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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
Alors que nous n'étions que dix-sept au sein du groupe écologiste, j'ai été désignée pour être membre de la commission des affaires sociales, ce qui n'était pas mon choix au départ, parce que je suis une femme ; au demeurant, je suis ravie d'y être restée.Lorsque pour la première fois j'ai participé à l'examen du PLFSS, j'étais paniquée, je ne comprenais absolument rien à ce qui se passait, les nombreux acronymes particulièrement, me rendait la lecture du texte totalement opaque. Je vous avais demandé un glossaire, madame la présidente, que vous m'aviez gentiment remis. Par la suite, comme l'a souligné Jacqueline Fraysse, j'ai constaté que l'on ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/02/2017
Dans tous les textes, en dehors même de l'égalité femmes-hommes, cela change la vie des gens. Ce rapport montre d'ailleurs l'énorme travail réalisé par la Délégation. Pour ma part, je suis très heureuse d'avoir participé à cette aventure.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/02/2017
Ma chère Catherine, je suis moi aussi arrivée en cours de mandature, pour remplacer Barbara Pompili. Je n'ai pas toujours été très assidue, siégeant à la commission des affaires sociales, où tu t'es d'ailleurs rendue pour défendre un certain nombre d'amendements lors de l'examen des projets de loi de finances de la sécurité sociale ou d'autres projets, comme la loi santé.Je n'ai pas la même expérience du féminisme que mes collègues, mais j'ai pris conscience, à la suite de certains évènements, qu'aujourd'hui j'avais toujours l'égalité femmes-hommes en tête lorsque l'on examinait un texte ou que l'on se réunissait sur tel ou tel point dans cette ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
À mon tour de remercier Gérard Sebaoun et Yves Censi pour le rapport que nous étudions aujourd'hui, et notamment pour la solidité des très nombreuses mesures qu'ils nous proposent pour combattre le syndrome d'épuisement professionnel.Je suis particulièrement intéressée par le sujet parce que j'ai été longtemps élue dans un CHSCT et dans un comité d'entreprise (CE). Nous étions souvent démunis face aux drames qui pouvaient se produire dans l'entreprise, face aussi au surmenage et à l'épuisement professionnel. La formation des salariés siégeant dans ces instances sera évidemment très importante.Vous l'avez dit, le dispositif actuel n'est pas adapté ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017
Mes remerciements vont à Mme Kheira Bouziane et à M. Denis Jacquat pour le travail qu'ils ont fourni. Ce rapport a pour objet d'analyser au plus près les problématiques qui traversent la prévention spécialisée. Vous avez d'ailleurs organisé plusieurs déplacements sur le terrain, ce qui vous a donné une vision précise de la situation. Et vous nous proposez des solutions.J'observe que les évolutions récentes de la prévention spécialisée posent la question du positionnement et de la cohérence de cette politique. Parfois, elle fait partie intégrante de la politique de protection de l'enfance, et parfois, elle est intégrée à la politique de la ville et ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 26/10/2016
Je vous remercie, madame la ministre, pour ce large bilan. J'étais, à l'origine, défavorable à la loi relative à la prostitution ; en particulier, le parcours de sortie m'inquiétait car le montant alloué à l'aide sociale me paraissait bien faible. Je suis donc heureuse qu'il soit triplé et, m'étant défaite de certaines influences, ma réflexion sur le texte a évolué et je suis plutôt satisfaite des résultats obtenus depuis le vote de la loi.Je me suis, d'autre part, félicitée de la création de l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires ; quel sera son budget et comment fonctionnera-t-elle ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 18/10/2016
L'association CARE travaille en lien avec les ONG et associations locales de Côte d'Ivoire, ce qui lui permet d'entrer plus facilement dans les villages où la hiérarchie traditionnelle, avec les chefs de village, est encore très forte.Nous avons eu la chance de rencontrer un groupe de parole, la « classe des mamans », animé par une sage-femme dans un quartier très défavorisé d'Abidjan. Ce groupe de parole permet aux femmes de se réunir toutes les semaines pour parler de santé infantile, de santé maternelle, de la contraception, des relations dans le couple – comment convaincre le mari d'accepter de ne pas faire un enfant tous les ans. Vous le savez, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2016
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, quelle est votre analyse de la mission sur le bien-être et la santé des jeunes, confiée en 2015 par le Président de la république à Marie-Rose Moro et Jean-Louis Brison, dans le cadre d'une action autour du thème « La jeunesse, une période fragile » ? Dans le prolongement de cette mission, le PLFSS prévoit de nouveaux dispositifs d'expérimentation à partir du mois de janvier 2017. Pouvez-vous nous éclairer sur les conditions de mise en oeuvre de ces expérimentations visant à améliorer la prise en charge et le suivi des jeunes de onze à vingt-cinq ans chez lesquels un médecin a évalué une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/04/2016
