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Résultats 1 à 28 sur 28 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Il s’agit de modifier l’article 244 quater X du code général des impôts afin de permettre aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires des territoires ultramarins de bénéficier de l’avantage fiscal prévu à cet article, de façon à produire du logement étudiant pour lequel il existe une vraie demande.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cet amendement vise à ramener à un an la phase locative de la location-accession à la propriété dans nos territoires ultramarins, comme cela se fait en France hexagonale, afin de permettre au locataire de devenir propriétaire de son bien dès la deuxième année, à condition bien sûr qu’il conserve le bien pendant une durée de cinq ans.
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous allons le retravailler en vue du projet de loi de finances rectificative.
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il concerne les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER. Elles ont une mission de service public en matière agricole et environnementale. Dans nos territoires ultramarins, elles ont une mission essentielle qui est l’installation de jeunes agriculteurs.Or les SAFER rencontrent une difficulté : elles manquent de ressources, en raison de la faiblesse du marché financier. Il est simplement proposé dans mon amendement d’instituer une ressource propre, dévolue aux SAFER agréées outre-mer. Le produit de cette taxe serait arrêté chaque année par les collectivités d’outre-mer concernées, dans la limite d’un plafond fixé à 2 ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Lui aussi, je le retire.
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je le retire au profit de l’amendement no 922 du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Entre un dispositif démotivant et une position jusqu’au-boutiste, je pense que nous arrivons à un bon compromis. Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
À défaut, je défendrai un autre amendement, no 804, visant à modifier les taux d’exonération.
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Mme Orphé a très justement décrit la réalité économique de nos territoires. Si nous nous réjouissons de voir le taux de chômage reculer de 1,9 point en métropole au troisième trimestre, nous constatons qu’il a augmenté de 0,6 point à La Réunion.L’outre-mer, La Réunion en particulier, a cependant développé un réel esprit entrepreneurial, notamment grâce à l’exonération de cotisations et de contributions sociales. Les dispositions actuelles prévoient en effet une exonération totale pendant vingt-quatre mois à compter de la date de création de l’activité. Par la suite, les cotisations sont calculées sur un revenu dont l’assiette égale 50 % ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Il s’agit simplement de créer une incitation fiscale pour les entreprises implantées en France qui passent commande d’un marché de services ou de fournitures auprès d’une start-up ultramarine. Cela permettrait de soutenir, via des fonds privés, ces start-up.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Je précise que le délai raccourci présente deux avantages : il permet au gestionnaire de sortir le logement de son stock ; quant au locataire, chacun le comprends, il préfère ne payer un loyer que pendant un an plutôt que d’attendre cinq ans pour devenir propriétaire.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Dans la continuité des différents amendements déjà adoptés au sujet du logement social, qui visent à favoriser la production, la mixité et la diversité, les deux amendements que je défends portent sur le prêt social location-accession, le PSLA. L’objectif de l’amendement no 224 rectifié est de réduire le délai de location pour le ramener, comme en France hexagonale, de cinq ans à douze mois, à condition que l’accédant garde le bien pendant cinq ans. Quant à l’amendement no 223, il vise à rétrocéder, dans le prix d’acquisition du bien, l’avantage fiscal qui avait été accordé.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
J’ai pris note de vos propos, madame la ministre. Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Depuis son lancement, Bpifrance accompagne les entreprises dans leur développement. Pour soutenir les start-up innovantes, elle intervient dans les différentes étapes de leur développement, par exemple avec le concours i-LAB, concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes.Du fait de leur écosystème entrepreneurial restreint, les start-up ultramarines sont naturellement défavorisées dans ces appels à candidatures. Pourtant, l’article 7-1 de l’ordonnance du 29 juin 2005 précise que Bpifrance doit prendre en compte les outre-mer dans la gestion de son portefeuille d’engagements. Nous demandons donc d’introduire dans la ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Il est d’autant moins anodin que, depuis le début des années 70, on observe une augmentation notable de l’incidence des cancers cutanés. À La Réunion, par exemple, leur nombre a doublé, et triple même tous les dix ans. Il s’agit donc de demander que tout bulletin météorologique diffusé par les sociétés nationales de programme comporte la mention de l’indice universel de rayonnement UV.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Je retire mes amendements, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
En territoire ultramarin, la recherche développement et la technologie sont entre les mains des start-up, structures les plus à même d’offrir un stage dynamisant en accord avec le projet pédagogique de la formation diplômante. Elles contribuent en effet à former l’étudiant à l’esprit d’entreprise. Il faut aussi rappeler qu ’elles ont l’agilité requise pour répondre à un autre enjeu, souligné par le rapport Lurel dans sa recommandation no 19 : « Élaborer dans chaque territoire ultramarin un plan égalitaire de formations de masse, glissant et actualisé, tenant mieux compte des transformations structurelles des économies, de l’évolution des ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
L’amendement no 264 rectifié a trait au livre numérique et aux plates-formes de téléchargement d’applications numériques. Certains acheteurs domiciliés dans les outre-mer rencontrent des difficultés à récupérer les fichiers des livres dont ils font l’acquisition sur les sites de vente en ligne de livres numériques. Ce problème est lié au fait que les adresses IP des abonnés ultramarins peuvent être attribuées, non par l’organisme régional chargé d’attribuer les adresses IP en Europe, comme c’est le cas pour la France hexagonale, mais par des registres internet locaux. L’amendement a pour objet de faciliter l’accès des Ultramarins au livre ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Nous proposons d’insérer, après l’article 4 de la loi no 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, un article 4-1 ainsi rédigé : « Art. 4-1. – Les importations de médicaments sont exonérées de l’octroi de mer. »Dans les départements d’outre-mer, la rémunération de la distribution en gros est majorée par la Sécurité sociale, afin de compenser les surcoûts liés au transit et aux coûts de stockage plus élevés. Cependant, cette majoration compense aussi quelque part l’octroi de mer. Cela conduit à un double constat. D’une part, cette compensation est détournée de sa vocation première, puisqu’elle sert à financer les ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Il n’a plus d’objet, en effet. Je le retire.
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Quelques mots pour rappeler le sens de mon amendement qui a été voté en commission des lois. Les bailleurs sociaux ont certes l’obligation de prendre une garantie en matière d’impayés, mais chacun sait bien que, quand le niveau d’impayés augmente, il en est de même du coût de cette garantie. Dès lors, deux possibilités s’offrent au bailleur social : soit il prend une garantie majorée, c’est-à-dire qu’il assume chaque année une sorte de malus, soit il ne la prend pas, ce qui a un impact sur l’entretien, sur la maintenance et sur la réhabilitation des logements parce que les loyers ne rentrent pas suffisamment. Et s’il procède tout de même aux ...
