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Résultats 1 à 50 sur 1239 triés par date — trier par pertinence
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Les provisions calculées par EDF sont, semble-t-il, insuffisantes pour faire face au coût du démantèlement. Il est vrai que les comparaisons avec les autres pays sont très difficiles à établir. Les coûts étant calculés sur l'ensemble du parc nucléaire, ne pensez-vous pas, comme le recommande le rapport, qu'il serait plus réaliste et plus prudent de procéder à une évaluation réacteur par réacteur ?Une structure indépendante composée d'experts ne devrait-elle pas évaluer le coût de ce démantèlement ?Enfin, si les montants provisionnés s'avèrent insuffisants, c'est sur le contribuable que le surcoût se répercutera. Les Français ont, durant des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
La reconversion des emplois liés à la production nucléaire au profit de la filière de démantèlement a été évoquée lors de la présentation du rapport d'information. Selon les informations fournies, les effectifs nécessaires au démantèlement représentent 10 % de ceux qui travaillent actuellement sur les installations nucléaires. Cette question étant étudiée par l'ASN en raison des questions de sécurité en jeu, j'aimerais avoir votre avis à ce sujet.
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Modification du code des juridictions financières
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, nous avons débattu il y a quelques mois d’un projet de loi, devenu loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, qui, une fois encore, se donnait comme objectif pour le moins ambitieux de restaurer la confiance des citoyens dans la puissance publique et se présentait comme une transposition des lois de 2013 relatives à la transparence de la vie publique.Si nous lui avons reconnu des qualités, ce qui a justifié à l’époque l’abstention du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, ce texte ne ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le parcours législatif de ce projet de loi inspiré de la mission d’information conduite par nos excellents collègues Alain Tourret et Georges Fenech, dont je tiens à saluer le travail, est sur le point de s’achever.La réforme de la prescription en matière pénale, présentée à travers cette proposition de loi, est nécessaire. Si le droit de la prescription, largement hérité du code d’instruction criminelle de 1808, est indispensable à notre société, ses fondements traditionnels – le dépérissement des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017
J'ai deux questions pour le rapporteur.La stratégie « France logistique 2025 » entend utiliser la logistique comme levier de transformation des comportements des acteurs économiques et de la transition énergétique. Aussi aimerais-je savoir quelles sont les propositions de la commission que vous présidez pour rattraper le retard pris dans l'intermodalité et le fret ferroviaire.Un autre objectif de la stratégie « France logistique 2025 » est d'accompagner la structuration des petites et moyennes entreprises (PME) autour de solutions logistiques performantes. Pouvez-vous m'indiquer, concrètement, quelles mesures sont proposées pour les entreprises ?
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en urgence, avant que la législature ne s’achève, n’a rien d’anodin. Par-delà sa dimension éminemment technique, elle témoigne au contraire de notre difficulté à légiférer correctement et de toutes les conséquences sur les collectivités locales qui en résultent.De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un amendement déposé très tardivement lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté sans débat ni véritable expertise et ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons cet après-midi s’inscrit dans la continuité de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en juillet 2015. Il propose la ratification de deux ordonnances et diverses dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz ainsi qu’aux énergies renouvelables.Je crois que nous sommes ici tous d’accord : notre mix énergétique doit progressivement évoluer et accorder plus de place aux énergies renouvelables et propres. Les dispositions qui nous sont ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons, avec ce projet de loi, l’un des derniers prolongements législatifs de la mise en oeuvre de la loi NOTRe – la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Ce texte vise à ratifier trois ordonnances, prises sur le fondement de l’article 30 de cette loi, qui déterminent les modalités pratiques de la création de la collectivité unique de Corse.Je rappelle qu’en 2014, l’Assemblée de Corse avait voté à une large majorité le principe de la création d’une collectivité unique. Un an ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2017
J'évoquerai pour ma part le transport des touristes dans Paris. Environ mille autocars circulent chaque jour dans la capitale, acheminant plus de 12 millions de touristes par an, qu'ils soient français ou étrangers. Pour lutter contre la pollution que ce mode de transport engendre, le maire de Paris veut interdire les cars de norme Euro 5 et Euro 6 dans les quatre ans qui viennent, ce que les autocaristes contestent. Quelle pourrait être la solution pour transporter les touristes dans Paris intra-muros ? Ne pourrait-on utiliser des bus électriques ? Quel serait le montant d'un tel investissement et les autocaristes en ont-ils les moyens ?Ensuite, l'article 37 de la ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Excellent !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Malheureusement !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Pourquoi n’avez-vous pas vous-même déposé une proposition de loi ?