Merci, madame la secrétaire d'État, d'avoir fait un point d'étape aussi exhaustif.Je voudrais des éclairages à propos du réseau des points conseil budget, dont vous avez lancé l'expérimentation à Metz avec vos collègues Christian Eckert et Martine Pinville. Visant à prévenir le surendettement et le malendettement des particuliers, ce dispositif est en place dans quatre régions pilotes. Dans ces lieux ouverts à tous, les particuliers peuvent bénéficier à tout moment de conseils personnalisés, confidentiels et gratuits. C'était bien nécessaire, quand on sait à quel point le surendettement peut devenir une spirale infernale et marquer le début d'une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/04/2016
L'une des missions de l'ANSM est d'assurer la sécurité des patients par le biais des autorisations des médicaments et des produits de santé. Le système actuellement en place n'a pu éviter, le 17 janvier dernier, le décès d'un volontaire sain lors d'essais cliniques pratiqués à Rennes. Alors que le protocole avait été autorisé par l'ANSM, les experts de l'agence estiment que le décès est imputable à la toxicité de la molécule testée, et que les règles semblent avoir été globalement respectées. L'agence que vous vous apprêtez à diriger a pour mission principale d'éviter que ne surviennent de tels drames, et c'est notamment sur le critère de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2016
Dès lors que le demandeur d'emploi souhaite déposer un recours au sujet des jours pris en compte ou non pour l'ouverture et le rechargement de ses droits à l'assurance-chômage, ce recours devient suspensif de la procédure à son encontre, y compris du recouvrement des indus, le cas échéant. L'amendement vise à éviter de prendre le risque de placer des personnes en situation de recherche d'emploi en difficulté avant même qu'elles aient eu la possibilité de faire valoir le motif de l'éventuelle non-déclaration.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2016
Cet amendement vise à préciser que tout salarié a la possibilité de solliciter une visite médicale lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude. Il s'agirait d'une démarche bénéfique à tous, qui permettrait au salarié d'alerter sur son état de santé. Elle serait sécurisante pour le salarié, mais aussi pour l'entreprise, qui gagnerait en visibilité sur les salariés et leurs éventuels problèmes de santé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2016
On crée tout de même deux catégories de salariés !
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2016
L'alinéa 62 de l'article 44 tend à conditionner les modalités et la périodicité des visites d'information et de prévention effectuées après l'embauche aux conditions de travail, à l'état de santé du travailleur, à son âge, ainsi qu'aux risques professionnels auxquels il est exposé. Cet alinéa soulève deux problèmes majeurs.D'abord, celui de la gestion des risques rencontrés par le salarié au cours de sa carrière. Aujourd'hui, tout salarié est exposé à des risques directs d'un raccourcissement de l'espérance de vie ou de troubles psychosociaux, tels que l'épuisement professionnel – burnout. Établir une liste exhaustive de ces risques est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2016
L'obligation de reclassement qui incombe à l'employeur est, en l'état actuel du texte, réputée satisfaite dès lors qu'il a proposé au salarié un poste en prenant en compte l'avis et les indications du médecin. Par l'amendement AS398, nous proposons que cette présomption de respect de l'obligation de reclassement soit réputée inexistante dès lors que l'employeur n'aura proposé au salarié qu'un seul poste de reclassement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2016
L'obligation pour le médecin du travail d'élaborer des indications sur la possibilité pour le salarié de bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté dans le cadre d'une mesure de reclassement, serait réservée aux entreprises d'au moins 50 salariés. Cet amendement propose d'étendre cette mesure à l'ensemble des reclassements en cas d'inaptitude professionnelle et non professionnelle, quelle que soit la taille des entreprises. Cela ne représenterait aucune surcharge d'activité pour les médecins du travail et permettrait de mettre l'ensemble des salariés sur un pied d'égalité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2016
Lorsque les suppressions d'emploi couvrent au moins trois départements, la convention nationale de revitalisation doit être obligatoire et ne doit pas dépendre du souhait des parties. Si nous n'adoptions pas cette proposition, nous accepterions de vider les conventions de revitalisation de leur sens.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2016
Cet amendement a pour objet de revenir à l'état initial de la loi en matière d'actions de revitalisation de bassins d'emploi. Les entreprises de plus 1 000 salariés procédant à des licenciements peuvent ainsi conduire des actions pour atténuer les effets de ces licenciements sur les autres entreprises dans le ou les bassins d'emploi. La loi actuelle prévoit un délai de six mois pour déterminer les modalités de financement et de mise en oeuvre des actions. L'article 42 du projet de loi propose d'étendre ce délai à huit mois mais nous préférons en rester à la durée de six mois.
