Bonjour,
"une commune ou un EPCI, lorsqu'il ... peut se prévaloir d'une précédente mise en demeure "
Vu que ce sont les deux (commune ou EPCI) qui PEUVENT se prévaloir lorqu'ILS RESPECTENT, cela aurait été plus correct d'écrire en bon français l'action (verbe) relative à la coordination des suje...
La question n'est pas claire. Dans sa première partie, elle pointe "défaut de sensibilisation" et "manque de temps" comme freins à une activité physique des salariés (en ou hors entreprise ?). Elle conclue en rappelant que le Centre d'Analyse Stratégique propose de "mettre en place des partenaria...
Le nouvel article 30 bis du projet de loi santé démantèle le métier d’infirmière en confiant les actes qui leurs sont réservés aux personnels des établissements médico-sociaux. Les personnes les plus fragiles, personnes âgées et handicapées encourent un risque majeur pour leur santé et leur sécur...
C'est le minimum qu'on doit à nos aînés et parents mais aussi à toute personne dans une situation ou il ne reste plus d'espoir offert par notre système de soins. Merci pour cette proposition et souhaitons que les moyens nécessaires à mettre en place soient suffisants.
Pour tout citoyen objectif, ce projet d'amendement relève du simple bon sens.
Seuls des idéologues déconnectés du réel sont capables de s'y opposer.
Bernard ROLET
78150 ROCQUENCOURT
Tout à fait d'accord avec ce projet d’amendement.
Mais je profite de cette occasion pour redire que le projet de loi Macron, dans son ensemble, relève de la mesurette opportuniste rédigée dans la précipitation pour faire croire au bon peuple que le gouvernement engage des réformes profondes, alo...
Histoire d'HALDE
Voyons disparaître ici, en 2011, une institution des plus néfastes. Certes, d'autres tout autant ineptes subsistent, mais celle-ci a suffisamment creusée dans les finances publiques pour que personne n'assiste à ses funérailles.
Ce sont, fort heureusement, les observations de...
C'est encore timide, à mon avis. Cet avantage social nous conduira beaucoup d'autres immigrés à soigner. En le maintenant, nous favorisons, sans retenue, notre invasion.
L'ensemble du texte sur la transition énergétique ne résulte pas d'une réflexion approfondie sur l'économie industrielle des moyens de production d'électricité mais de la mise en oeuvre d'une idéologie s'appuyant sur l'intuition fulgurante de François Hollande selon laquelle l'optimisation énergé...
trop de laxisme de la part de notre gouvernement actuel alors que l'immigration coûte à la France 70 milliards d'euros par an ( voir rapport de Yves-Marie LAULAN, Président de l'Institut de Géopolitique des Populations)ils sont 8 millions en France à profiter de nos lois sociales dont certains s...
Encore faudrait-il rajouter aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays ceux qui ont respecté les procédures légales mais qui n'ont pas d'emploi....!
Le véritable frein à l'embauche est l'anti-socialisme des patrons presque tous UMP ,et qui depuis des années réclament et obtiennent sans arrêt des allégements de charges mais sans jamais vouloir embaucher.L'heure n'est plus à la négociation avec le patronat. Puisqu'on accuse ce gouvernenment de ...
Le problème c'est que les Alsaciens n'ont pas voulu fusionner les deux départements lors du dernier référendum. Le président du Conseil Général du Ht-Rhin y est pour quelque chose. Alors pourquoi revenir sur une décision rejetée par le peuple ? Ah si j'avais su... doit ce dire le patron du CG Ht-...
Bonjour,
hormis les orientations de cette proposition de loi qui sont légitimes sur le fond, je signale simplement qu'il
n'existe plus d'agents ou préposés des eaux et forêts depuis quelques années et que les Gardes Champêtres sont en voie
de disparition et seront supprimés prochainement par ...
222 commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 - À propos de l'amendement n°74, BRAUD a dit le 20/07/2015 :
tout à fait d'accord !! de tout coeur avec vous Claude BRAUD
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2872 - À propos de l'amendement n°111, Michel LENOIR a dit le 30/06/2015 :
bravo vous etes en phase avec les Maires ruraux
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 11/06/2015 :
Bonjour, "une commune ou un EPCI, lorsqu'il ... peut se prévaloir d'une précédente mise en demeure " Vu que ce sont les deux (commune ou EPCI) qui PEUVENT se prévaloir lorqu'ILS RESPECTENT, cela aurait été plus correct d'écrire en bon français l'action (verbe) relative à la coordination des suje...
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À propos d'une question écrite du 26/11/2013, curieux2tou (ingénieur) a dit le 26/04/2015 :
La question n'est pas claire. Dans sa première partie, elle pointe "défaut de sensibilisation" et "manque de temps" comme freins à une activité physique des salariés (en ou hors entreprise ?). Elle conclue en rappelant que le Centre d'Analyse Stratégique propose de "mettre en place des partenaria...
