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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/01/2015
« Sans information et sans débat sur l'Europe, pas de démocratie européenne. Sans information et sans débat sur l'Europe, nous risquons de subir, dans un contexte d'abstention massive, une vague populiste lors des élections européennes de mai 2014 ». Cette phrase date d'avril 2014. Cette demande émanait de nombreux groupes de réflexion, qui exigeaient plus d'Europe dans les médias. Comment France Télévisions pourrait-il parler davantage d'Europe pour mieux informer les citoyens, pour l'expliquer et la faire vivre ? Il me semble que le CSA doit mieux définir le rôle du service public en la matière, en particulier celui de France Télévisions, qui manque ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/04/2015
Je vous remercie à mon tour, messieurs, de nous faire part de votre vision du cinéma, notamment de la création française et internationale. Le Festival de Cannes est, pour la France, une formidable vitrine, qui associe stars planétaires et films d'auteur. C'est un rêve pour de nombreuses personnes. Cependant, les films sélectionnés sont souvent perçus comme inaccessibles, et il est arrivé que les oeuvres récompensées ne soient pas des succès en salle. Bien évidemment, il faut préserver un pouvoir de création, inhérent à la France et au festival. Néanmoins, une plus grande démocratisation de la sélection ne serait-elle pas envisageable ? Le choix des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/04/2015
Merci d'être venu nous présenter votre projet stratégique pour Radio France.Vous vous préparez à un plan de départs plus ou moins volontaires dans les rangs des journalistes et techniciens qui composent le réseau. Alors que les témoignages de précaires se multiplient, que les intermittents sont très nombreux à la Maison ronde, que les écarts entre les situations d'embauche y sont vertigineux, quelle est votre stratégie en matière de contrats et d'emploi ?Consciente que des économies sont nécessaires, je m'étonne qu'aucun de vos prédécesseurs ne se soit inquiété du coût faramineux des travaux de la Maison de la radio. Je crois savoir, en effet, que le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/04/2015
Quelles sont aujourd'hui les perspectives de la télévision française ? Trop de programmes de téléréalité, productions françaises ou d'inspiration étrangère, donnent une image déplorable des jeunes, de leur avenir et de ce qu'ils peuvent attendre de notre société. Ce spectacle dégradant est devenu roi, particulièrement autour de vingt heures, moment où nombre de nos jeunes concitoyens regardent la télé en revenant de l'école. Que compte faire le CSA pour améliorer le contenu de ces tranches horaire ?Comme le clame un commentateur célèbre, les Français doivent savoir : quelle est votre position au sujet des prises de parole antisémites, antimusulmanes, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/05/2015
Lieu culturel pensé depuis de nombreuses années – le concours international a été remporté par l'architecte Jean Nouvel en 2007 –, la Philharmonie de Paris invente un nouveau concept de partage de la culture. En effet, si elle s'inscrit dans le tissu culturel parisien, elle est un lieu à vocation nationale et même internationale. Avec la Cité de la musique, elle constitue un atout clair pour notre pays en matière de rayonnement culturel et musical.La Philharmonie, c'est une architecture audacieuse sans équivalent dans le monde, un espace de 2 400 places largement modulable et capable de s'adapter à différentes formes de musiques, des salles de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/06/2015
La Convention de 2005 institue mondialement la préservation et la promotion de la culture pour tous et de la diversité de ces cultures à travers le monde. Il y est rappelé que si la culture, essentielle pour la France, revêt aujourd'hui une valeur marchande, elle est avant tout un outil de transmission de valeurs et d'enseignement, de notre histoire. Il nous faut donc préserver cette diversité, non seulement en France mais aussi en Europe.Tandis que des négociations commerciales sont en cours entre l'Union européenne et les États-Unis, nous devons avoir des exigences pour nos politiques culturelles. Quel message fera entendre la France dans ces négociations, ...
