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Résultats 1 à 50 sur 768 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 100604 du 15/11/16 (Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales) (Réponse le 16/05/17)
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les propositions exprimées par l'Assemblée des départements de France dans son rapport intitulé « L'avenir des politiques sociales des départements ». Le rapporteur préconise de transférer au département la compétence de la médecine scolaire avec élargissement de l'intervention de la protection maternelle et infantile au-delà de 6 ans. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales / Ministère de l'aménagement ...
Question Écrite N° 102527 du 14/02/17 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 21/03/17)
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les propositions exprimées par la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Moselle (FDSEA Moselle). La FDSEA de Moselle demande la création d'un statut de l'agriculteur professionnel basé sur la reconnaissance des agriculteurs, personnes physiques, indépendantes, autonomes et responsables de leurs exploitations. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos. Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt / Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ...
Question Écrite N° 86488 du 04/08/15 (Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité) (Réponse le 21/03/17)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Institut Montaigne concernant la politique du logement. L'accent est mis sur la nécessité de fluidifier les parcours entre le parc locatif social et le parc privé. Le rapporteur souhaite que soit renforcé le dispositif des suppléments de loyers afin de rendre les loyers plus progressifs et de mieux suivre l'évolution des revenus du ménage, en l'appliquant dès le premier euro de dépassement des plafonds de ressources. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. Ministère du logement, ...
Question Écrite N° 102528 du 14/02/17 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 21/03/17)
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les propositions exprimées par la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Moselle (FDSEA Moselle). La FDSEA de Moselle souhaite que soit créée une réserve de précaution dans les exploitations sous la forme d'un outil fiscal moderne et souple, avec un impôt taxé sur le lissage de trois années de résultat, permettant de faire face à la forte variabilité des résultats agricoles. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos. Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la ...
Question Écrite N° 7850 du 23/10/12 (Ministère de l'égalité des territoires et du logement) (Réponse le 21/03/17)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les propositions exprimées par l'union sociale pour l'habitat. Selon le mouvement HLM, il convient de mener une action renforcée en faveur des ménages à très bas revenus en combinant l'accroissement du parc très social, la recherche d'une augmentation du reste à vivre pour certains ménages (actualisation de l'APL, baisses ciblées de loyers ou de charges) et la mobilisation des acteurs locaux (collectivités locales, associations, acteurs publics et privés...) dans le cadre de démarches contractuelles déjà éprouvées (accompagnement dans le parc social) ou innovantes ...
Question Écrite N° 86493 du 04/08/15 (Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité) (Réponse le 21/03/17)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Institut Montaigne concernant la politique du logement. L'accent est mis sur la nécessité de rationaliser les interventions de l'État. Le rapporteur recommande de développer et de faciliter la vente de logements d'habitations à loyer modéré (HLM) aux occupants en supprimant l'autorisation préalable du préfet. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité / Ministère du logement et de l’habitat durable La ...
Question Écrite N° 100905 du 29/11/16 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 07/03/17)
M. Denis Jacquat interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le soutien apporté à la filière rechapage qui permet l'emploi de plus de quatre mille personnes en France. Technique industrielle principalement utilisée pour les véhicules poids lourds ainsi que dans les domaines agricole, de l'aviation et du génie civil, le rechapage consiste à remplacer la bande de roulement d'un pneumatique pour en prolonger la durée de vie. Le rechapage présente ainsi des vertus économiques et écologiques. Il semblerait, en effet, qu'un pneumatique rechapé permette de réaliser une économie de 35 % de matières premières par rapport à un pneumatique neuf. Dual, le marché ...
Question Écrite N° 62114 du 29/07/14 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 14/02/17)
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif à « l'aide à domicile ». Dans une optique d'amélioration de la situation financière des services d'aide à domicile et de la qualité du service rendu, les rapporteurs demandent que des mesures soient prises pour approfondir et accompagner les efforts de mutualisation et de modernisation engagés par les services d'aide à domicile. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet. Secrétariat d'État, ...
Question Écrite N° 62110 du 29/07/14 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 14/02/17)
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif à « l'aide à domicile ». Les rapporteurs recommandent de confier dès 2014 à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) une évaluation des expérimentations de refondation tarifaire et organisationnelle menées actuellement dans les départements. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet. Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé de la ...
