Avis N° 1862
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
écrit par Régis Juanico rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
L'Économie Sociale et Solidaire désigne un mode d'entreprendre conciliant à la fois performance économique, innovation et utilité sociale.
Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire permet une reconnaissance officielle des acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire et leur donne les moyens de leur développement.
Dans le contexte de la crise financière et économique survenue en 2008, la nécessité de transformer durablement notre système de production est devenue plus urgente, pour dépasser le modèle classique fondé sur la maximisation des profits.
Les désordres résultant de la financiarisation, de la spéculation et de l'absence de prise en compte des externalités environnementales ou sociales mettent en évidence l'intérêt de produire autrement, entreprendre autrement, consommer autrement afin de satisfaire des objectifs de long terme : cohésion sociale, ancrage territorial des emplois, développement durable.
Les principes de l'Économie...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents relatifs
- Dossier : Économie sociale et solidaire
- Projet de loi N° 1536
- Avis N° 1830 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 1835 de la Commission des affaires étrangères
- Avis N° 1863
- Avis N° 1864 de la Commission des affaires sociales
- Avis N° 1881 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 1891 de la Commission des affaires économiques
- Projet de loi N° 2006
- Rapport N° 2039 de la Commission des affaires économiques
- Rapport N° 2151 de la Commission mixte paritaire
- Rapport d'information N° 3557 sur l'application des lois
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.