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Rapports de Régis Juanico

13 rapports signés

08/02/2017 — Rapport d'information N° 4456 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

24/10/2016 — Rapport d'information N° 4152 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV)

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

13/10/2016 — Annexe N° 46 au Rapport N° 4125 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

08/10/2015 — Annexe N° 46 au Rapport N° 3110 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

29/01/2015 — Rapport d'information N° 2535 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1613) du 5 décembre 2013 sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

13/10/2014 — Rapport d'information N° 2268 fait au nom de la mission d'information sur la simplification législative

09/10/2014 — Annexe N° 46 au Rapport N° 2260 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2015

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

15/04/2014 — Avis N° 1862 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

05/12/2013 — Rapport d'information N° 1613 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

10/10/2013 — Annexe N° 46 au Rapport N° 1428 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

11/07/2013 — Rapport d'information N° 1245 de la Mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur

Rapporteur pour la Mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur

18/10/2012 — Rapport d'information N° 303 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

10/10/2012 — Annexe N° 46 au Rapport N° 251 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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