Question Écrite N° 62112 du 29/07/14 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 14/02/17)
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif à « l'aide à domicile ». Pour établir les pistes d'amélioration des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) et notamment les modalités selon lesquelles pourrait être assurée la fongibilité des enveloppes de financement, les rapporteurs conseillent de confier au plus vite à l'IGAS une mission d'évaluation du fonctionnement actuel du dispositif. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son ...
Question Écrite N° 101076 du 06/12/16 (Ministère de la défense) (Réponse le 07/02/17)
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rapport de la Cour des comptes concernant les opérations extérieures militaires (Opex) menées par la France à l'étranger. En effet, constatant que les Opex représentent un coût croissant, qui n'est pas intégralement inscrit en loi de finances initiale et qui est mal évalué, la Cour des comptes recommande d'établir une estimation périodique des principales composantes des coûts liés aux Opex non prises en compte dans les surcoûts annuels. Il serait donc très heureux de connaître son avis à ce sujet. Ministère de la défense / Ministère de la défense Dans son rapport intitulé les opérations ...
Question Écrite N° 101073 du 06/12/16 (Ministère de la défense) (Réponse le 07/02/17)
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rapport de la Cour des comptes concernant les opérations extérieures militaires (Opex) menées par la France à l'étranger. En effet, la Cour des comptes constate que les Opex (au nombre de 25, sur 9 théâtres d'opération principaux, entre 2012 et 2015) représentent un coût croissant, qui n'est pas intégralement inscrit en loi de finances initiale, et qui est mal évalué. Ainsi, elle recommande d'inscrire en loi de finances initiale une dotation réaliste et sincère pour financer les dépenses liées aux Opex. Il serait donc très heureux de connaître son avis à ce sujet. Ministère de la défense / ...
Question Écrite N° 101074 du 06/12/16 (Ministère de la défense) (Réponse le 07/02/17)
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rapport de la Cour des comptes concernant les opérations extérieures militaires (Opex) menées par la France à l'étranger. En effet, soulignant que les Opex représentent un coût croissant non intégralement inscrit en loi de finances initiale et de surcroît mal évalué, la Cour des comptes préconise de procéder à une revue interministérielle des coûts découlant de l'emploi des forces en Opex à retenir comme surcoûts et des calculs afférents. Il serait donc très heureux de connaître son avis à ce sujet. Ministère de la défense / Ministère de la défense Dans son rapport intitulé les ...
Question Écrite N° 98807 du 13/09/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire) (Réponse le 07/02/17)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les revendications exprimées par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB de la Moselle). La CAPEB de la Moselle demande la suppression du mécanisme de ponction sur la collecte du fonds d'assurance formation des chefs exerçant une activité artisanale (FAFCEA) reconduit par la loi de finances 2016. Elle souligne que cette ponction ampute de façon croissante les moyens de formation continue dont disposent les artisans ...
Question Écrite N° 98808 du 13/09/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire) (Réponse le 07/02/17)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les revendications exprimées par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB de la Moselle). La CAPEB de la Moselle demande que les caractéristiques de l'artisanat du bâtiment soient effectivement valorisées auprès des jeunes attirés par les métiers et les filières professionnelles du bâtiment et que les démarches d'orientation soient réalisées en toute indépendance et contribuent à la promotion de la voie ...
Question Écrite N° 62111 du 29/07/14 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 07/02/17)
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif à « l'aide à domicile ». Les rapporteurs recommandent d'accélérer la mise en œuvre de l'étude nationale de coûts afin que les résultats de celle-ci soient disponibles dès la fin de l'année 2014. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet. Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie / ...
Question Écrite N° 101136 du 06/12/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 31/01/17)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la préoccupation exprimée par le conseil départemental de l'Ordre des infirmiers de Moselle et le conseil régional de l'Ordre des infirmiers de Lorraine concernant le projet d'ordonnance visant à introduire un accès partiel à la profession d'infirmier. En effet, un tel projet visant à transposer la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013, permettrait à des professionnels de santé partiellement qualifiés issus d'un autre État membre de l'Union européenne d'exercer avec leur titre d'origine en France sans aucune mesure de compensation ou de formation complémentaire. Le ...
Question Écrite N° 81264 du 09/06/15 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 24/01/17)
M. Denis Jacquat interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le devenir de la proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification par la France de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Cette proposition de loi constitutionnelle, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale en 2014, n'a pas à ce jour été inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Aussi il lui demande quelles sont les initiatives que le Gouvernement entend prendre afin qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour du Sénat, pour rendre in fine possible la ratification d'une charte signée par la France en 1999. Ministère de la culture et de la communication / ...
