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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/04/2016
Depuis dix ans, la France a engagé des investissements novateurs en matière de handicap, et une accélération a même lieu depuis deux ou trois, sous votre impulsion.Le dépistage précoce de l'autisme est la clé du succès. Nous avons à notre disposition les moyens scientifiques ; il faut à présent assurer une bonne répartition et une bonne formation des intervenants. Par ailleurs, il n'est pas normal que les parents d'un enfant autiste doivent dépenser de leur poche des sommes déraisonnables pour des dépassements d'honoraires.La trisomie 21 est un exemple de handicap en cours de disparition, du fait du dépistage anténatal. Grâce aux soins, des trisomiques ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/05/2016
On ne peut accepter que les centaines de milliers de fibromyalgiques diagnostiqués, sans compter ceux, sans doute très nombreux, pour lesquels le diagnostic est en cours, fassent l'objet d'un traitement social et sanitaire différencié selon les régions, les humeurs ou les positions personnelles des médecins-conseils. À défaut d'un travail scientifique qui ne relève pas directement de nous, un travail social est donc nécessaire s'agissant d'une maladie qui concerne de très nombreux Français, notamment, pour des raisons que l'on ignore, des femmes, souvent jeunes, et dont les conséquences sur leur vie professionnelle comme sur les finances de la sécurité ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/05/2016
Alors que l'écart de rémunération entre les Français moyens et les plus démunis est de l'ordre de un à sept ou huit, les sommes versées à certains grands patrons semblent ne connaître aucune limite. Même si elle ne concerne directement qu'une infime partie de la population – cette minorité de patrons percevant des rémunérations d'un montant indécent –, la question dont nous débattons aujourd'hui intéresse une majorité de Français de droite comme de gauche, qui attendent une proposition du Parlement. Afin de préserver le vivre ensemble et la moralité dans une société où les inégalités sont déjà présentes dans nombre de domaines tels ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/06/2016
Quelle évaluation comparative peut-on faire des bénéfices entre une prévention systématique par tranches d'âges et une prévention ciblée plus renforcée en fonction des facteurs environnementaux, professionnels ou liés aux modes de vie ?Par ailleurs, faut-il renforcer ou non les recherches scientifiques et statistiques sur l'opportunité d'une surveillance « armée », très vigilante, pour certains cancers plutôt qu'une méthode par traitement : il s'agit d'une question qui est souvent abordée en matière de gynécologie ou d'urologie, mais s'il y a un consensus dans certains domaines, les méthodes ne sont pas appliquées de manière uniforme sur le ...
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 31/05/2016
Les médecins-conseils de la sécurité sociale font régulièrement valoir l'absence de cause identifiée de la fibromyalgie pour justifier sa non-prise en charge en ALD ou en ALD hors liste. Pourtant, beaucoup de maladies dont on ne connaît pas la cause – la maladie d'Alzheimer ou la sclérose en plaques, entre autres – bénéficient d'une prise en charge à 100 % sur tout le territoire.Parvenir à une prise en charge homogène est l'un des objectifs de notre commission d'enquête – dont la visée ne saurait être médicale, même si plusieurs d'entre nous exercent des métiers de la santé dans la vie civile. Car la disparité territoriale de la prise ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2016
Tout semble, au fond, tourner autour de la question de savoir si la médecine doit être ou non libérale. Or 90 % des jeunes médecins généralistes déclarent vouloir être salariés, alors que 90 % voulaient exercer de manière libérale à mon époque. C'est donc un faux problème puisqu'on ne peut pas obliger un médecin à exercer différemment de ce qu'il souhaite.Sur ces questions, je n'ai en vérité pas le sentiment qu'existe un profond clivage entre la droite et la gauche, sauf en ce qui concerne les dépassements d'honoraires, plus sévèrement combattus par nous. Mais le clivage entre secteur public et secteur privé n'est plus d'actualité. Le dossier ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2016
Le paiement à l'acte est, à mon sens, un système qui peut se révéler pervers ; mais il faut souligner qu'il existe déjà la possibilité de réaliser des consultations longues, pour des affections de longue durée par exemple, avec un tarif spécifique.
