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Résultats 1 à 50 sur 317 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Si c’est le sujet !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cet amendement vise à obliger les plateformes de réservation à collecter la taxe de séjour, ce que fait pour l’instant un seul opérateur, Airbnb, mais que ne font pas les autres. Nous savons les difficultés que rencontrent les communes pour collecter la taxe de séjour auprès de petits propriétaires qui ne savent pas comment faire ou ne cherchent pas à faire. Les plateformes sont beaucoup mieux outillées pour collecter la taxe de séjour.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Avant que vous ne le mettiez aux voix, je souhaite le sous-amender !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je suis calme !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Le mien n’est pas retiré !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Mme la rapporteure générale nous informe qu’elle déposera un amendement proposant un autre pourcentage, mais nous pourrions rectifier l’amendement no 268 en séance, en abaissant le taux de 5 à 3 %.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
On a parlé d’une taxe de séjour de 5 %, on pourrait tout aussi bien imaginer 3 %, mais convenons au moins qu’une taxe de séjour proportionnelle au loyer qui est payé est conforme au principe d’équité. Je ne suis pas pour taxer et surtaxer, mais je puis vous dire qu’en termes de retombées économiques et sociales pour l’activité des communes, il n’y a pas de commune mesure entre l’hôtellerie et ce type d’activité, que du reste je ne souhaite pas interdire. La loi Duflot l’a fait à Paris, et pourtant plusieurs dizaines de milliers d’appartements y sont aujourd’hui loués de façon totalement illégale et ne rapportent rien, ni à la commune ni à ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je suis un peu étonné du tour que prend le débat. Nous avons commencé par des propositions identiques provenant de tous les bancs de cette assemblée, et nous voilà en train de comparer une location modeste et une chambre d’hôtel à 1 000 euros !Rappelons d’abord que derrière la chambre à 1 000 euros, il y a un personnel très important. C’est le cas de tous les hôtels, étant entendu que plus les hôtels sont grands et plus ils ont d’étoiles, plus ils emploient de gens et plus ils acquittent de charges, de taxes et d’impôts – ce qui n’est pas le cas des locations que l’on évoque par ailleurs !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Chez moi, Abritel ne le fait pas.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Une seule, en réalité.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
J’ajouterai simplement qu’il n’est pas question d’attaquer les locations saisonnières, qui existent, pour lesquelles il y a un marché et qui répondent à une demande. Les interdire serait une faute. À Paris, où ont elles sont interdites en raison de la loi Duflot, cette activité continue néanmoins de se développer de façon totalement illégale, si bien qu’aucune taxe ne peut plus être perçue. D’autres communes de plus de 200 000 habitants l’ont au contraire autorisée. Mais dès lors que l’on autorise, il faut réglementer.Or la taxe de séjour actuelle n’est pas adaptée : 75 centimes, c’est dérisoire, alors qu’un montant proportionnel compris ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Dans ces conditions, je retire mon amendement pour que le Sénat y revienne.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Sur le fond, nous sommes tous d’accord pour rétablir l’égalité entre les métropoles – il n’est pas normal que seule la métropole de Lyon bénéficie de ce dispositif.Si j’ai bien compris, le Gouvernement s’engage à résoudre ce problème en déposant un amendement au Sénat….
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cet amendement tend à tirer les conséquences de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe de 2015, qui organisent le transfert de la compétence portant sur la gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental aux métropoles.Une fraction du produit des amendes « radar » et de celles de la police de la circulation est, dans la limite de 64 millions d’euros, attribuée aux départements, à la métropole de Lyon, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions d’outre-mer, afin de financer des opérations contribuant à la sécurisation de leur réseau routier sur leur territoire.Or, alors même qu’il appartient désormais aux métropoles de ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
La proposition de supprimer les alinéas 17 à 19 se justifie par le fait qu’ils sont déjà satisfaits par l’article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales. Dans un souci de simplification et de clarification de la loi, il nous paraît nécessaire de procéder à cette suppression. Tel est l’objet de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ce nombre excessif contribue à l’éparpillement des moyens et des efforts. Vous annoncez que 7 600 nouveaux emplois ont été spécifiquement affectés à ces 7 834 structures : soyons réalistes, cela fait moins d’un emploi par établissement !Dans un autre domaine, le compte n’y est toujours pas. François Hollande promettait de diviser par deux le nombre de décrocheurs ; quatre ans après, nous en sommes loin puisqu’on est passé de 136 000 élèves à 110 000. Et ce n’est pas la prime au rattrapage – ou prime à l’école buissonnière – qui va enrayer définitivement ce phénomène.En 2012, on nous avait annoncé la création de 60 000 postes ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lire, écrire, compter, c’est la base de tout : la recette simple de Charles Péguy ne semble malheureusement plus d’actualité sous cette majorité, tant le budget de la mission « Enseignement scolaire » s’éloigne de ces fondamentaux. Les faits sont robustes. Maillon souffrant du système éducatif, le collège ne parvient plus à garantir à tous l’acquisition des savoirs de base, pas plus que l’école ne corrige les conséquences liées à l’origine sociale des élèves. Désormais, les inégalités constatées en sixième entre un élève qui maîtrise cent mots et son camarade qui en maîtrise ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
et l’opposition n’ayant pas été respectée aujourd’hui lors des travaux en commission, le groupe UDI votera pour le renvoi du texte en commission.
