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Question Écrite N° 87943 du 08/09/15 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 22/03/16)

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Napole Polutélé

M. Napole Polutélé attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les difficultés de fonctionnement du service du courrier sur les îles de Wallis et de Futuna. Les habitants sont en permanence dans la plus grande incertitude concernant l'acheminement du courrier tant à destination des îles que au départ. Cette incertitude a des conséquences particulièrement graves pour ce qui concerne les documents administratifs, financiers ou simplement officiels. Ainsi un simple procès d'infraction routière, lors d'un séjour en métropole ne peut être réglé dans les délais imposés. Il en est ainsi également pour l'ensemble des documents juridiques. Au mois de juin et juillet ...

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Question Écrite N° 31102 du 02/07/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 12/01/16)

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Napole Polutélé

M. Napole Polutélé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des habitants de Wallis-et-Futuna qui doivent suivre un traitement en métropole. La gravité de certaines maladies ne permet pas, chaque année à plusieurs habitants de Wallis-et-Futuna, de suivre un traitement adapté localement. L'accueil en Nouvelle Calédonie n'est pas toujours possible ou les traitements insuffisants. Ces malades arrivent en métropole de manière très isolée, mais surtout sont alors dans une situation particulièrement difficile vis-à-vis de la couverture sociale. À leur arrivée ils ne disposent plus de couverture sociale. S'ils sont hospitalisés ...

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Question Écrite N° 90976 du 10/11/15 (Ministère de la défense) (Réponse le 05/01/16)

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Napole Polutélé

M. Napole Polutélé interroge M. le ministre de la défense sur les moyens mis en œuvre par la France pour la surveillance de ses eaux territoriales dans le pacifique. Il rappelle que la France possède la deuxième zone économique exclusive au monde et que celle-ci vient encore de croître à la suite d'une décision des instances internationales. Ces eaux sont riches et il convient de s'assurer que les ressources, halieutiques notamment, ne soient pas pillées. Il souhaite savoir de quels moyens sur zone dispose la France pour s'assurer du respect de sa zone économique exclusive. Il souhaite aussi que lui soient précisés les moyens satellites existants pour assumer cette charge, ...

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Question Écrite N° 85952 du 28/07/15 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 17/11/15)

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Napole Polutélé

M. Napole Polutélé interroge Mme la ministre des outre-mer sur l'importance territoriale de la France dans le Pacifique. La France prend conscience qu'elle est une grande puissance maritime et qu'il convient que ses territoires sur les différentes mers soient clairement reconnus par les instances internationales, que ses eaux territoriales et ses zones économiques exclusives ne soient pas contestées. Aussi elle a déposé auprès du secrétariat général des Nations unies les dossiers d'extension du plateau continental pour chacun de ses territoires. Il lui demande de lui indiquer les conclusions de la Commission des limites du plateau continental concernant les îles de Wallis et ...

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Question Écrite N° 90975 du 10/11/15 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 03/05/16)

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Napole Polutélé

M. Napole Polutélé appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application du décret n° 2015-741 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier. Comme il lui avait fait remarquer dans une question restée sans réponse, l'abaissement du seuil de paiement en espèces à 1 000 euros provoque de graves désagréments aux habitants de Wallis et Futuna. - les alinéas a et b de l'article L. 112-6 relevant les exceptions ne sont pas respectés et de nombreux documents sont exigés des personnes concernées. - les entreprises dont le siège n'est pas à Wallis ou Futuna doivent se conformer au décret sans autre ...

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Question Écrite N° 86030 du 28/07/15 (Ministère de la défense) (Réponse le 03/11/15)

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Napole Polutélé

M. Napole Polutélé attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des jeunes wallisiens et futuniens vis-à-vis du SMA, service militaire adapté. Les jeunes des territoires d'outre-mer ont accès à ce service militaire qui bénéficie d'une excellente image. Il obtient d'excellents résultats. Il permet à ces jeunes d'acquérir une formation et une expérience qui les aident largement à entrer dans la vie active. Le député demande au ministre s'il envisage d'ouvrir cette possibilité aux jeunes originaires de Wallis et Futuna et quels moyens il peut mettre en place pour les sensibiliser à cette opportunité. Ministère de la défense / Ministère des outre-mer ...