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 14/06/2016
Merci d'être venue d'assez loin, madame, pour nous apporter vos lumières.Avez-vous le sentiment que la prise en charge en affection de longue durée (ALD) concerne un grand nombre de patients atteints de fibromyalgie, que ce soit sous l'aspect rhumatologique, neurologique ou d'un syndrome dépressif grave ? Quel est le pourcentage de vos adhérents en ALD ? Quand ils sont en ALD, au titre de quelle maladie le sont-ils, puisque la fibromyalgie n'est pas reconnue ?Vous avez parlé de variantes douces de la gymnastique et du yoga, qui sont des alternatives intéressantes aux thérapies médicamenteuses. Vous avez peu évoqué les soins par des kinésithérapeutes ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/06/2016
La ministre de la santé, Marisol Touraine, a souhaité que les traitements innovants contre l'hépatite C soient remboursés. Sauf erreur de ma part, 500 000 personnes en France sont atteintes de cette maladie, dont beaucoup développeront malheureusement au bout de dix ans, vingt ans, trente ans, un cancer primitif du foie. Que pensez-vous du prix des médicaments par rapport au prix de leur production ?D'autre part, que pensez-vous des produits de la dernière chance utilisés en cancérologie – je pense à un traitement récent contre le myélome multiple –, dont la notice indique qu'il s'agit d'un traitement palliatif qui peut, dans le meilleur des cas, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/06/2016
Merci, madame la présidente, monsieur le directeur, pour les informations que vous nous avez apportées.L'ANSM n'intervient pas directement sur le prix des médicaments, mais l'un de ses objectifs est de permettre à tous nos concitoyens un accès équitable aux médicaments innovants, dont le prix est un facteur déterminant. Votre deuxième objectif est de garantir la sécurité des produits de santé tout au long de leur cycle de vie, depuis leurs essais initiaux jusqu'à leur consommation. Vous avez raison, il existe en France une surconsommation de médicaments, dont l'impact financier entrave la prise en charge de molécules innovantes. D'où un sujet important pour ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/06/2016
Madame, monsieur, je vous remercie de vos interventions très éclairantes.Nos concitoyens se demandent souvent pourquoi un médicament est remboursé à 30 %, 60 %, 80 %, 100 %. Qu'y a-t-il de subjectif et d'objectif dans tout cela ? Mais vous avez largement répondu en nous rassurant sur la transparence de vos décisions.Le rôle de la HAS est d'évaluer l'amélioration du service médical rendu, qui permet de savoir dans quelle catégorie est classé le médicament, s'il est toujours remboursé ou pas. Il serait intéressant de connaître les conséquences des déremboursements sur le long terme, même s'ils ont été assez rares ces dernières années. Le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2016
Alain Ballay vient de présenter un sujet complexe de façon remarquablement limpide. Trop d'agences s'occupaient de la prévention et des soins en France ; quand on peut simplifier pour une meilleure efficacité, il faut en saisir l'occasion.Certains se demandent quel sera le rôle des ARS vis-à-vis de l'Agence. Le rapporteur l'a dit, le travail se fera en pleine complémentarité avec les ARS et leurs compétences seront respectées.Alors que certains sujets, tenant notamment à la prévention, sont bien traités, d'autres le sont mal parce trop de structures y sont investies. Il faut que les soins soient coordonnés. C'est le cas pour la maladie d'Alzheimer, de même ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2016
Monsieur le Premier président, merci pour ce rapport extrêmement fourni. Vous avez évoqué tout à l'heure les difficultés d'accès aux soins bucco-dentaires. C'est un problème qui devient inquiétant pour les jeunes, notamment les jeunes de banlieue, comme le montre une étude réalisée il y a quatre ans par une association de maires.Actuellement, seul un sourd ou malentendant sur quatre est équipé d'un sonotone, avec les conséquences que l'on connaît en termes de désocialisation, d'isolement, de chutes, voire d'accidents au volant. C'est un problème important.On pourrait également évoquer les difficultés d'accès aux lunettes, avec des conséquences en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2016
Ce sujet n'est, en effet, ni de gauche ni de droite, mais il y va de la santé publique ; il faut donc éviter de faire n'importe quoi et formuler des propositions qui soient réalisables. Prévoir une peine de sept ans d'emprisonnement pour une dégradation, aussi grave soit-elle, alors que les places de prison ne sont pas en nombre suffisant, ce n'est pas raisonnable.Par ailleurs, tous nos concitoyens doivent être traités, sinon de la même façon, du moins de la manière la plus homogène possible. Dans les zones rurales ou dans les zones urbaines très denses, par exemple, le temps d'intervention est plus long. Il faut donc laisser aux élus locaux le choix de ...