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le Premier ministre, vos propos péremptoires nous blessent ; mais, plus grave encore, quand vous dites entendre les Français en colère, j’en doute fort. Les Niçoises et les Niçois, les nombreux touristes, qui ont été traumatisés par ce drame, n’auront pas adhéré à votre discours de ce soir. En tant que Niçois ayant vécu cette tragédie heure par heure, j’attendais de vous des propos qui correspondent à la réalité et une stratégie qui nous permette d’espérer. Je n’ai eu ni l’un, ni l’autre.Le Gouvernement tenant dans cet hémicycle des propos contraires à la vérité
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Enfin, vous avez annoncé la fermeture d’un certain nombre de mosquées salafistes. Le président de la métropole et le maire de Nice vous ont demandé la fermeture d’un lieu de culte au financement douteux et aux objectifs inquiétants. Le préfet des Alpes-Maritimes a combattu la position de la ville de Nice pour permettre l’ouverture de ce lieu de culte : voilà la vérité.
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Vous venez de dire, monsieur le Premier ministre, que cet attentat n’aurait pas pu être évité. C’est faux. Vous avez bien sécurisé les Champs-Élysées le matin du 14 juillet : que n’avez-vous fait de même sur la promenade des Anglais le soir du même jour !
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Un tel dispositif, vous le savez très bien, relève de la responsabilité régalienne de l’État.
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
En tout cas, le dispositif de sécurité n’avait rien à voir avec celui qui fut mis en place pendant le carnaval de Nice en février dernier, ou encore pendant l’Euro de football.
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le Premier ministre, je veux revenir sur des propos que vous avez tenus au sujet de Nice. Je tiens à vous dire combien j’ai été choqué. En effet, les chiffres que vous avez donnés relativement aux effectifs de police présents sur la promenade des Anglais le 14 juillet, pendant le feu d’artifice, ne sont pas exacts, et vous le savez.
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Cet amendement vise à réécrire l’article 7 qui prévoit la généralisation des comités éthiques auprès des chaînes de radio et de télévision. Sans nier la pertinence de ces comités, il vise à ne pas les instaurer systématiquement, mais à les mettre en place à la demande des journalistes concernés. En effet, il apparaît vain de surlégiférer et de mettre en place des comités Gustave, Théodule et Hippolyte, comme aurait dit le général De Gaulle. Ces structures ad hoc sont toujours plus efficaces si elles naissent de la volonté des acteurs de se réunir et de les faire fonctionner.Plusieurs comités éthiques ont déjà été créés auprès des chaînes ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Il a été défendu.
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Toujours afin de gagner du temps, je défendrai dans le même temps l’amendement no 51 à l’article 5 et l’amendement no 50 à l’article 6, tous deux de coordination avec l’amendement de suppression de l’article 2. En effet, les articles 5 et 6 conditionnent la reconduction des autorisations de diffusion et d’émission sur les fréquences hertziennes au respect, par les éditeurs de services de télévision et de radio, des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information et des programmes.Or si le CSA retrouve, dans les articles 5 et 6, sa mission de contrôle a posteriori, il ne faudrait toutefois pas que les nouvelles missions ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Il a été défendu.
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Afin de gagner du temps, je défendrai en même temps que l’amendement no 53, l’amendement à venir no 52 à l’article 4, puisqu’ils sont tous deux de coordination avec l’amendement no 54, examiné tout à l’heure et qui tendait à supprimer l’article 2.Les articles 3 et 4 généralisent et systématisent la prise en compte des principes de pluralisme, d’indépendance et d’honnêteté de l’information et des programmes au sein des conventions signées entre les chaînes et le CSA. Or, par cohérence avec la suppression de l’article 2, il conviendrait de supprimer la possibilité de définir a priori, au sein des conventions, des dispositions ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Ce ne sont que des mots !
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Et ils ne sont pas les seuls !
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Si le renforcement des principes de pluralisme, d’indépendance et d’honnêteté de l’information et des programmes ne pose pas de difficulté particulière, tant ces principes participent du bon fonctionnement de la démocratie, en revanche l’élargissement du rôle du CSA, comme l’inscription de ce principe à l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, sont beaucoup plus discutables.En effet, force est de constater que le CSA n’assure déjà pas de façon optimale ses missions traditionnelles : j’en veux pour preuve les disparités constatées en matière de temps de parole accordés aux partis politiques dans les ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Je maintiens mon amendement car je pense sincèrement que la charte déontologique de l’entreprise qui est approuvée au moment de la signature de la convention ou du contrat de travail suffit. Cette précision est donc inutile.