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
C’est désagréable !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Depuis plusieurs années, nous vous alertons sur la situation de la RCO et c’est le mérite de cette proposition de loi que d’en proposer un nouveau mode de financement.Monsieur le rapporteur, vous nous proposez d’asseoir le financement du dispositif sur la taxe sur les transactions financières. D’après le rapport de la commission, une augmentation de 0,1 % de la taxation des transactions financières procurerait les recettes nécessaires et réglerait la question du déficit de la MSA. Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants estime que le problème de la RCO vient de ce que des droits ont été ouverts sans qu’il y ait en face d cotisation, et ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants a régulièrement tiré la sonnette d’alarme sur la situation dramatique que vivent nombre d’agriculteurs.Aujourd’hui, c’est avec le sens des responsabilités, et en étant conscient que la pérennité même de cette activité est menacée, que j’interviens à cette tribune au nom de mon groupe. À de multiples reprises, nous avons interpellé, aussi bien le Premier ministre que vous-même, monsieur le ministre de l’agriculture, sur les conditions de vie difficiles que ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la crise financière et économique de 2008, qui n’a depuis cessé de muter, nous a brutalement mis aux prises avec les réalités d’un monde nouveau. Ce monde nouveau, dont les contours se dessinent à une vitesse vertigineuse, ne peut pas surgir des braises mourantes de l’ancien. Il ne doit pas se construire sur les vestiges d’une mondialisation, d’une économie et d’un système financier sans règles. Ce nouveau monde doit être celui d’une croissance et d’une économie placées au service de l’Homme. Notre responsabilité est par conséquent ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
Lors du premier conseil d'administration de l'Agence, Mme Ségolène Royal a présenté sa feuille de route, mais les parties prenantes ne semblent pas convaincues par le volontarisme de la ministre, en raison des moyens limités attribués à cette agence. Car, même si la création de l'AFB constitue une avancée pour la biodiversité, elle va devoir, nonobstant ses moyens limités, faire rapidement la preuve de son utilité.L'Agence française pour la biodiversité pourra-t-elle, selon vous, avec les moyens dont elle dispose, mener à bien les missions qui lui ont été fixées ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
La France n'est pas le seul pays à se trouver confronté aux incertitudes liées à la faisabilité technique et financière du démantèlement de nos infrastructures nucléaires, notamment en termes de coût. À cet égard, le cas de l'Allemagne est intéressant, puisque sept centrales y ont été fermées après Fukushima et neuf autres devraient l'être d'ici à 2022. Or, l'Allemagne est dans une incertitude totale concernant les coûts à venir car, pas plus que d'autres, ce pays ne possède d'expérience très avancée en matière de démantèlement. Ce qui est certain, c'est que si les montants provisionnés ne sont pas suffisants, c'est sur le contribuable que le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2017
Je suis très attentif à la question de la protection de l'environnement et comme tout un chacun préoccupé par les conséquences de la pollution atmosphérique. C'est un problème de santé publique. Les institutions européennes et les États membres ont toutefois leur part de responsabilité dans cette atteinte à la santé des citoyens, en raison de l'absence de véritables contrôles et du retard pris dans l'adoption de réformes.Si une politique stricte en matière d'émissions de polluants atmosphériques est nécessaire, les constructeurs automobiles ne doivent pas non plus être victimes d'un climat de suspicion qui pourrait directement peser sur un secteur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017
La France dispose d'une façade maritime importante. Son littoral abrite un peu plus de 10 % de la population et accueille des activités économiques variées, notamment touristiques, que l'érosion côtière est susceptible de mettre en péril. Il est donc indispensable d'anticiper les conséquences de la montée des eaux, et de notre responsabilité de faire en sorte que l'État et les collectivités territoriales aient les moyens de prévenir de telles catastrophes.Sur la forme, une proposition de loi ne peut bénéficier d'une étude d'impact complète, gage de sécurité juridique et de mise en place d'une politique fiable sur le long terme. La question de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Je le maintiens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Cet amendement vise à simplifier les procédures en précisant que l'autorisation de travaux miniers vaut autorisation, enregistrement et déclaration au titre de la législation sur les ICPE et autorisations d'urbanisme. Il s'agit de faciliter la vie des entreprises et donc de dynamiser nos territoires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
L'amendement CD94 vise également à intégrer la protection de l'environnement à la liste des intérêts protégés au titre de l'article L. 161-1 du code minier, afin d'être en accord avec la réforme de ce code, qui a pour objectif d'intégrer les principes du droit de l'environnement au sein du code minier.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Je le maintiens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Afin de renforcer la sécurité juridique, cet amendement vise à préciser que la date de clôture de la procédure renforcée d'information et de concertation du public est fixée au jour où l'avis du groupement participatif a été rendu ou réputé rendu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Je retire l'amendement CD91.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