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 08/09/2015
Quelle est la position de votre association sur la question des bases d'imposition et des catégories d'habitations, et quelle action a-t-elle mise en place dans le cadre du travail réalisé au sein des commissions communales des impôts directs ? On sait que les bases n'ont pas été réactualisées depuis 1970. Par contre, une évaluation par catégorie d'habitation peut être faite : il y va de l'équité fiscale. Cela peut constituer un levier pour donner un peu de marge aux communes, comme cela a été le cas pour la mienne.
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 08/09/2015
J'aimerais aborder un thème qui me tient à coeur, celui de l'équité sociale. Vous avez parlé brièvement la fiscalité locale, estimant impensable de l'augmenter ou d'en modifier les taux. Mais votre association a-t-elle réfléchi au reclassement des immeubles par catégorie, qui peut avoir un effet important, notamment dans les petites communes ? Ce travail doit être fait par l'administration des impôts ou par une commission qui peut veiller à l'équité. Pour l'heure, une personne qui rénove une maison en ruine n'est pas imposée de la même façon que le propriétaire d'un logement neuf. Quelle est la position de votre association sur ce sujet ?
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 08/09/2015
En matière de fiscalité, les maires se sont-ils saisis de la possibilité qui leur est offerte de réévaluer la catégorie et le classement des immeubles ? Dans un régime déclaratif, certains oublis se produisent, par exemple lorsqu'une ruine est réhabilitée par son propriétaire. La plus-value en question peut être prise en compte lors du travail effectué tous les ans par la commission communale des impôts directs.
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 16/09/2015
Vous appuyez-vous sur les actions pilotes menées dans certaines régions ? Depuis six ans, le département du Lot-et-Garonne, où je suis élue, en a conduit une remarquable dans le domaine de la géographie médicale. Le département soutient les jeunes étudiants en médecine, tandis que l'Agence régionale de santé définit où encourager l'implantation de maisons de santé.S'agissant des maisons de services au public, ma commune s'est positionnée très tôt et nous serons les premiers ou les deuxièmes à en installer une en partenariat avec La Poste. Notre participation devrait être ainsi quasi nulle, s'il n'y avait un bémol. Nous devons être, en effet, ...
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 29/09/2015
Je reviendrai, pour ma part, sur les renégociations d'emprunts. Bien souvent, elles ne reçoivent pas d'avis favorable, au prétexte que le rachat d'un emprunt pourrait avoir un impact plus fort qu'une renégociation à un taux plus bas. Élue d'un département très rural, je sais que, pour gagner en autofinancement, la première des choses qu'essaie de faire une commune c'est de se désendetter, en payant moins ou en étalant le remboursement de la dette. Alors que les taux ont bien baissé, j'ai reçu plusieurs maires dans ma permanence qui ne comprenaient pas qu'on leur oppose systématiquement l'argument selon lequel le rachat serait trop cher et pénaliserait la ...
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 29/09/2015
Élue du Lot-et-Garonne, département très rural qui compte de nombreuses petites communes, j'ai rencontré beaucoup de maires qui souhaitent renégocier leurs emprunts, mais qui se sont heurtés à des refus de fait, compte tenu des coûts de rachat proposés. Cela ne pourrait-il être revu, étant donné la baisse des taux ?
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 29/09/2015
Pour des prêts souscrits au taux de 3,45 %, les taux de rachat proposés s'élèvent à 2,81 %. Ce ne sont pas de minces écarts pour des petites communes qui ont pu renégocier jusqu'à 400 000 euros. Ce serait pourtant un bon moyen de redonner de l'oxygène à ces petites communes, qui veulent d'abord réduire leur endettement, avant d'investir.
