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Résultats 1 à 50 sur 219 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Il faut plutôt sanctionner la fraude fiscale !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Non ! C'est vous qui diffusez cette interprétation !
Question orale du 10/10/2012 : Financement des collectivités territoriales
Ma question concerne l'économie, les finances et le budget.La semaine dernière, mon collègue Pietrasanta a interrogé le Gouvernement sur la nécessité d'assurer la sortie de crise des collectivités et établissements publics qui ont été victimes, je dis bien victimes, des prêts toxiques du système bancaire, notamment de Dexia. Dans le moment, elles se trouvent dans l'impossibilité de se projeter dans l'avenir, notamment pour leur budget 2013. Mais ceci n'est qu'un aspect des problèmes qu'elles rencontrent.À l'heure actuelle, les élus, les cadres des collectivités locales et établissements publics font le tour des acteurs du crédit pour financer leur programme ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2012
S'agissant du Mali et de la bande sahélienne, il me semble en effet nécessaire d'évoquer la question de la difficile mais indispensable conciliation entre le point de vue algérien, d'une part, et celui de la CEDEAO et de l'Union africaine, d'autre part. Pensez-vous possible d'y parvenir, comment et dans quel délai ?Le Mali ne paraît pas en mesure de protéger, seul, ses populations ni de préserver son unité nationale. Nous inscrivons-nous dans un processus où la responsabilité de protéger, au sens des Nations unies, pourrait être invoquée, comme nous aimerions pouvoir le faire pour la Syrie ?À la source de toutes ces tensions se trouve, vous l'avez relevé, le ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La mesure n'était pas financée !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous avez fait le travail de vos prédécesseurs !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est bien ce que vous avez fait !
Question orale du 14/11/2012 : Syrie
Monsieur le ministre des affaires étrangères, le conflit syrien aura bientôt deux ans. Les violences se poursuivent, les combats s'étendent à toute la Syrie, l'armée syrienne aura bientôt perdu le contrôle de tous les postes-frontières avec la Turquie, et les défections au sein du pouvoir d'État se poursuivent.Le mouvement des réfugiés s'amplifie, les pays voisins de la Syrie sont de plus en plus affectés par des risques de déstabilisation.À l'heure actuelle, les populations civiles syriennes sont toujours confrontées à des crimes odieux commis à grande échelle par les forces de sécurité de l'État faisant usage d'artillerie, de chars d'assaut, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2012
Comme M. Loncle, j'allais me montrer un peu critique quant à la façon dont les Assises ont été organisées mais j'ai entendu les explications que vous avez données.Vous nous avez certes donné une bouffée d'oxygène avec la feuille de route dont vous avez fait état mais j'ai le sentiment que le député européen que vous fûtes se montre un peu suspicieux à l'endroit des parlementaires nationaux, trop englués dans la Françafrique pour pouvoir apporter quelque chose de nouveau ! En fait, ce n'est pas le cas. J'ai beaucoup discuté de ces questions avec Marie-Christine Blandin, que vous connaissez bien, et Michelle Demessine. Nous étions en parfait accord sur la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2012
Je rappelle que M. Jospin avait obtenu de M. Chirac la fusion des ministères de la coopération et des affaires étrangères, ce que l'ancien Président de la République avait refusé à Alain Juppé. Cela n'avait d'ailleurs pas été facile car il fallait réunir deux cultures très différentes. Plusieurs dispositifs permettaient toutefois de faire travailler ensemble la coopération décentralisée et les ONG tout en favorisant des évaluations collectives malheureusement tombées ensuite en sommeil. J'avais l'habitude de dire que la formule de M. Jospin était excellente mais incomplète : à l'égard de l'Afrique, ni indifférence, ni ingérence, certes, mais si cela ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2012
Monsieur l'ambassadeur, je souhaite vous poser deux questions. L'une est territoriale, l'autre touche aux principes, et la seconde est liée à la première comme à une illustration.En ce qui concerne la zone sahélo-malienne, que doit à votre avis la situation actuelle à la gestion de la question libyenne ? Je songe d'une part au soutien algérien avéré au colonel Kadhafi et à l'audience aujourd'hui accordée par Alger aux mouvements islamistes qui sont partie prenante sur place ; d'autre part, aux insuffisances de la gestion collective de l'après-Kadhafi, et notamment à la dispersion des armes lourdes ; enfin, au souhait exprimé par l'Union africaine et les pays de ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
Je suis un élu métropolitain, mais je suis très sensible à la détresse exprimée par les départements et les collectivités d'outre-mer. Je suis tout à fait favorable aux dispositions de ce texte visant à agir sur le mécanisme de formation des prix et, après le vote du texte, je pense qu'il faudra surveiller avec attention les décrets d'application afin de s'assurer que le caractère « opérationnel » de la loi est bien conservé. Sur les dispositions de l'article 8, j'ai cependant une réserve. On sait bien qu'en matière d'investissements s'applique le vieil adage « qui paie commande ». Si les collectivités territoriales d'outre-mer ne participent plus du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/10/2012