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 12/10/2016
Si l'on veut que la fibromyalgie soit reconnue en ALD, le plus important est de substituer le mot « maladie » au mot « syndrome ».Ensuite, il faudrait laisser une place plus importante aux médecines alternatives, qui ne sont aujourd'hui pas toujours remboursées par la sécurité sociale. Certains patients se soignent depuis vingt ans avec des médicaments psychotropes – antidépresseurs, neuroleptiques – qui ont des effets secondaires majeurs. Les médecines alternatives seraient moins coûteuses, moins dangereuses et plus efficaces.Je félicite la présidente et le rapporteur pour ce travail très consensuel et très important, ne serait-ce que pour les ...
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 12/10/2016
Vous avez tout à fait raison, la fibromyalgie doit être reconnue comme une maladie, au même titre que l'arthrose et la polyarthrite.
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 12/10/2016
Il est important d'aller plus loin ; sinon, ce serait désespérant pour les malades.La terminologie « maladie » ou « syndrome » n'empêche pas la prise en charge à 100 % : l'ALD n'est pas réservée à des maladies, elle est réservée à des pathologies. Ainsi, rien n'empêche aujourd'hui un classement de la fibromyalgie en ALD, ce qu'attendent les associations.La proposition n° 16 consiste à « inclure la fibromyalgie dans la liste des pathologies complexes ouvrant droit à une majoration de tarification pour les consultations de généralistes ». Aux termes de la convention médicale, signée par tous les syndicats de médecins, les consultations longues à 60 ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Un chiffre qu'il convient de garder sans cesse à l'esprit : 14 % de nos concitoyens vivent en dessous du seuil de pauvreté. Que la proportion soit de 22 % dans d'autres pays européens ne rend pas ce pourcentage plus satisfaisant. La proportion de gens vivant, en France, en dessous du seuil de pauvreté a un peu diminué en 2013 pour se stabiliser ensuite. Dès 2012, des mesures urgentes avaient été prises : augmentation de 10 % du RSA et de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire, ouverture de places d'hébergement d'urgence. Un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté a ensuite été lancé, qui fut renforcé en 2015. Il reste à simplifier l'accès aux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
La réponse du rapporteur me paraît satisfaisante. C'est pourquoi j'approuve le retrait de cet amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Dieu sait que je ne défends pas les laboratoires – ni les religions ! Il me semble que l'encadrement des laboratoires pharmaceutiques, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, devrait être beaucoup plus intense, et mériterait une réflexion qui dépasse le sujet d'aujourd'hui. À l'instar du rapporteur, je propose de ne pas adopter le sous-amendement de Mme la présidente, et d'engager une réflexion globale sur l'encadrement des laboratoires pharmaceutiques, notamment de leurs exportations. La discussion que nous avons eue hier sur la Dépakine montre combien une telle réflexion est nécessaire.
