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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017

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Yannick Favennec

Les provisions calculées par EDF sont, semble-t-il, insuffisantes pour faire face au coût du démantèlement. Il est vrai que les comparaisons avec les autres pays sont très difficiles à établir. Les coûts étant calculés sur l'ensemble du parc nucléaire, ne pensez-vous pas, comme le recommande le rapport, qu'il serait plus réaliste et plus prudent de procéder à une évaluation réacteur par réacteur ?Une structure indépendante composée d'experts ne devrait-elle pas évaluer le coût de ce démantèlement ?Enfin, si les montants provisionnés s'avèrent insuffisants, c'est sur le contribuable que le surcoût se répercutera. Les Français ont, durant des ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017

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Yannick Favennec

La reconversion des emplois liés à la production nucléaire au profit de la filière de démantèlement a été évoquée lors de la présentation du rapport d'information. Selon les informations fournies, les effectifs nécessaires au démantèlement représentent 10 % de ceux qui travaillent actuellement sur les installations nucléaires. Cette question étant étudiée par l'ASN en raison des questions de sécurité en jeu, j'aimerais avoir votre avis à ce sujet.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Modification du code des juridictions financières

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Yannick Favennec

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, nous avons débattu il y a quelques mois d’un projet de loi, devenu loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, qui, une fois encore, se donnait comme objectif pour le moins ambitieux de restaurer la confiance des citoyens dans la puissance publique et se présentait comme une transposition des lois de 2013 relatives à la transparence de la vie publique.Si nous lui avons reconnu des qualités, ce qui a justifié à l’époque l’abstention du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, ce texte ne ...

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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale

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Yannick Favennec

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le parcours législatif de ce projet de loi inspiré de la mission d’information conduite par nos excellents collègues Alain Tourret et Georges Fenech, dont je tiens à saluer le travail, est sur le point de s’achever.La réforme de la prescription en matière pénale, présentée à travers cette proposition de loi, est nécessaire. Si le droit de la prescription, largement hérité du code d’instruction criminelle de 1808, est indispensable à notre société, ses fondements traditionnels – le dépérissement des ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017

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Yannick Favennec

J'ai deux questions pour le rapporteur.La stratégie « France logistique 2025 » entend utiliser la logistique comme levier de transformation des comportements des acteurs économiques et de la transition énergétique. Aussi aimerais-je savoir quelles sont les propositions de la commission que vous présidez pour rattraper le retard pris dans l'intermodalité et le fret ferroviaire.Un autre objectif de la stratégie « France logistique 2025 » est d'accompagner la structuration des petites et moyennes entreprises (PME) autour de solutions logistiques performantes. Pouvez-vous m'indiquer, concrètement, quelles mesures sont proposées pour les entreprises ?

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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération

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Yannick Favennec

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en urgence, avant que la législature ne s’achève, n’a rien d’anodin. Par-delà sa dimension éminemment technique, elle témoigne au contraire de notre difficulté à légiférer correctement et de toutes les conséquences sur les collectivités locales qui en résultent.De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un amendement déposé très tardivement lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté sans débat ni véritable expertise et ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables

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Yannick Favennec

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons cet après-midi s’inscrit dans la continuité de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en juillet 2015. Il propose la ratification de deux ordonnances et diverses dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz ainsi qu’aux énergies renouvelables.Je crois que nous sommes ici tous d’accord : notre mix énergétique doit progressivement évoluer et accorder plus de place aux énergies renouvelables et propres. Les dispositions qui nous sont ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse

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Yannick Favennec

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons, avec ce projet de loi, l’un des derniers prolongements législatifs de la mise en oeuvre de la loi NOTRe – la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Ce texte vise à ratifier trois ordonnances, prises sur le fondement de l’article 30 de cette loi, qui déterminent les modalités pratiques de la création de la collectivité unique de Corse.Je rappelle qu’en 2014, l’Assemblée de Corse avait voté à une large majorité le principe de la création d’une collectivité unique. Un an ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2017

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Yannick Favennec

J'évoquerai pour ma part le transport des touristes dans Paris. Environ mille autocars circulent chaque jour dans la capitale, acheminant plus de 12 millions de touristes par an, qu'ils soient français ou étrangers. Pour lutter contre la pollution que ce mode de transport engendre, le maire de Paris veut interdire les cars de norme Euro 5 et Euro 6 dans les quatre ans qui viennent, ce que les autocaristes contestent. Quelle pourrait être la solution pour transporter les touristes dans Paris intra-muros ? Ne pourrait-on utiliser des bus électriques ? Quel serait le montant d'un tel investissement et les autocaristes en ont-ils les moyens ?Ensuite, l'article 37 de la ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

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Yannick Favennec

Depuis plusieurs années, nous vous alertons sur la situation de la RCO et c’est le mérite de cette proposition de loi que d’en proposer un nouveau mode de financement.Monsieur le rapporteur, vous nous proposez d’asseoir le financement du dispositif sur la taxe sur les transactions financières. D’après le rapport de la commission, une augmentation de 0,1 % de la taxation des transactions financières procurerait les recettes nécessaires et réglerait la question du déficit de la MSA. Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants estime que le problème de la RCO vient de ce que des droits ont été ouverts sans qu’il y ait en face d cotisation, et ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

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Yannick Favennec

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants a régulièrement tiré la sonnette d’alarme sur la situation dramatique que vivent nombre d’agriculteurs.Aujourd’hui, c’est avec le sens des responsabilités, et en étant conscient que la pérennité même de cette activité est menacée, que j’interviens à cette tribune au nom de mon groupe. À de multiples reprises, nous avons interpellé, aussi bien le Premier ministre que vous-même, monsieur le ministre de l’agriculture, sur les conditions de vie difficiles que ...

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