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Résultats 1 à 20 sur 219 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Il faut plutôt sanctionner la fraude fiscale !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Non ! C'est vous qui diffusez cette interprétation !
Question orale du 10/10/2012 : Financement des collectivités territoriales
Ma question concerne l'économie, les finances et le budget.La semaine dernière, mon collègue Pietrasanta a interrogé le Gouvernement sur la nécessité d'assurer la sortie de crise des collectivités et établissements publics qui ont été victimes, je dis bien victimes, des prêts toxiques du système bancaire, notamment de Dexia. Dans le moment, elles se trouvent dans l'impossibilité de se projeter dans l'avenir, notamment pour leur budget 2013. Mais ceci n'est qu'un aspect des problèmes qu'elles rencontrent.À l'heure actuelle, les élus, les cadres des collectivités locales et établissements publics font le tour des acteurs du crédit pour financer leur programme ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2012
S'agissant du Mali et de la bande sahélienne, il me semble en effet nécessaire d'évoquer la question de la difficile mais indispensable conciliation entre le point de vue algérien, d'une part, et celui de la CEDEAO et de l'Union africaine, d'autre part. Pensez-vous possible d'y parvenir, comment et dans quel délai ?Le Mali ne paraît pas en mesure de protéger, seul, ses populations ni de préserver son unité nationale. Nous inscrivons-nous dans un processus où la responsabilité de protéger, au sens des Nations unies, pourrait être invoquée, comme nous aimerions pouvoir le faire pour la Syrie ?À la source de toutes ces tensions se trouve, vous l'avez relevé, le ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La mesure n'était pas financée !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous avez fait le travail de vos prédécesseurs !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est bien ce que vous avez fait !
Question orale du 14/11/2012 : Syrie
Monsieur le ministre des affaires étrangères, le conflit syrien aura bientôt deux ans. Les violences se poursuivent, les combats s'étendent à toute la Syrie, l'armée syrienne aura bientôt perdu le contrôle de tous les postes-frontières avec la Turquie, et les défections au sein du pouvoir d'État se poursuivent.Le mouvement des réfugiés s'amplifie, les pays voisins de la Syrie sont de plus en plus affectés par des risques de déstabilisation.À l'heure actuelle, les populations civiles syriennes sont toujours confrontées à des crimes odieux commis à grande échelle par les forces de sécurité de l'État faisant usage d'artillerie, de chars d'assaut, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2012
Comme M. Loncle, j'allais me montrer un peu critique quant à la façon dont les Assises ont été organisées mais j'ai entendu les explications que vous avez données.Vous nous avez certes donné une bouffée d'oxygène avec la feuille de route dont vous avez fait état mais j'ai le sentiment que le député européen que vous fûtes se montre un peu suspicieux à l'endroit des parlementaires nationaux, trop englués dans la Françafrique pour pouvoir apporter quelque chose de nouveau ! En fait, ce n'est pas le cas. J'ai beaucoup discuté de ces questions avec Marie-Christine Blandin, que vous connaissez bien, et Michelle Demessine. Nous étions en parfait accord sur la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2012
Je rappelle que M. Jospin avait obtenu de M. Chirac la fusion des ministères de la coopération et des affaires étrangères, ce que l'ancien Président de la République avait refusé à Alain Juppé. Cela n'avait d'ailleurs pas été facile car il fallait réunir deux cultures très différentes. Plusieurs dispositifs permettaient toutefois de faire travailler ensemble la coopération décentralisée et les ONG tout en favorisant des évaluations collectives malheureusement tombées ensuite en sommeil. J'avais l'habitude de dire que la formule de M. Jospin était excellente mais incomplète : à l'égard de l'Afrique, ni indifférence, ni ingérence, certes, mais si cela ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2012
Monsieur l'ambassadeur, je souhaite vous poser deux questions. L'une est territoriale, l'autre touche aux principes, et la seconde est liée à la première comme à une illustration.En ce qui concerne la zone sahélo-malienne, que doit à votre avis la situation actuelle à la gestion de la question libyenne ? Je songe d'une part au soutien algérien avéré au colonel Kadhafi et à l'audience aujourd'hui accordée par Alger aux mouvements islamistes qui sont partie prenante sur place ; d'autre part, aux insuffisances de la gestion collective de l'après-Kadhafi, et notamment à la dispersion des armes lourdes ; enfin, au souhait exprimé par l'Union africaine et les pays de ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
