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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif aux emplois d'avenir prévoyait initialement une entrée en vigueur au 1er janvier 2013. Sur recommandation de M. le rapporteur, la date d'entrée en vigueur de la quasi-totalité des articles a été avancée au 1er novembre 2012.Je salue cette initiative bienvenue dans le contexte actuel, compte tenu de la situation laissée par nos prédécesseurs. Le marché de l'emploi est en berne, la conjoncture économique est difficile : il nous faut donc réagir, et vite.L'initiative de ce projet de loi ambitieux se conjugue à la volonté exprimée dans cet article 10 et soutenue par un grand ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Folliot est démasqué !
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
L'article 2, relatif aux emplois d'avenir professeur précise que « les étudiants bénéficieront d'un tutorat au sein de l'établissement scolaire dans lequel ils travaillent ». La question du tutorat est essentielle si l'on tient compte des enjeux que représentent l'encadrement et le suivi des étudiants bénéficiaires.Par conséquent, afin de garantir la pérennité du dispositif, la question de la responsabilité du tutorat ne doit pas être éludée. Qui assurera le tutorat des étudiants bénéficiaires ? Je sais qu'il s'agit d'un projet de redressement national et que chacun d'entre nous doit savoir dépasser les considérations personnelles dans l'intérêt de tous ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l'article 8 précise en particulier que « Le bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur s'engage à poursuivre sa formation dans un établissement d'enseignement supérieur, et à se présenter à un concours de recrutement des corps enseignants de l'éducation nationale ».Je salue cette initiative, en ce sens qu'elle permet aux plus fragiles des étudiants de trouver une source de financement pour leurs études, tout en les incitant à maintenir le cap qu'ils se sont fixés, à savoir présenter et réussir, je l'espère, le concours d'enseignant.Il est en effet judicieux de demander aux bénéficiaires une ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 4 du projet de loi que nous examinons aujourd'hui vient compléter et renforcer la loi SRU de décembre 2000 et parachève ainsi la volonté que le ministre Jean-Claude Gayssot et le gouvernement Jospin manifestaient il y a douze ans déjà pour favoriser la mixité sociale sur l'ensemble de notre territoire.Or force est de constater que trop de communes se sont émancipées des obligations qui leur sont faites et, douze ans plus tard, trop de territoires sont encore dotés de trop peu de logements sociaux permettant l'accueil des familles les moins aisées.Le constat montre sans ambiguïté les limites ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Madame la présidente, monsieur le ministre, l'examen de ce texte aujourd'hui en session extraordinaire montre une nouvelle fois la capacité d'action et de réaction de notre gouvernement. Alors que, le 31 juillet dernier, les chiffres du chômage confirmaient le catastrophique état des lieux laissé par nos prédécesseurs, le Gouvernement réaffirme sa volonté d'agir pour redresser la France. Aussi, l'article 1er scelle l'engagement pris devant chacun de nos concitoyens de redonner l'espoir aux jeunes générations, les premières à subir les revers de la crise et des options libérales prises ces dix dernières années.Au deuxième trimestre de cette année, l'INSEE ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, chers collègues, suite à l'accord obtenu en commission mixte paritaire le 5 décembre et à l'adoption à l'unanimité de ce texte au Sénat le même jour, nous entamons la dernière phase de l'examen du projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la participation du public.Ce texte concerne l'article 7 de la Charte de l'environnement, adoptée en 2005, qui consacre le droit de chacun à participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement et lui confère une valeur constitutionnelle. Les dix articles du ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, vendredi 14 décembre dernier, M. Philippe Barbarin, archevêque de Lyon,…
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…indiquait dans une interview donnée à la radio et à la télévision : « Après, ils vont vouloir faire des couples à trois ou à quatre. Après, un jour peut-être, l'interdiction de l'inceste tombera. » Quelle stupéfaction, quel rétropédalage dans l'Histoire.L'opposition répète, à tort, que, selon elle, ce projet de loi serait naturellement refusé s'il était soumis au peuple souverain.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est vrai que le présenter de façon si détournée, si caricaturale et trompeuse, comme le fait l'archevêque de Lyon et comme le relaient un grand nombre d'opposants, ne fait que dénaturer ce projet, et c'est un mauvais procès d'intention fait à la majorité.L'article 1er pose les principes fondamentaux du mariage pour tous. Il constitue le pilier du dispositif qui permettra de rendre effectif le principe d'égalité que nous défendons ardemment. La discrimination pratiquée à l'encontre des personnes homosexuelles n'a pas lieu d'être. Elle ne doit plus trouver de prolongement dans la reconnaissance civile et juridique que l'État accorde aux unions entre personnes ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le texte que nous examinons permet de faire un second pas en faveur de cette égalité. Il vise à assurer aux couples de même sexe les mêmes conditions de reconnaissance sociale et de protection juridique qu'à n'importe quel couple.Mes chers collègues, ce beau projet d'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe s'affranchit des préjugés trop souvent répandus. Il s'affirme comme un vecteur de progrès social, comme un principe de société qui dépasse la société des principes patriarcaux très justement rappelés en introduction par Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il regrette !
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Il n'y a pas que vous ! Nous aussi, nous sommes des défenseurs de la ruralité !
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, chers collègues, j'ai choisi de m'exprimer aujourd'hui dans ce débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale, suite à deux activités que j'ai eu à coeur de mener sur ce thème au titre de mon mandat parlementaire.Tout d'abord, dès juillet dernier, j'ai signé au même titre que plus de 300 d'entre nous, l'appel en faveur d'une transparence renforcée du milieu pénitentiaire, par deux journées annuelles qui permettraient aux journalistes d'accompagner un parlementaire lors de l'exercice de son droit de visite des prisons.
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
J'ai d'ailleurs fait usage récemment de ce droit de visite en me rendant à la maison d'arrêt d'Angers, afin de rencontrer le personnel pénitentiaire et les détenus, et de prendre connaissance des conditions de détention dans lesquelles sont placés les détenus qu'accueille ce centre.J'aurais pu ce soir vous parler des questions que m'inspirent cette visite et la lecture de ce rapport. Je m'appliquerai cependant à concentrer mon intervention sur un thème qui m'est apparu à la fois riche de sens et de perspectives, au vu notamment des expérimentations qui pourraient être mises en oeuvre pour moderniser nos prisons et les rendre davantage vivables pour les personnes ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Vous faites de l'humour ?
Intervention en hémicycle le 13/05/2013 : Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
Ce sont les conséquences de l'héritage !