Question Écrite N° 62126 du 29/07/14 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 03/01/17)
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif à « l'aide à domicile ». Sur la base de l'évaluation des expérimentations et de l'étude nationale de coûts, les rapporteurs demandent d'engager dès 2015 une reforme pérenne de la tarification des services d'aide à domicile et ils proposent de confier à la CNSA le pilotage de la réforme. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet. Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires ...
Question Écrite N° 98162 du 26/07/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 20/12/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) concernant le défi de santé publique que constitue la perte d'audition. Soulignant la nécessité de construire une politique volontariste, le CISS recommande notamment de mettre en œuvre des sanctions contre les pratiques commerciales trompeuses sur les prix de l'audioprothèse. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales et de la santé L'accès aux prothèses auditives constitue un sujet de préoccupation légitime pour nos ...
Question Écrite N° 97992 du 26/07/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 20/12/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) concernant le défi de santé publique que constitue la perte d'audition. En effet, pour améliorer l'accès aux audioprothèses, le CISS considère qu'il convient de construire une politique volontariste. Aussi recommande-t-il d'augmenter le taux de remboursement des audioprothèses par l'assurance maladie, ainsi que le plancher de prise en charge par les organismes complémentaires d'assurance maladie. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des ...
Question Écrite N° 63245 du 26/08/14 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 06/12/16)
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs suggèrent de conditionner la modification du lieu d'accueil d'un enfant confié depuis plus de trois ans à la même famille à l'avis du juge à l'origine de la mesure de placement. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et ...
Question Écrite N° 98793 du 13/09/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire) (Réponse le 06/12/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les revendications exprimées par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB de la Moselle). Concernant l'accompagnement de la demande privée, la CAPEB de la Moselle demande la pérennisation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), sous sa forme actuelle, au-delà du 31 décembre 2016 ainsi que l'élargissement du champ du crédit d'impôt relatif aux travaux de maintien à domicile. Il la remercie de ...
Question Écrite N° 98799 du 13/09/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire) (Réponse le 06/12/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les revendications exprimées par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB de la Moselle). La CAPEB de la Moselle demande que les orientations prises par le plan de transition numérique correspondent aux besoins de l'ensemble des entreprises du bâtiment, en ayant une approche « ouvrage » et non « produit ». Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet. Secrétariat d'État, auprès du ministère de ...
Question Écrite N° 52372 du 18/03/14 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 15/11/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés ». Le rapporteur préconise pour les actifs sans risque de santé identifié, de sensibiliser et de former la médecine du travail, à la mise en place du « Livret sport-santé » intégré dans le dossier médical personnel notamment. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / Secrétariat ...
Question Écrite N° 52362 du 18/03/14 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 15/11/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés ». L'accent est mis sur la nécessité d'intégrer pour les personnes fragiles, les activités physiques et sportives (APS) dans le plan personnalisé de santé (PPS) afin de lutter contre la sarcopénie, la dénutrition, l'isolement, mais également de favoriser l'insertion sociale, le bien-être psychologique et de prévenir les risques de perte d'autonomie. Il la remercie de bien ...
Question Écrite N° 52367 du 18/03/14 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 15/11/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés ». Le rapporteur préconise, dans le cadre de la stratégie nationale de santé, d'une part de développer la place des activités physiques et sportives dans l'éducation à la santé que cela soit dans l'enseignement primaire, secondaire et universitaire en s'appuyant sur les professeurs d' EPS, mais aussi au cours des études des métiers de la santé et du monde sportif et d'autre ...
Question Écrite N° 52375 du 18/03/14 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 15/11/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés ». Le rapporteur préconise d'une part de développer la formation en activités physiques sportives (APS) des professionnels de santé impliqués dans la fragilité et d'autre part, de développer la formation des professionnels du monde sportif, sur la connaissance du senior et du grand âge. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet. Ministère chargé ...
Question Écrite N° 52371 du 18/03/14 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 15/11/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés ». Le rapporteur préconise de promouvoir les travaux de recherche multi-domaine avec notamment, une étude du phénomène du vieillissement sur le plan physiologique, cognitif et psychologique, une évaluation des protocoles de bonnes pratiques d' activités physiques sportives (APS) en fonction de la population ciblée et une mise en place d'études médico-économiques pour ...
