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Résultats 1 à 50 sur 1192 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Vous non plus !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Rétrogrades !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Ou des deux !
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Il y a un règlement !
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Vous violez le règlement, madame la présidente ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je suis contre cet amendement. Je voudrais tout de même rappeler à notre collègue que notre compagnie nationale, Air France, est en grande difficulté. En effet, elle a un problème de compétitivité. En raison de la concurrence d'autres compagnies, elle va devoir adopter un plan de réduction d'effectifs.Sincèrement, est-ce le bon moment, alors que cette compagnie, comme la plupart des compagnies françaises, a des problèmes de compétitivité, pour alourdir une fois de plus les charges ?
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Voilà encore une prétendue bonne idée qui aurait en réalité des conséquences négatives sur l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce sont des raisons judiciaires !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La fraction de la part nette taxable applicable entre collatéraux est au moins de 35 %. Cette disposition conduit à une inégalité des Français devant l'impôt selon qu'ils ont une descendance ou qu'ils n'en ont pas.Les personnes sans héritier direct qui souhaitent, comme cela se produit de plus en plus souvent, organiser leur succession de leur vivant, se trouvent donc confrontées à une fiscalité qui ne leur serait pas appliquée en ligne directe. Elles qui n'ont, le plus souvent, comme bien que leur seul logement et de petits revenus voient ainsi leur patrimoine lourdement taxé. En milieu rural, bon nombre d'exploitants qui n'ont pas de descendant voient la ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Absolument !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je soutiens moi aussi Jean-Louis Dumont. Ce laboratoire de la Meuse a failli se trouver dans le Gard, à la limite du Vaucluse, et je sais ce qui avait été promis à l'époque. On a fait miroiter aux élus que l'affaire allait durer un certain temps.Aujourd'hui, le permis est prolongé. Certes, il y a des questions de répartition qui devront être réglées plus tard, mais je trouverais tout à fait normal, monsieur le ministre, puisque les recherches sont poursuivies et que le site de Bure travaille pour l'ensemble du territoire, que la contribution soit prolongée dès maintenant.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nauséabond ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mais non !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Les bourses ont été doublées !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Grâce à nous, 7 200 élèves ont bénéficié de la gratuité. Dans sept semaines, ce sera la rentrée scolaire ; 7 200 familles découvrent que, d'un coup, elles vont devoir payer en septembre des sommes qui peuvent aller jusqu'à 12 000 euros. Je serais curieux, à cet égard, de connaître le coût de la scolarité au lycée français de New York.
Question orale du 25/07/2012 : Frais de scolarité des enfants français scolarisés à l'étranger
Monsieur le président, c'est en mon nom personnel, mais aussi au nom de mes excellents collègues Alain Marsaud et Claudine Schmid, que je pose cette question à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.Une mauvaise surprise attend les parents des 7 000 élèves français (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et RRDP)… Il est étonnant que, dès que l'on parle des Français de l'étranger, cela vous excite à gauche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et RRDP.) Ce ne sont pas des privilégiés, contrairement à ce que vous croyez !Une mauvaise surprise, disais-je, attend ces ...
Question orale du 25/07/2012 : Frais de scolarité des enfants français scolarisés à l'étranger
Vous le leur direz !Leur présence est nécessaire à notre influence culturelle et linguistique, mais aussi à nos entreprises dans ces périodes de déficit du commerce extérieur. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)Ma question est simple, madame la ministre : accepteriez-vous au moins de repousser l'application de cette réforme d'une rentrée scolaire ? Les parents d'élèves qui découvrent qu'ils vont devoir payer, pour certains, selon les lycées – et vous le savez car vous connaissez le dossier –, parfois jusqu'à 10 000 euros de frais de scolarité, vont-ils, enfin, obtenir un délai ? Quel message notre assemblée envoie-t-elle ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je n'étais pas là au début du débat, je vous prie de m'en excuser, j'étais au Conseil de l'Europe.Je vais faire plaisir à M. Chassaigne, puisque je suis vraiment d'une grande pauvreté intellectuelle.
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Nous disons courageusement que ces salariés, qui ne sont pas du tout à blâmer, qui ont travaillé et qui ont des mérites, comme les autres, doivent pouvoir continuer à avoir un avantage de leur ancienne société, mais peut-être plus modéré. Les amendements proposés par Dominique Tian et Martial Saddier vont tout à fait dans ce sens. Il ne s'agit pas de supprimer leur avantage, il s'agit simplement de leur demander de faire un effort, comme cela a été le cas pour le salaire des ministres, par exemple. L'équité, c'est un effort partagé. On ne peut pas en exonérer 300 000 de nos concitoyens quand cet avantage coûte 2,3 milliards à l'une de nos grandes ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Ce n'est pas éternel !
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Quand cela vous arrange !
