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Je veux, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, vous exposer la situation de l’un de nos compatriotes originaire d’Orchies, dans le Nord, âgé de soixante-douze ans, disparu en Turquie depuis le 16 août 2014. M. Alain Dumortier se trouvait alors en vacances dans la station balnéaire de Bodrum, bordé...
Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, je souhaite vous alerter sur la multiplication des accidents mortels et des accidents graves emportant des dommages physiques irrémédiables impliquant des poids lourds, notamment sur le réseau autoroutier du Nord et du Pas-de-Calais. Pas moins de trois autoroutes tra...
Comme vous pouvez l’imaginer, madame la secrétaire d’État, je ne peux pas me satisfaire de votre réponse, pour deux raisons. Premièrement, RTE a toujours nié le fait qu’il existe un transit européen, ce que le député européen Dominique Riquet et moi-même, qui travaillons sur le sujet, ne cessons de répéter. Aussi, madame la secrétaire d’État, j...
J’appelle l’attention du Gouvernement sur les vives inquiétudes des établissements de formation à la conduite en raison de la probable déréglementation de leur profession. Ces entreprises localement très insérées dans le tissu socio-économique de nos communes fournissent un service de proximité à nos concitoyens en matière de préparation du per...
Ma question arrive sans doute trop tard pour sensibiliser le Gouvernement, ou trop tôt pour pouvoir juger de la pertinence du plan annoncé hier. Quoi qu’il en soit, je souhaite appeler l’attention du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur la dramatique augmentation du chômage des seniors qui représentent aujourd’hui un quart...
Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur la multiplication des braquages violents de petits commerces – les petits commerçants sont tous touchés, aussi bien dans nos villes que dans nos villages – et sur l’explosion des cambriolages. Je vous donne un exemple concret : le 10 décembre dernier, vers vingt et une heures, à Phalempin, com...
Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre délégué chargé du budget sur l’alourdissement de la base de calcul des taxes foncières portant sur les terrains constructibles et prévoyant deux types de majoration des valeurs locatives cadastrales : une majoration de plein droit de 5 euros par mètre carré à compter de 2014 et de 10 euros à par...
Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les difficultés que rencontrent les syndicats intercommunaux qui ont passé des marchés de prestation de service avec des entreprises privées pour permettre la collecte et le traitement des déchets. Les prestations sont soumises au taux réduit de TVA qui, le 1er janvier, est passé de 5,5 à 7 %...