La situation de la France au sein de l'OTAN reste singulière. Toute la question est de savoir si notre pays veut rester singulier, s'il en a les moyens, ou s'il accepte peu ou prou de les mutualiser, et donc de se banaliser. Au rang de ses singularités, la France dispose de bases militaires en Afrique. La situation politique actuelle, notamment la présence d'AQMI dans la bande sahélienne, semble interdire toute évolution. Toutefois, ces outils de défense française en Afrique n'ont-ils pas vocation à évoluer pour être mutualisés par l'Europe ? À terme, ne faudrait-il pas négocier avec l'Union africaine, à qui revient la responsabilité d'assurer la sécurité sur ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
Ma question est relative à l'article 7 bis A du projet, article introduit par le Sénat. Cet article me semble intéressant car il prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 1er juin 2013, une étude proposant des dispositifs à prendre en vue de faciliter les échanges commerciaux entre le marché intérieur des collectivités d'outre-mer et ceux des États voisins. Le Parlement sera-t-il associé à cette étude ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2012
Dans ma jeunesse, quand j'entendais Geneviève Tabouis dire « Attendez-vous à savoir » à propos d'une initiative de la part de Washington, j'avais une grille de lecture. Après vos interventions, j'ai plutôt des interrogations. Sur le plan intérieur, les difficultés budgétaires privent Barack Obama de toute latitude. Sur le plan extérieur, la moindre implication directe dans les crises n'est pas une nouveauté. Elle était déjà évidente au Liban, et ce ne sera qu'une confirmation de la politique américaine.Par rééquilibrage vis-à-vis de l'Europe, on doit surtout entendre que nous avons intérêt à prendre en charge et à payer notre défense et la lutte ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
On peut affirmer que la crainte des opérations aventureuses n'est pas du côté des parlementaires…
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2013
L'Etat malien a de lourdes responsabilités mais la communauté internationale aussi. Comment l'Etat le plus pauvre d'Afrique aurait-il pu faire face à ses obligations d'Etat alors que le FMI et la Banque mondiale lui ont imposé des politiques structurelles insurmontables ? Comment la zone sahélienne peut-elle être à l'abri de tous les brigandages quand la communauté internationale elle-même ne peut arrêter les flux de drogue qui arrivent dans le Golfe de Guinée ?Au titre du comité Moyen-Orient de l'Union interparlementaire, je me rends prochainement à Gaza, et qui va à Gaza rencontre le Hamas. Vous dites que nous sommes loin d'une réconciliation palestinienne, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
Je voudrais faire part de ma perplexité, voire de ma consternation. Philip Cordery a présenté un excellent rapport, puis, au fil des interventions, on a entendu des réserves de plus en plus fortes. La Croatie respecte les critères permettant d'adhérer à l'Union européenne ; ce n'est pas à l'occasion du débat sur son adhésion que nous pouvons faire part des réserves que nous inspire éventuellement l'évolution de la construction européenne, la Croatie n'ayant aucune responsabilité dans les problèmes de fonctionnement de l'Europe. Si nous voulons lancer une alerte sur ce point, ce ne peut donc être que dans le cas d'un débat spécifique.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
Quelques remarques, pour commencer : il ne s'agit pas vraiment d'un rapport d'étape car le groupe de travail n'a pas encore commencé ses auditions à Paris, qui seront nombreuses. Par ailleurs, il n'y a plus d'ambassadeur du régime syrien à Paris, ni d'ambassadeur de France à Damas, où nous ne pouvions évidemment pas nous rendre. La France ayant reconnu la légitimité des représentants de la résistance syrienne, nous étions sans doute persona non grata en Syrie. Il n'aurait servi à rien d'aller à Damas pour n'y rencontrer aucun interlocuteur autorisé. Nous n'avons donc pu observer la situation que depuis le Liban.Au plan humanitaire, la situation est réellement ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
Des gages ont été donnés en matière de laïcité au moment de l'installation de l'Etat syrien, mais ils se sont considérablement amoindris. Les forces islamiques sont à l'oeuvre aujourd'hui en Syrie comme ailleurs, parfois plus puissamment qu'on ne l'imagine.Quel est le Moyen-Orient qui se dessine ? Il y a manifestement des conflits à caractère religieux, aussi une résurgence des anciennes puissances qui ont dominé tour à tour cette région du monde. La ligne de partage des eaux n'est d'ailleurs pas arrêtée entre elles. Tout dépend des coalitions qui se forment pour soutenir tel ou tel belligérant et de l'arbitrage rendu par la communauté internationale : ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
Le Hezbollah est affaibli par ses ambiguïtés vis-à-vis de la Syrie, mais il conserve une grande capacité de nuisance et de blocage dans le jeu politique libanais.