Question Écrite N° 52356 du 18/03/14 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 15/11/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés ». Le rapporteur préconise, pour les actifs sans risque de santé identifié, d'intégrer dans le cadre des actes de prévention des contrats responsables collectifs, une prise en charge d'une consultation préventive d'évaluation de la condition physique. L'accent est mis tout particulièrement sur l'intérêt d'un tel dispositif, dans le cadre des consultations de préretraite. Il ...
Question Écrite N° 7295 du 16/10/12 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 15/11/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les préoccupations exprimées par l'association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) concernant le suicide des personnes âgées. Soulignant que la dévalorisation sociale conduit souvent à la dévalorisation individuelle, cette association demande que soit revalorisée l'image des aînés dans notre société. Elle ajoute qu'il est nécessaire de lutter contre l'«âgisme», forme de racisme par l'âge, qui gangrène notre société et conduit à penser que la vie d'un vieux vaut bien peu ...
Question Écrite N° 7297 du 16/10/12 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 15/11/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les préoccupations exprimées par l' association de directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) concernant le suicide des personnes âgées. Soulignant que la prévention des fragilités psychiques (baisse de l'estime de soi jusqu'à la dépression) reste largement insuffisante dans notre pays faute de moyens, l'AD-PA demande que soit mis en œuvre un véritable dépistage des phénomènes dépressifs chez les personnes âgées en s'appuyant sur les services d'aide à domicile, les professionnels ...
Question Écrite N° 52354 du 18/03/14 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 15/11/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés ». Le rapporteur préconise, pour l'ensemble des seniors, d'intégrer la prise en charge spécifique par les assurances maladies obligatoires et/ou les mutuelles, des prescriptions et des pratiques d'activités physiques et sportives (APS) pour les pathologies pouvant conduire à la dépendance chez toutes les personnes en affection de longue durée (ALD). Il la remercie de bien ...
Question Écrite N° 52359 du 18/03/14 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 15/11/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés ». Le rapporteur souligne la nécessité de sensibiliser les actifs sans risque de santé identifié, à la promotion de l'activité physique et sportive, en créant un évènement national qui serait une « Journée de la prévention en entreprise ». Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / ...
Question Écrite N° 52374 du 18/03/14 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 15/11/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés ». Le rapporteur préconise le développement de la place des activités physiques sportives (APS) (personnalisées et adaptées) dans les plateformes d'évaluation de la fragilité. Il souligne que celles-ci devraient disposer d'un recensement de l'offre locale en activité physique et sportive pour ce public. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet. ...
Question Écrite N° 52353 du 18/03/14 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 15/11/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés ». Le rapporteur préconise, pour l'ensemble des seniors, d'intégrer dans le cadre des actes de prévention des contrats responsables des complémentaires santé, la prise en charge d'une consultation préventive d'évaluation de la condition physique au même titre que le contrôle de l'audition pour les plus de 55 ans. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce ...
Question Écrite N° 52365 du 18/03/14 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 15/11/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés ». L'accent est mis sur la nécessité de promouvoir pour les personnes en établissement (dépendantes ou non), des actions de maintien de l'intégrité et de la santé par l'intervention de professionnels du monde sportif spécifiquement formés, avec du matériel adapté et sécurisé. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet. Ministère chargé des ...
Question Écrite N° 52373 du 18/03/14 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 15/11/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés ». Le rapporteur préconise de favoriser l'émergence de programmes de prévention santé ou d'accompagnement à la retraite en collaboration avec les caisses de retraite et mutuelles pour sensibiliser et fidéliser le senior sédentaire à la reprise d'une pratique physique. Il suggère également, d'assurer la continuité du dispositif par un accompagnement personnalisé au sein ...
Question Écrite N° 52364 du 18/03/14 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 15/11/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés ». Le rapporteur préconise, pour les personnes fragiles, d'intégrer auprès des acteurs de proximité (médecin généraliste de premier recours, pharmacien) la notion d'activité physique pour la santé dans le cadre du parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (projet pilote PAERPA). Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce ...
Question Écrite N° 52376 du 18/03/14 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 15/11/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés ». Le rapporteur suggère de développer les outils modernes de prise en charge à distance (télé-coaching ou autre, impliquant les aidants ou les auxiliaires de vie) pour les sujets peu mobiles et éventuellement, dans le cadre d'une offre mutualiste. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / ...