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Question Écrite N° 87942 du 08/09/15 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)

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Napole Polutélé

M. Napole Polutélé interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement du wallisien et du futunien en secondaire. Il fait observer à la ministre que ces langues sont usuelles sur le territoire de Wallis et de Futuna et que les enfants ne s'expriment que dans ces langues jusqu'à leur entrée en primaire. À ce jour elles sont enseignées en lycée comme langue vivante « 3 ». Il demande que ces deux langues puissent être enseignées comme langue vivante « 2 » et présentées comme telles aux examens, en particulier au baccalauréat. Cette mesure est très attendue des populations et serait la reconnaissance de la ...

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Question Écrite N° 85956 du 28/07/15 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 03/05/16)

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Napole Polutélé

M. Napole Polutélé interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application de la décision du Gouvernement d'interdire les paiements en espèce pour toutes sommes supérieures à 1 000 euros à compter du 1er septembre 2015. Dans le cas de Wallis et de Futuna cette règle, convertie en francs pacifiques s'impose également : le seuil se situe à environ 120 000 F cpf. M. le député fait remarquer au ministre que cette mesure rencontre deux difficultés majeures pour ce qui concerne Wallis et Futuna : premièrement, une part très importante de la population ne bénéficie pas de compte en banque et ne vit qu'avec des liquidités comme moyen de paiement. Pour celle ...

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Question Écrite N° 86113 du 28/07/15 (Ministère de la culture et de la communication) (Sans réponse)

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Napole Polutélé

M. Napole Polutélé attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des artistes, interprètes, auteurs, compositeurs wallisiens et futuniens. La SACEM est chargée de recueillir les droits qui leurs sont dus. Elle opère sur ces droits un prélèvement correspondant à l'impôt sur le revenu que ces artistes doivent payer. Les ressortissants wallisiens et futuniens de par la convention fiscale régissant les rapports entre le territoire de ces îles et la métropole ne sont pas soumis à l'impôt. Il lui demande quelles dispositions ont été prises afin que les artistes, interprètes, auteurs, compositeurs ne soient pas automatiquement ...

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Question Écrite N° 49257 du 11/02/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 07/04/15)

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Napole Polutélé

M. Napole Polutélé interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les mesures annoncées visant à rendre plus efficace et cohérente l'action de l'État dans la lutte contre l'érosion côtière. Le 16 janvier 2014 il a annoncé la production d'ici la fin de l'année d'une cartographie de l'aléa d'érosion côtière et qu'afin d'améliorer la prévention des risques littoraux un programme sera établi pour assurer la cohérence et la coordination entre lutte contre l'érosion et prévention de la submersion. Il lui demande si les îles de Wallis et Futuna seront bien intégrées à ce programme et si des moyens spécifiques seront mis en place ...

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Question Écrite N° 51233 du 04/03/14 (Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique) (Réponse le 07/04/15)

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Napole Polutélé

M. Napole Polutélé attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires nationaux et territoriaux originaires des îles de Wallis et Futuna à l'égard du principe dit de continuité territoriale. Il lui demande de lui préciser quels sont les indemnités, aides et avantages dont peuvent bénéficier ces fonctionnaires dès lors que, en poste en métropole ils souhaitent pouvoir se rendre auprès de leur famille sur le territoire de Wallis et Futuna. Il lui fait remarquer qu'il existe de profondes inégalités entre les fonctionnaires originaires des outre-mer selon leur territoire ...