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Comme vous avez refusé tout à l’heure de supprimer l’article 1er, je vous propose par cet amendement de supprimer la référence à l’intime conviction professionnelle. Cette notion nous paraît en effet beaucoup trop imprécise pour figurer dans la loi, d’autant que les journalistes bénéficient déjà d’une protection juridique qui garantit leur indépendance contre les abus et les dérives de leurs employeurs.La clause de cession permet au journaliste de démissionner tout en bénéficiant de l’assurance chômage lorsque l’entreprise pour laquelle il travaille change d’actionnaire. La clause de conscience applique le même dispositif dans les cas où le ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant d’entamer mon intervention, je tiens moi aussi à avoir une pensée pour Sophie Dessus. C’était une collègue qui a partagé notre vie à la commission des affaires culturelles, avec toujours cet engagement qui nous anime tout en ayant le sourire et le sens de l’humour qu’on lui connaissait. Elle était très attachante et nous manque déjà.La liberté d’information, l’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique et le pluralisme sont intrinsèquement liés à la démocratie et indispensables à la vitalité du débat citoyen. Présentée comme une réponse aux ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Nous avons l’habitude de travailler avec vous dans de bonnes conditions, monsieur le président de la commission. Nous demandons simplement à revenir en commission pour retravailler le texte, et j’approuve tout ce qu’a dit excellemment Frank Riester à la tribune.Le renforcement des pouvoirs du CSA est une question essentielle, préoccupante, nous aurons l’occasion de le souligner dans la discussion générale, si elle a lieu aujourd’hui puisque nous souhaitons que le texte soit renvoyé en commission.Nous pourrions parler de l’extension du principe d’indépendance rédactionnelle, sujet qui nous préoccupe également, car cette extension à tous les journalistes ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Enseignement immersif des langues régionales
Venons-en aux deux autres champs du texte initial : les médias et la signalétique qui, eux, ne soulèvent pas de difficultés particulières.Tout d’abord, concernant le rôle de la culture et des médias dans l’apprentissage et la pratique des langues régionales : il est à nos yeux important de valoriser ou, encore, de promouvoir le développement d’émissions à thématique régionale.L’expression artistique peut donner en particulier aux jeunes générations l’envie d’entendre une langue, puis, la motivation de mieux la comprendre et, enfin, la fierté de la pratiquer.S’agissant de la diffusion de la langue dans l’espace public, nous soutenons ces ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Enseignement immersif des langues régionales
Convenez que la grande part d’autonomie laissée aux établissements engendrera nécessairement une mise en concurrence des matières optionnelles.Ainsi, je crains fort que la réforme du collège ne se révèle dangereuse pour la préservation des identités locales qui forment notre culture.
Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Enseignement immersif des langues régionales
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre formation politique demeure convaincue de la nécessité de protéger les langues régionales et minoritaires et souhaite favoriser le droit pour chacun de les pratiquer.Depuis de nombreuses années déjà, nous nous sommes investis en faveur de la reconnaissance des langues régionales. Les députés du groupe UDI, comme avant eux ceux de l’UDF, étaient favorables à la ratification de la charte des langues régionales car nous défendons une Europe des peuples dans laquelle le dialogue, les échanges et la communication ont toute leur ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
…mais c’était un rire crispé.Nous faisons en effet n’importe quoi dans cette assemblée. Au nom de grands principes, le service public est mis en péril ! Vous avez relevé, madame la rapporteure, l’absence d’études d’impact s’agissant du secteur privé, mais il n’en existe pas plus concernant le service public. Nous sommes dans le flou artistique le plus absolu ! Les décisions que nous sommes en train de prendre seront lourdes de conséquences pour le service public. Et vous viendrez ensuite nous dire que vous en êtes les défenseurs ! C’est une honte ! Je le dis de façon modérée, mais très fermement, car le débat auquel nous assistons aujourd’hui ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Je rejoins tout à fait les propos de Mme Corre. Lorsqu’elle parle du service public ou du service privé, Mme la ministre fait preuve de cohérence, puisque ce qui est mauvais pour les uns est mauvais pour les autres.En revanche, les propos de Mme la rapporteure sont totalement incohérents. Comment ce qui serait mauvais pour les chaînes de services privés – en termes sociaux ou pour la création – pourrait-il être bon pour le service public ? Mme Buffet, à l’instant, en riait aux éclats, et moi aussi,…
Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Quant aux pertes d’emplois dans le service public, elles n’ont pas d’importance !
Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
C’est une explication comme une autre.