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Je donne volontiers acte à M. le ministre de sa volonté de qualité du dialogue social. Je souhaite par conséquent apporter mon témoignage : présidant depuis 25 ans un centre de gestion départemental, j'ai l'habitude des relations de démocratie sociale avec les partenaires, que ce soit dans le cadre d'un conseil d'administration, d'une commission administrative paritaire ou d'un comité d'hygiène et de sécurité. Je sais donc combien les propositions des partenaires sociaux sur ces questions sont tout à fait vitales.Face à cette situation, nous disposons de deux possibilités, monsieur le ministre. Soit nous adoptons la proposition, et dès lors il appartiendra aux ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous voulez tout, sauf l'égalité !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Hors sujet !
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je me réjouis de constater que, sur tous les bancs de cette assemblée, on s'inquiète de la situation des homosexuels mutés à l'étranger. On compte encore soixante-dix-huit pays qui répriment vigoureusement l'homosexualité, laquelle est passible de la peine de mort dans sept d'entre eux.Cette préoccupation est donc légitime. Cela dit, l'amendement présenté par Mme Clergeau est le seul à être cadré en droit. Je propose donc de s'y rallier, puisqu'il répond à la préoccupation de chacun.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
J'aimerais que nos collègues de l'opposition cessent de présenter leur projet d'alliance civile comme un compromis. Ce n'est pas un compromis. Ce que vous nous demandez, c'est une reddition par rapport à notre position et il n'en est pas question.Je vais citer une superbe phrase de Marguerite Yourcenar : « On ne doit plus craindre les mots lorsqu'on a consenti aux choses. » Nous, nous regardons la société comme elle est, comme elle fonctionne, et nous voulons aboutir dans notre droit au principe de l'égalité. Sachez-le, nous ne céderons pas sur ce principe !
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mes chers collègues, je m'adresse en particulier à Patrick Ollier, maire depuis bien des années. Je l'ai été longtemps moi aussi. Je ne suis plus que maire délégué, mais je reste investi des fonctions d'officier d'état civil.Et par conséquent, il sait aussi bien que moi que les maires sont des sortes de Janus aux deux visages : d'une part, citoyens hommes et femmes, chargés d'un exécutif municipal par la confiance de leurs concitoyens ; d'autre part, représentants de l'État dans leurs fonctions d'officiers d'état civil qu'ils peuvent déléguer dans l'ordre du tableau en principe à leurs adjoints…
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…ou par délégation spéciale à leurs conseillers municipaux. Dans cette fonction-là, mon cher collègue, ils ne sont rien d'autres, même ceints de leur écharpe et devant la Marianne, que la parole de l'État…
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…pour rappeler les articles du code civil sur le mariage. Ils ne sont rien d'autre que l'oreille de l'État pour entendre les consentements. Ils ne sont rien d'autres que les scribes, les greffiers de l'État pour apposer leur signature à côté de celle des conjoints et des témoins.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ils ne sont rien d'autre que cela, mais autant que cela. Par conséquent, dans ces fonctions d'officier d'état civil, ils sont tenus de respecter la loi pour qu'elle soit appliquée uniformément sur tout le territoire de la République au bénéfice de tous les citoyens et de toutes les citoyennes de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est, monsieur le président, pour contester le terme très péjoratif de « laïcard »…
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…et demander à celui qui l'a prononcé de le retirer.
