
Vous avez prévu de procéder à l'achat de nouvelles bombes dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, pour faire face à la diminution de nos stocks. La ligne budgétaire permet-elle le renouvellement intégral des stocks utilisés ces derniers mois ? Pouvez-vous nous rappeler les chiffres que vous avez mentionnés tout à l'heure concernant les effectifs dans la loi de programmation militaire actualisée ? Enfin, pouvez-vous nous donner quelques indications sur l'usure de nos avions, alors que vous avez dépassé le contrat opérationnel ?
Je rappelle également mon opposition à l'achat « sur étagère » du successeur du FAMAS, car l'industrie nationale a toutes les capacités pour fabriquer un fusil d'assaut. Je rappelle d'ailleurs que la Croatie a concouru à cet appel d'offres, biaisé dès le départ puisque les clauses ont exclu de facto les entreprises françaises. La France est capable de faire des Rafale et des frégates : pourquoi ne pourrait-elle pas continuer à produire un fusil d'assaut ? Nous assistons à un délaissement complet de la filière de l'armement terrestre ; or celle-ci reste pour nous une priorité.De la même manière, je suis opposé à la fusion de Nexter avec KMW. On m'a ...
Pour la formuler autrement, si on lance un missile dont la tête contient des munitions à fragmentation, on ne touche pas un satellite, mais on sature tout de même l'espace de débris.
Merci, Madame la présidente, d'avoir pris l'initiative d'organiser cette audition très intéressante.Monsieur Pasco, vous avez parlé de la course à l'armement de l'espace, ou du moins dans l'espace, ainsi que du tir chinois et de ses conséquences. Dans le cas d'une réponse du faible au fort, combien faudrait-il de missiles pour saturer l'espace de débris ?
Depuis quelques années, nous avons perdu la compétence industrielle en matière de munitions de petit calibre puisqu'il a été décidé de cesser leur production ; nous avons choisi d'acheter sur étagère le remplaçant du FAMAS ; et aujourd'hui, vous nous proposez une fusion avec KMW pour les gros matériels, notamment chenillés. Qu'en est-il véritablement de la filière française de l'armement terrestre, monsieur le président ?Si nous allier à parts égales avec les Allemands dans une entreprise de droit néerlandais nous fait courir le risque de ne plus pouvoir exporter vers nos pays amis parce que nos partenaires outre-Rhin ne le souhaitent pas, comme nous ...
Quand le porte-avions sera en indisponibilité périodique pour entretien et réparation (IPER), qu'arrivera-t-il à sa flotte aérienne ? Le ministère étudie-t-il cette question ?
Et qu'en est-il de la livraison des armes en Syrie ?
À qui la milice Ahrar al-Sham est-elle affiliée ?
Elles ne visaient donc pas les troupes du régime syrien ?
Continuez-vous à livrer des armes en Syrie ? Si oui, à qui et de quel type ?Quelles sont les cibles bombardées par la Turquie en Syrie, et en soutien de quelle milice islamiste précisément ?Nous connaissons les conditions de vie de nos soldats engagés dans l'opération Sentinelle ; en avez-vous mesuré les conséquences pour les recrutements à court et à moyen terme ?Allez-vous employer la flotte aérienne de notre marine pour soulager notre armée de l'air, compte tenu du retrait de notre porte-avions ?