Question Écrite N° 52357 du 18/03/14 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 15/11/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés ». Le rapporteur recommande, pour les actifs sans risque de santé identifié, de mettre en place des « ateliers » d'activités physiques et sportives (APS) et santé dans le milieu du travail. Il invite notamment, à en discuter dans le cadre du « code du travail » avec possible « label » pour les entreprises impliquées. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son ...
Question Écrite N° 52366 du 18/03/14 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 15/11/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés ». Le rapporteur préconise, pour les personnes en établissement (dépendantes ou non), d'intégrer les activités physiques et sportives (APS) dans le projet d'établissement. Il recommande notamment, d'identifier des actions prioritaires à inscrire dans les conventions tripartites des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), financées sur les ...
Question Écrite N° 8142 du 23/10/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 01/11/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé "Éducation thérapeutique du patient-Propositions pour une mise en œuvre rapide et pérenne". L'accent est mis sur la nécessité de définir une politique nationale, adaptée régionalement, de montée en charge de l'éducation thérapeutique du patient (ETP) en formant en premier lieu des professionnels et en capitalisant sur l'existant. Il est également suggéré de proposer à tous les nouveaux patients souffrant de maladies chroniques de suivre un programme d'ETP ainsi que de définir des pathologies chroniques prioritaires pour ...
Question Écrite N° 8155 du 23/10/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 01/11/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé "Éducation thérapeutique du patient-Propositions pour une mise en œuvre rapide et pérenne". Il est notamment proposé de coordonner et d'évaluer l'action des agences régionales de santé (ARS) dans la mise en œuvre de l'éducation thérapeutique du patient (ETP). Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales et de la santé L'éducation thérapeutique du patient (ETP) a été introduite dans le code de la santé publique ...
Question Écrite N° 8160 du 23/10/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 01/11/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé "Éducation thérapeutique du patient-Propositions pour une mise en œuvre rapide et pérenne". Il est notamment proposé, d'une part, de mettre en place en ambulatoire et en établissement de santé, après une évaluation à mi-parcours des expérimentations conduites actuellement, la rémunération au forfait des professionnels et structures concernées mettant en œuvre les programmes d'éducation thérapeutique du patient (ETP) et, d'autre part, de limiter le financement par les missions d'intérêt général (MIG) aux seules ...
Question Écrite N° 8149 du 23/10/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 01/11/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé "Éducation thérapeutique du patient-Propositions pour une mise en œuvre rapide et pérenne". Il est suggéré de positionner les maisons et pôles pluridisciplinaires de santé comme des structures et des lieux de référence de l'éducation thérapeutique du patient. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales et de la santé L'éducation thérapeutique du patient (ETP) a été introduite dans le code de la santé publique ...
Question Écrite N° 8159 du 23/10/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 01/11/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé "Éducation thérapeutique du patient-Propositions pour une mise en œuvre rapide et pérenne". Il est notamment proposé de prévoir une augmentation des crédits de l'assurance maladie dédiés à l'éducation thérapeutique du patient (ETP) pris sur le risque. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales et de la santé L'éducation thérapeutique du patient (ETP) a été introduite dans le code de la santé publique en ...
Question Écrite N° 8151 du 23/10/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 01/11/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé "Éducation thérapeutique du patient-Propositions pour une mise en œuvre rapide et pérenne". Afin d'améliorer la coordination ville-hôpital, il est suggéré de mentionner la participation aux programmes d'éducation thérapeutique du patient (ETP) dans le dossier du patient, notamment dans le futur dossier médical personnel (DMP), d'informer les médecins traitants de la participation d'un patient hospitalisé à un programme d'ETP et de fournir au patient, à l'issue d'un tel programme, un dossier complet comportant le diagnostic ...
Question Écrite N° 8148 du 23/10/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 01/11/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé "Éducation thérapeutique du patient-Propositions pour une mise en œuvre rapide et pérenne". Il est suggéré de donner au médecin traitant un rôle central dans l'orientation des patients souffrant de maladies chroniques vers un programme d'éducation thérapeutique du patient adapté de proximité ainsi que dans leur suivi au long cours. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales et de la santé L'éducation ...
Question Écrite N° 8156 du 23/10/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 01/11/16)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé "Éducation thérapeutique du patient-Propositions pour une mise en œuvre rapide et pérenne". Il est notamment proposé de sanctuariser les crédits de prévention en finançant l'éducation thérapeutique du patient (ETP) par le risque. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales et de la santé L'éducation thérapeutique du patient (ETP) a été introduite dans le code de la santé publique en 2009. Au-delà de la ...