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 29/09/2015
L'une de ces maisons devrait précisément ouvrir prochainement à Meilhan-sur-Garonne, dans ma commune, où nous avons fait partie des sites pilotes. Parce que je défends le monde rural, je nourris de vraies inquiétudes. C'est pourquoi je vous posais une question sur les marges de manoeuvre des petites communes.Vous avez, madame, évoqué le rôle d'investisseur de la Caisse des dépôts dans le tourisme, en particulier dans le tourisme d'affaires. Mais à quel stade intervenez-vous dans ces projets ? J'ai en tête une communauté d'agglomération, qui possède un bâtiment où l'accueil de groupes serait possible. Comment agissez-vous en ce domaine ? Le Lot-et-Garonne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/10/2015
À mon tour, je salue l'excellent travail de nos collègues rapporteures. Madame Pompili, je vous remercie d'avoir choisi le sujet particulièrement important de l'école « pour tous » – j'adhère à l'opinion de Martine Faure. Je prends note des avancées en matière d'accompagnement des élèves en difficulté, en situation d'exclusion ou en situation de handicap. L'éducation nationale fait des efforts sans précédent pour améliorer la scolarisation de ces derniers en milieu ordinaire.Dans votre rapport, vous vous concentrez sur l'école primaire. Je souhaite néanmoins vous interroger sur la situation des élèves après l'école primaire. L'accueil des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/10/2015
Monsieur Piron, vous venez d'évoquer le Louvre-Lens : il est le symbole d'une action culturelle réussie. Démocratisation, excellence et décentralisation culturelle définissent ce musée inauguré par le Président François Hollande après huit années de travaux.Le Louvre parisien attire plus de 8,8 millions de visiteurs, ce qui le place loin devant le British Museum londonien et le Metropolitan Museum of art de New York, mais, à Paris, le public ne peut voir que 10 % des 350 000 oeuvres qu'abrite le musée : 90 % d'entre elles se cachent dans les réserves, parfois en attente de restauration.Le Louvre-Lens, avec ses 900 oeuvres exposées, puise dans huit ...
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 13/10/2015
La situation est assez complexe, et en définitive c'est l'habitant qui en souffre. Il y a cette autoroute, qui appartient à un certain groupe, et nous savons qu'il n'y a pas d'entrées.Ce réseau est souterrain, mais le groupe Orange est en train de mettre en place de l'aérien. Si l'on pense à l'impact de ces dépenses pour le citoyen, ce n'est pas cohérent.
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 13/10/2015
Je suis, pour ma part, élue de Lot-et-Garonne, département rural situé entre Bordeaux et Toulouse. Nous avons la chance que notre département soit traversé par un canal, le canal du Midi, qui est bordé par la fibre, et qui va de Marseille à Bordeaux. Sur ma commune, nous avons donc un gros réseau de fibre et, pour parler avec le vocabulaire d'un électricien, un transformateur. Or, figurez-vous que, pour une raison que j'ignore, nous ne pouvons pas nous servir de ce réseau. Nous sommes obligés de refibrer Marmande indépendamment, alors que ce gros réseau, tel une autoroute, passe le long du canal sans qu'il soit possible de s'y raccorder.Ma question s'adresse ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/11/2015
Les territoires ruraux et le Lot-et-Garonne en particulier, que vous connaissez bien, monsieur le président, souffrent du manque d'irrigation du réseau France bleu. Je ne vous cache pas que j'espère apprendre en cette fin d'après-midi une bonne nouvelle pour notre département !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/01/2016
Je tiens à vous remercier, monsieur le président Durand, ainsi que les membres du comité de suivi, pour le travail réalisé sur une loi si importante pour notre pays.Chacun le sait, l'école et la jeunesse sont au coeur de nos engagements et des engagements du Gouvernement. Grâce à votre travail clair est sans compromis, nous pouvons constater les avancées concrètes des dispositifs : la priorité accordée au primaire avec le dispositif « Plus de maîtres que de classes », la création des écoles supérieures de professorat et de l'éducation, entre autres. Pour autant, il reste beaucoup de chemin à parcourir, en premier lieu sur la formation des ...