L'amendement CD91 vise à préciser que le groupement participatif rend un avis simplement consultatif dans le cadre de la procédure renforcée d'information et de concertation pour l'instruction des demandes de titres miniers.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
L'alinéa 13 de l'article 3 introduit un article dans le code minier relatif au recours à des tiers experts ou à des évaluations particulières au cours de la procédure renforcée d'information et de concertation pour l'instruction des demandes de titres miniers.Dans ce cadre, l'amendement vise à ménager un délai d'au moins trois semaines au demandeur pour prendre connaissance des expertises et présenter ses observations afin d'assurer une sécurité juridique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
L'amendement CD89 vise à adapter la composition du groupement participatif au principe de la « gouvernance à cinq » issu du Grenelle de l'environnement. Dans sa version actuelle, le texte prévoit de déléguer la composition du groupement au préfet, ce qui, selon nous, conférerait à ce dernier un pouvoir beaucoup trop important.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Cet amendement vise à assurer une sécurité juridique en précisant que la décision de ne pas recourir à la procédure renforcée d'information et de concertation du public pour l'instruction des demandes de titres miniers n'est pas susceptible de recours.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Cet amendement vise à limiter la procédure renforcée d'information et de concertation à l'instruction des demandes de titres d'exploration. En effet, une telle procédure ne se justifie plus par la suite si elle a déjà été organisée lors de l'instruction de la demande de titre d'exploration.Cette disposition permettrait d'alléger la procédure, aussi bien pour le pétitionnaire que pour le représentant de l'État.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
La procédure renforcée d'information et de concertation prévue par cet article est inutile ; on crée un doublon avec la Commission nationale du débat public. En outre, le groupement participatif pourrait être facteur d'insécurité juridique pour le pétitionnaire puisqu'il pourrait être mis en place « à tout moment » par le Préfet, y compris après une première consultation du public.
Question orale du 21/12/2016 : Aéroport de notre-dame-des-landes
Monsieur le Premier ministre, pour rendre vraiment utiles vos cinq mois à Matignon, quand agirez-vous enfin sur ce dossier crucial pour l’avenir des régions Pays-de-la-Loire et Bretagne ?
Question orale du 21/12/2016 : Aéroport de notre-dame-des-landes
Monsieur le Premier ministre, dans moins d’un mois, le 18 janvier prochain, la déclaration d’utilité publique du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes sera caduque et il ne sera donc plus possible de commencer le chantier. Alors que le nouveau schéma de cohérence territorial – SCOT – de Nantes-Saint-Nazaire, censé résoudre le pré-contentieux avec la Commission européenne, a été récemment approuvé par les 113 élus du pôle métropolitain, plus rien ne s’oppose, une fois encore, à la construction de l’aéroport du Grand Ouest.L’État a fait le choix d’attendre cette révision du SCOT, alors que rien ne l’y obligeait juridiquement. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2016
Quelles lignes directrices avez-vous mises en place depuis que vous êtes à la tête du Muséum national d'histoire naturelle et quelles sont vos ambitions pour cet établissement dans les années à venir ?Comment réagissez-vous à la disparition d'espèces animales et végétales et où se situent les plus forts enjeux en matière de biodiversité en France métropolitaine ?Comment envisagez-vous votre collaboration avec la future Agence française de la biodiversité ?De quels moyens disposez-vous pour mener à bien vos missions ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016
Suite à la saisine du ministre de l'agriculture, le Conseil économique, social et environnemental a récemment adopté un avis sur la transition agro-écologique, visant à mieux en définir les enjeux et les pistes de progrès. Mais le groupe agriculture de l'institution estime, pour sa part, que ce rapport constitue une stigmatisation de la profession agricole, proposant « plus de complexité et plus de réglementation ». Les représentants des agriculteurs regrettent « cette vision étriquée de l'agro-écologie qui ne tient pas compte des trois piliers du développement durable », et ils insistent en particulier sur la dimension économique des exploitations ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
C’est clair !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Et cohérente !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Très juste !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Très bien ! Il a raison !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Tous les Français ont pour nos sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels, une grande admiration, beaucoup de considération et une énorme affection. Je le constate régulièrement dans mon département de la Mayenne, qui compte plus d’un millier de sapeurs-pompiers volontaires et une centaine de professionnels. Plus que jamais, nous mesurons au quotidien le courage, l’engagement et le dévouement de ces femmes et de ces hommes qui, au péril de leur vie, assurent notre sécurité.Malheureusement, l’objectif annoncé par le Président de la République d’atteindre le chiffre de 200 000 pompiers volontaires à la fin du quinquennat ne sera pas atteint. En ...