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Question Écrite N° 50142 du 18/02/14 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 02/12/14)

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Napole Polutélé

M. Napole Polutélé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la zone d'exclusivité économique qui entoure les îles de Wallis et Futuna dans le Pacifique. Cette zone est particulièrement importante et présente un grand intérêt économique. Depuis 2010 trois campagnes d'exploration des sous-sols ont été menées sur ce secteur. Récemment un arrêté a prolongé l'autorisation de poursuivre la campagne d'exploration. Il lui demande l'état des recherches et leur programme pour les mois à venir. Il souhaite qu'il lui indique ce que ces ...

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Question Écrite N° 49425 du 11/02/14 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 02/09/14)

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Napole Polutélé

M. Napole Polutélé appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation de la pêche dans l'espace maritime des îles de Wallis et Futuna. Ces îles disposent d'une ZEE importante et peu surveillée. Régulièrement des pécheurs de Wallis et de Futuna croisent des bateaux d'autres pays qui manifestement pêchent sans autorisation dans leurs eaux. Il lui demande que lui soit indiquée la surveillance menée par les autorités gouvernementale, si des infractions ont été constatées et, dans ce cas, quelles sanctions ont été prises. Il souhaite ...

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Question Écrite N° 50141 du 18/02/14 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 15/07/14)

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Napole Polutélé

M. Napole Polutélé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des jeunes des îles de Wallis et Futuna et la possibilité qui leur est laissée de défendre leur langue aux examens et notamment au baccalauréat. Il constate que de nombreuses langues régionales peuvent être soutenues au baccalauréat. Ainsi des langues qui ne sont pas d'un usage commun, sont présentées au baccalauréat soit en langue vivante soit en option libre. Sur nos îles, le wallissien et le futunien sont les langues usuelles. Le français ne se pratique qu'à l'école. Entre jeunes, en famille la langue parlée est celle de l'île. Il regrette qu'il ne soit pas possible aux ...

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Question Écrite N° 49106 du 11/02/14 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 01/04/14)

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Napole Polutélé

M. Napole Polutélé interroge M. le ministre des outre-mer sur le plafonnement des commissions d'intervention imposé aux banques, par la loi "loi de séparation et de régulation des activités bancaires" Cette loi du 26 juillet 2013 puis le décret d'application du 17 octobre 2013 ont imposé un double plafonnement des commissions d'intervention : un maximum de 8 € par opération et un maximum de 80 € par mois. Cette règle est applicable à l'ensemble des établissements de crédit. Les populations les plus fragiles particulièrement nombreuses sur les îles de Wallis et Futuna peuvent avec cette loi être correctement protégées. Mais il lui fait remarquer que ce texte n'est pas ...

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Question Écrite N° 49258 du 11/02/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Sans réponse)

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Napole Polutélé

M. Napole Polutélé interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des îles de Wallis et de Futuna au regard des politiques internationales de réchauffement climatique. Il souhaite que le ministre lui précise la position des îles à l'égard de la convention-cadre des Nations-unies sur les changements climatiques et à l'égard de son protocole d'application signé à Kyoto en décembre 1997. Il est tout à fait souhaitable que Wallis et Futuna soient pleinement concernés par les dispositifs internationaux de prévention des émissions de gaz à effet de serre tout spécialement en considérant les graves dommages subis par ...

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Question Écrite N° 31281 du 02/07/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Sans réponse)

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Napole Polutélé

M. Napole Polutélé appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des jeunes des îles de Wallis-et-Futuna qui poursuivent des études supérieures en métropole. Il lui indique que bien que bénéficiant de la couverture sociale des étudiants ils ne parviennent pas à obtenir leur "carte vitale". Il souhaite qu'elle lui indique d'où vient cette difficulté qui fait que beaucoup de ces jeunes renoncent à se soigner ou payent sans être remboursés les frais et médicaments. Il souhaite qu'elle lui indique quelles mesures elle compte prendre pour assurer la même qualité de couverture sociale aux jeunes originaires de Wallis-et-Futuna ...

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