Question orale du 14/11/2012 : Dette de l'algérie envers la sécurité sociale
Permettez-moi tout d'abord, monsieur le Premier ministre, de vous rappeler, au nom du groupe UMP, que la majorité des députés socialistes s'étaient engagés à démissionner de leur mandat exécutif local pour respecter la règle sur le cumul au 30 septembre. Visiblement, depuis le 30 septembre, le changement n'est toujours pas arrivé ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Question orale du 14/11/2012 : Dette de l'algérie envers la sécurité sociale
Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.Après la mise en accusation de la police républicaine lors des événements tragiques du 17 octobre 1961, un nouveau pas vient d'être franchi avec l'adoption, à la demande du Parti socialiste, du 19 mars comme journée nationale du souvenir en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie.
Question orale du 14/11/2012 : Dette de l'algérie envers la sécurité sociale
Vous savez que ce choix est une marque d'oubli et de mépris envers tous les Français massacrés après cette date à Oran et dans le reste de l'Algérie (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), tous les harkis qui ont subi le même sort et tous les jeunes appelés qui ont disparu et dont on n'a plus jamais eu de nouvelles.À la veille du déplacement du Président de la République en Algérie, il s'agit là d'une nouvelle concession à l'égard de ce pays, comme toujours à sens unique, sans le moindre geste en retour de la part des autorités algériennes.Ma question est simple, madame la ministre : comptez-vous, à l'occasion de ce déplacement, aborder la question ...
Question orale du 14/11/2012 : Dette de l'algérie envers la sécurité sociale
Comme l'a déjà rappelé Dominique Tian et comme l'a elle-même reconnu l'Assistance publique – hôpitaux de Paris, son principal débiteur est l'Algérie, qui accuse envers elle une dette d'environ 20 millions d'euros, sans oublier les 34 millions d'euros dus par ailleurs, notamment à Lyon et Marseille.Je constate d'ailleurs que Jean-Marie Le Guen, président de l'apr.-HP, a reconnu honnêtement qu'il y avait un problème.L'amitié entre deux pays est faite de gestes réciproques. Le Gouvernement entend-il donc profiter de ce voyage pour faire en sorte que ces dettes, dues à l'ensemble des Français, soient honorées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 13/11/2012
C'est le représentant des Français de l'étranger, qui compte entre autres dans sa circonscription la totalité du Pacifique, qui vous interroge, monsieur le ministre. Quelle sera votre politique en matière de coopération avec les différents États dans cette zone ? Comment entendez-vous assurer la présence française dans les différents organismes internationaux qui rassemblent ces États ? Même si cette question concerne peut-être davantage le ministère des affaires étrangères, vous aurez forcément votre mot à dire.
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est fini, la campagne !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mon intervention sera brève, madame la présidente. Comme l'a dit Claudine Schmid, quelle étrange attitude que de faire supporter désormais aux non-résidents – c'est-à-dire non seulement les étrangers qui ont des biens en France, mais aussi les 2,5 millions de Français qui vivent à l'étranger – une partie du coût de la CSG et de la CRDS, alors qu'ils n'en tirent aucun bénéfice !Le taux de prélèvement des plus-values immobilières réalisées par des contribuables domiciliés hors de France est en principe fixé à 33,3 % ; il peut être réduit dans certaines situations. L'assujettissement de ces plus-values aux prélèvements sociaux de 15,5 % ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je suis tout à fait d'accord avec ce qu'a dit M. de Courson : nous ne sommes ni dans le droit de la territorialité, ni dans le droit de la nationalité, mais dans le droit régissant les cotisations sociales. Il est paradoxal qu'à l'issue de l'adoption probable de ce texte, les Français de l'étranger soient amenés à participer au financement des prestations sociales, dont ils ne bénéficient pas, alors que les étrangers en situation irrégulière (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)…
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous pouvez bien être choqués, c'est la réalité !Les étrangers en situation irrégulière, disais-je, ne seront même plus obligés de payer le forfait de 30 euros pour bénéficier de l'aide médicale d'État. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il est défendu.(L'amendement n° 20, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il est défendu.(L'amendement n° 17, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Personne à l'UMP ne veut remettre en cause l'AME. Peut-on simplement continuer avec un système qui coûtait 75 millions en l'an 2000, qui s'élève quasiment à 600 millions aujourd'hui et qui, tout le monde le sait, n'est presque l'objet d'aucun contrôle ? J'ai été amené à m'intéresser à l'AME, voici cinq ans, quand j'ai lu un article de Libération – oui, de Libération – que je tiens à la disposition de ceux qui mettraient ma parole en doute. Cet article expliquait – je parle de mémoire – qu'un Camerounais polygame et sans papiers venait, enfin, de gagner : sa deuxième épouse pouvait ainsi bénéficier de la procréation médicalement ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Si cette personne était en danger, il fallait bien sûr la soigner ! Mais est-ce le rôle de l'AME de prodiguer ce type