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS872, Pcdjp a dit le 06/04/2015 :
cela dj etait le cas en 2000 ct proposition ne dâte pas d'aujourd'hui. a+
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS872, nicolas.schinkel a dit le 04/04/2015 :
Le nouvel article 30 bis du projet de loi santé démantèle le métier d’infirmière en confiant les actes qui leurs sont réservés aux personnels des établissements médico-sociaux. Les personnes les plus fragiles, personnes âgées et handicapées encourent un risque majeur pour leur santé et leur sécur...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2585 - À propos de l'amendement n°270, DEGOUT (RETRAITE) a dit le 08/03/2015 :
C'est le minimum qu'on doit à nos aînés et parents mais aussi à toute personne dans une situation ou il ne reste plus d'espoir offert par notre système de soins. Merci pour cette proposition et souhaitons que les moyens nécessaires à mettre en place soient suffisants.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 - À propos de l'amendement n°671, ROLET Bernard a dit le 29/01/2015 :
Encore un projet d’amendement relevant du simple bon sens. On ne peut que l'approuver.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 - À propos de l'amendement n°669, ROLET Bernard a dit le 28/01/2015 :
Pour tout citoyen objectif, ce projet d'amendement relève du simple bon sens. Seuls des idéologues déconnectés du réel sont capables de s'y opposer. Bernard ROLET 78150 ROCQUENCOURT
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 - À propos de l'amendement n°406, ROLET Bernard a dit le 25/01/2015 :
Tout à fait d'accord avec ce projet d’amendement. Mais je profite de cette occasion pour redire que le projet de loi Macron, dans son ensemble, relève de la mesurette opportuniste rédigée dans la précipitation pour faire croire au bon peuple que le gouvernement engage des réformes profondes, alo...
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Proposition de loi N° 2277 - À propos de l'amendement n°24, thizy gilbert a dit le 04/12/2014 :
tres bien!!!!!!!!!!!!!!
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2358 - À propos de l'amendement n°17, sandervo a dit le 30/11/2014 :
Histoire d'HALDE Voyons disparaître ici, en 2011, une institution des plus néfastes. Certes, d'autres tout autant ineptes subsistent, mais celle-ci a suffisamment creusée dans les finances publiques pour que personne n'assiste à ses funérailles. Ce sont, fort heureusement, les observations de...
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Projet de loi N° 2234 - À propos de l'amendement n°430C, sandervo a dit le 09/11/2014 :
C'est encore timide, à mon avis. Cet avantage social nous conduira beaucoup d'autres immigrés à soigner. En le maintenant, nous favorisons, sans retenue, notre invasion.
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Proposition de loi N° 1855, poitevin a dit le 16/10/2014 :
qu'est devenue cette proposition de loi
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 - À propos de l'amendement n°360, ROLET Bernard a dit le 07/10/2014 :
L'ensemble du texte sur la transition énergétique ne résulte pas d'une réflexion approfondie sur l'économie industrielle des moyens de production d'électricité mais de la mise en oeuvre d'une idéologie s'appuyant sur l'intuition fulgurante de François Hollande selon laquelle l'optimisation énergé...
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Proposition de résolution N° 1290, BEDU a dit le 11/08/2014 :
trop de laxisme de la part de notre gouvernement actuel alors que l'immigration coûte à la France 70 milliards d'euros par an ( voir rapport de Yves-Marie LAULAN, Président de l'Institut de Géopolitique des Populations)ils sont 8 millions en France à profiter de nos lois sociales dont certains s...
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Proposition de résolution N° 1290, jkoch (Cadre Informaticien) a dit le 06/08/2014 :
Encore faudrait-il rajouter aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays ceux qui ont respecté les procédures légales mais qui n'ont pas d'emploi....!
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2145 - À propos de l'amendement n°44, filou5750 a dit le 23/07/2014 :
Le véritable frein à l'embauche est l'anti-socialisme des patrons presque tous UMP ,et qui depuis des années réclament et obtiennent sans arrêt des allégements de charges mais sans jamais vouloir embaucher.L'heure n'est plus à la négociation avec le patronat. Puisqu'on accuse ce gouvernenment de ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2120 - À propos de l'amendement n°338, DREYER a dit le 19/07/2014 :
Le problème c'est que les Alsaciens n'ont pas voulu fusionner les deux départements lors du dernier référendum. Le président du Conseil Général du Ht-Rhin y est pour quelque chose. Alors pourquoi revenir sur une décision rejetée par le peuple ? Ah si j'avais su... doit ce dire le patron du CG Ht-...
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Proposition de loi N° 2084, président.FNGC (Pdt de la FNGC) a dit le 13/07/2014 :
Bonjour, hormis les orientations de cette proposition de loi qui sont légitimes sur le fond, je signale simplement qu'il n'existe plus d'agents ou préposés des eaux et forêts depuis quelques années et que les Gardes Champêtres sont en voie de disparition et seront supprimés prochainement par ...
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