Je suis un élu métropolitain, mais je suis très sensible à la détresse exprimée par les départements et les collectivités d'outre-mer. Je suis tout à fait favorable aux dispositions de ce texte visant à agir sur le mécanisme de formation des prix et, après le vote du texte, je pense qu'il faudra surveiller avec attention les décrets d'application afin de s'assurer que le caractère « opérationnel » de la loi est bien conservé. Sur les dispositions de l'article 8, j'ai cependant une réserve. On sait bien qu'en matière d'investissements s'applique le vieil adage « qui paie commande ». Si les collectivités territoriales d'outre-mer ne participent plus du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/10/2012
La situation de la France au sein de l'OTAN reste singulière. Toute la question est de savoir si notre pays veut rester singulier, s'il en a les moyens, ou s'il accepte peu ou prou de les mutualiser, et donc de se banaliser. Au rang de ses singularités, la France dispose de bases militaires en Afrique. La situation politique actuelle, notamment la présence d'AQMI dans la bande sahélienne, semble interdire toute évolution. Toutefois, ces outils de défense française en Afrique n'ont-ils pas vocation à évoluer pour être mutualisés par l'Europe ? À terme, ne faudrait-il pas négocier avec l'Union africaine, à qui revient la responsabilité d'assurer la sécurité sur ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
Ma question est relative à l'article 7 bis A du projet, article introduit par le Sénat. Cet article me semble intéressant car il prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 1er juin 2013, une étude proposant des dispositifs à prendre en vue de faciliter les échanges commerciaux entre le marché intérieur des collectivités d'outre-mer et ceux des États voisins. Le Parlement sera-t-il associé à cette étude ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2012
Dans ma jeunesse, quand j'entendais Geneviève Tabouis dire « Attendez-vous à savoir » à propos d'une initiative de la part de Washington, j'avais une grille de lecture. Après vos interventions, j'ai plutôt des interrogations. Sur le plan intérieur, les difficultés budgétaires privent Barack Obama de toute latitude. Sur le plan extérieur, la moindre implication directe dans les crises n'est pas une nouveauté. Elle était déjà évidente au Liban, et ce ne sera qu'une confirmation de la politique américaine.Par rééquilibrage vis-à-vis de l'Europe, on doit surtout entendre que nous avons intérêt à prendre en charge et à payer notre défense et la lutte ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
On peut affirmer que la crainte des opérations aventureuses n'est pas du côté des parlementaires…
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2013
L'Etat malien a de lourdes responsabilités mais la communauté internationale aussi. Comment l'Etat le plus pauvre d'Afrique aurait-il pu faire face à ses obligations d'Etat alors que le FMI et la Banque mondiale lui ont imposé des politiques structurelles insurmontables ? Comment la zone sahélienne peut-elle être à l'abri de tous les brigandages quand la communauté internationale elle-même ne peut arrêter les flux de drogue qui arrivent dans le Golfe de Guinée ?Au titre du comité Moyen-Orient de l'Union interparlementaire, je me rends prochainement à Gaza, et qui va à Gaza rencontre le Hamas. Vous dites que nous sommes loin d'une réconciliation palestinienne, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
Je voudrais faire part de ma perplexité, voire de ma consternation. Philip Cordery a présenté un excellent rapport, puis, au fil des interventions, on a entendu des réserves de plus en plus fortes. La Croatie respecte les critères permettant d'adhérer à l'Union européenne ; ce n'est pas à l'occasion du débat sur son adhésion que nous pouvons faire part des réserves que nous inspire éventuellement l'évolution de la construction européenne, la Croatie n'ayant aucune responsabilité dans les problèmes de fonctionnement de l'Europe. Si nous voulons lancer une alerte sur ce point, ce ne peut donc être que dans le cas d'un débat spécifique.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
Quelques remarques, pour commencer : il ne s'agit pas vraiment d'un rapport d'étape car le groupe de travail n'a pas encore commencé ses auditions à Paris, qui seront nombreuses. Par ailleurs, il n'y a plus d'ambassadeur du régime syrien à Paris, ni d'ambassadeur de France à Damas, où nous ne pouvions évidemment pas nous rendre. La France ayant reconnu la légitimité des représentants de la résistance syrienne, nous étions sans doute persona non grata en Syrie. Il n'aurait servi à rien d'aller à Damas pour n'y rencontrer aucun interlocuteur autorisé. Nous n'avons donc pu observer la situation que depuis le Liban.Au plan humanitaire, la situation est réellement ...