de soins, alors qu'elle a été créée, à l'origine, pour répondre à des situations d'urgence ? Qu'avons-nous fait ? Comme l'ont rappelé Christian Jacob et Xavier Bertrand, nous avons créé, l'année dernière, ce qui était, à mon avis, un début, le guichet unique. J'ai cru lire sur un fil de l'AFP, que ce guichet unique risquait d'être remis en cause et qu'une commission venait de voter le rétablissement d'un dépôt possible dans les associations, notamment. Si je me suis trompé, tant mieux, mais si tel était le cas, ce serait, à nouveau, ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je me réjouis à mon tour qu'ait lieu aujourd'hui le premier débat dans lequel les onze députés des Français établis hors de France peuvent s'exprimer.Certains l'avaient promis ; Nicolas Sarkozy l'a réalisé. Je me souviens – et je tiens le document à la disposition de ceux qui auraient peu de mémoire – des propos d'un certain député de Corrèze, qui a fait depuis le chemin que l'on connaît, expliquant qu'il était totalement inutile que les Français de l'étranger soient représentés à l'Assemblée nationale. Je suis heureux que nous nous retrouvions sur ces bancs, mesdames et messieurs du Parti socialiste : c'est grâce à la droite que vous ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Si l'on avait suivi le vote de vos amis, il n'y aurait aucun siège pour les Français de l'étranger et vous ne seriez donc pas ici.Quel est le bilan de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement pendant cinq ans ? Oui, 7 200 élèves bénéficient d'une prise en charge dans les lycées. Trouvez-vous que ce soit inégalitaire ? Quelle bizarre conception ! Ce serait inégalitaire au motif que l'on ne tiendrait pas compte des ressources. Mais en France, est-ce que l'on en tient compte ? Est-ce qu'en France, quand on s'inscrit dans un lycée, on demande combien gagnent les parents ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je ne sais pas comment vous expliquerez aux familles qu'elles devront payer en septembre.Les bourses, de leur côté, ont-elles baissé ? Vous savez très bien que non. Elles ont augmenté de 80 %. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Oui, les bourses ont augmenté de 80 % sous Nicolas Sarkozy.En conclusion, je souhaite adresser deux remarques au Gouvernement.D'abord, bravo, car vous avez tenu parole. Pendant la campagne, vous aviez dit que vous supprimeriez la PEC. À ceux qui, à l'étranger, s'étonnent, j'ai envie de répondre qu'ils n'avaient qu'à participer au scrutin ou bien à ne pas voter pour vous. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Mais ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La tradition veut que, après les prises de parole sur l'article, on ait un mot de réponse du rapporteur ou du Gouvernement. Comme cela n'a pas été le cas, je réitère mes questions.En effet – mes collègues Alain Marsaud et Claudine Schmid pourraient en témoigner – les Français de l'étranger se sont sentis stigmatisés dans cette campagne.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Or ce ne sont pas des privilégiés. Certes, quand on est le délégué d'une grande entreprise, il peut arriver que les frais de scolarité soient pris en charge. Mais quand on est simplement restaurateur ou quand on a choisi, pour des raisons personnelles, de passer une partie de sa vie à l'étranger, on n'a personne pour payer les 8 000 à 12 000 euros que cela représente.Je voudrais donc rappeler la situation réelle de 90 % des expatriés, qui ne sont ni des exilés fiscaux, ni des privilégiés. C'est pour cela que nous avions mis en place la prise en charge que vous supprimez aujourd'hui.Je réitère donc mon propos : monsieur le ministre, monsieur le rapporteur ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Par ailleurs, ces sommes seront-elles, oui ou non, compensées par une augmentation des bourses ou par une baisse des frais d'inscription ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Permettez-moi, monsieur le ministre, de rectifier vos propos. Nicolas Sarkozy, lors de sa campagne de 2007, campagne dont j'étais le mandataire pour les Français de l'étranger, avait promis la gratuité pour les seuls lycées. Nous n'avons jamais dit que nous irions plus loin. Si vous possédez un document prouvant le contraire, je vous présenterai des excuses.J'ai bien noté, avec une demi-satisfaction, que les crédits resteraient dans la mission. Mais la mission est large, comme le montre son intitulé. La somme sera-t-elle bien intégralement reportée sur les bourses ? Je serais alors le premier rassuré.(Les amendements identiques nos 3, 178, 214 et 373 ne sont ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce n'est pas précisé pour les bourses !(L'amendement n° 400 n'est pas adopté.)(Les amendements identiques nos 392 et 401 ne sont pas adoptés.)
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je suis bien sûr favorable à ce qu'il y ait un rapport et à ce que les critères soient revus. Je ne suis pas du tout énervé, monsieur le ministre, et je ne suis pas non plus déçu par les résultats : Vox populi, vox dei. Cela dit, je ne suis pas comme vous un expert en finances publiques, ayant siégé à la commission des lois, mais je crois savoir de mes maigres connaissances, et je le dis à l'attention de mes nouveaux collègues, que ce n'est pas parce que des crédits sont maintenus dans une mission qu'ils sont maintenus dans la même affectation. J'aurais préféré que vous soyez très clair en annonçant que cette somme sera affectée aux bourses. Cela ...