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous ne pouvons, sur une question comme celle-là, nous contenter de composer : nous devons tendre vers l'égalité des droits et la sécurité de nos concitoyens et de leurs conjoints.Je me suis rendu l'an dernier en Ouganda, dans le cadre de l'Union interparlementaire. Notre délégation était conduite par Mme Michèle André, sénatrice socialiste, et par M. Robert Del Picchia, sénateur de l'UMP. Nous avons eu, avec les délégations occidentales, à croiser le fer avec la présidente de l'Assemblée nationale de l'Ouganda, qui veut délibérément, obstinément, infliger la peine de mort aux homosexuels.
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ainsi nos concitoyens qui résideraient en Ouganda et qui formeraient le projet d'un mariage avec un citoyen ougandais seraient exposés dans leur sécurité, dans leur vie aux règles que la présidente de l'Assemblée nationale ougandaise veut faire établir.Il est par conséquent de l'impérieuse nécessité collective d'assurer la protection de nos concitoyens au regard de l'égalité des droits. C'est pourquoi je voterai résolument en faveur de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Puisque mes collègues de l'opposition développent toujours les mêmes arguments, je répéterai à mon tour des choses qui ont déjà été dites.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
J'ai entendu dire que nous voulions changer l'ordre des choses. Mais, mes chers collègues, les choses ont changé (Rires sur les bancs du groupe SRC) sans qu'on les accompagne, sans que vous le vouliez ; malgré vous peut-être, mais elles ont changé.Notre projet est de réinterpréter la société telle qu'elle est en tenant compte d'un principe majeur, celui de l'égalité républicaine.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Voyez vos collègues conservateurs britanniques. Ils vont plus vite que vous. Ils font moins d'obstruction. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Dans quelques années, nos enfants nous diront que nous avons mené en 2013 un combat du siècle d'avant.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je vous en prie, avançons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Voilà plusieurs fois que l'on évoque l'expression « faire famille ». Je demande à mes collègues de bien réfléchir à la manière de l'utiliser car, incontestablement, malgré les discours que l'on entend chez certains bons apôtres sur les droits des homosexuels « que l'on respecte », il y a derrière son utilisation l'idée que ces gens-là, mon bon monsieur ils ne peuvent pas faire famille. Cela me fait penser à cette chanson de Jacques Brel : « Faut vous dire, Monsieur Que chez ces gens-là On n´cause pas. »Si, mesdames et messieurs, ces gens-là ça cause, ça vit, ça a des joies et de bonheurs, mais ça a aussi des souffrances et cela à la mesure de ce ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est parler pour ne rien dire…
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous sommes le peuple souverain !
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
On ne fait sortir personne du droit commun !
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Qu'entendez-vous par « mauvaise monnaie » ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/02/2013
Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, de votre exposé précis, convaincu et presque convaincant. Je nourris encore quelques attentes sur le plan symbolique et politique. Pour solide qu'elle soit, votre démonstration sur l'emploi des crédits, de leur engagement à leur consommation, me paraît un peu technique pour nos concitoyens. À un moment où l'euroscepticisme gagne rapidement du terrain et à l'approche des élections européennes de 2014, comment mieux faire aimer l'Union européenne ? De ce point de vue, des programmes tels que l'aide alimentaire, Erasmus ou le soutien aux projets de transport revêtent une importance cruciale. Qu'en est-il des ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si je m'oppose à cet amendement, ce n'est pas en vertu d'un principe d'autorité, fût-elle constitutionnelle, mais au nom de la recherche de la juste mesure et de ce qu'est l'art de gouverner – ce qui n'est pas simple.Nous sommes ici au coeur de ce sujet. La norme protège, on en convient, mais l'excès de normes entrave, et quelquefois pervertit. Qu'est-ce donc que la juste mesure ? Je vous invite à relire les Essais d'un ancien maire de Bordeaux, Michel de Montaigne, qui est tout à fait éclairant à cet égard. La juste mesure, c'est l'art de gouverner : c'est ce à quoi nous prétendons, vous et ...
