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Propositions de loi de Seybah Dagoma

68 propositions de loi signées

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10/10/2013 — Proposition de loi N° 1437 de la Socialiste, républicain et citoyen renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

13/06/2013 — Proposition de résolution N° 1149 sur les travaux conduits par les institutions européennes tendant au renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine

04/06/2013 — Proposition de résolution N° 1103 en application de Article 34-1 de la Constitution en hommage à Aimé Césaire

17/05/2013 — Proposition de loi N° 1044 constitutionnelle tendant à réformer le Conseil constitutionnel

07/05/2013 — Proposition de résolution N° 1020 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne

08/04/2013 — Proposition de résolution N° 907 en application de Article 34-1 de la Constitution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871

23/01/2013 — Proposition de loi N° 649 de la Socialiste, républicain et citoyen portant réforme de la biologie médicale

15/01/2013 — Proposition de résolution N° 583 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics

Auteur pour la Commission des affaires européennes

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