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179 commentaires

Proposition de loi N° 3052, Librexpression a dit le 17/12/2015 :

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La LIBERTÉ n' est pas Sharia , l'EGALITE est celle des femmes et des hommes , la FRATERNITÉ n' est pas frères musulmans ...... Pourtant des difficultés s' installent dans notre pays , Brassens qui raillait les religieux était rigolard et tout le monde aimait . Aujourd'hui nous ne sommes plus da...

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Proposition de loi N° 1524, MIreille Besset a dit le 11/12/2015 :

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Madame le député, En cette fin de COP21, je pense qu'une partie des problèmes de pollution est due aux hydrocarbures, que notre déficit national se situe aussi dans le paiement de ces hydrocarbures, que notre indépendance nationale se perd quand les pays producteurs de ces hydrocarbures rachètent...

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Projet de loi N° 3096 - À propos de l'amendement n°857C, lionel weller (avocat fiscal) a dit le 12/11/2015 :

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Encore une obsession contre les Grrands Grroupes. Poudre aux yeux pour finalement taxer toutes les sociétés holdings (petites ou grandes) françaises qui pouvaient réinvestir en France sans avoir à supporter un IS (qui n'est d'ailleurs pas payé dans les autres pays de l'UE). C'est donc encore une ...

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Proposition de loi N° 3052, Jacpol (retraité banque) a dit le 22/09/2015 :

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Bonjour, Il y a, certes, de grandes questions de fond à traiter (rôle des banques, fiscalité, agroalimentaire, laboratoires…emploi, précarité) et qui ne le sont malheureusement que très partiellement mais il y a aussi tout ce qui relève du tracassin quotidien des Français : relations avec EDF/ERD...

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Proposition de loi N° 3052, Montulé a dit le 21/09/2015 :

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ET C'EST POUR QUAND UNE LOI CONTRE LES ÉLUS POLITIQUES POUR LA LUTTE DU GASPILLAGE DE NOTRE ARGENT , DE NOUS LES SANS DENTS ??????!! MRS LES DES PUTES PROFITEZ BIEN DE VOS PRIVILÈGES....... ÇELA NE SAURAIT DURER........

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Proposition de loi N° 1524, Patriciacortabitarte a dit le 18/05/2015 :

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Madame Le Député, Je vous écris car j'habite à Urtugne et souhaite attirer votre attention sur le manque de sécurité probant qu'offrent à ce jour les manèges forains itinérants exploités sur notre territoire. En effet, uniquement sur l'année 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été ...

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Proposition de loi N° 1524, nicolle (médecin enfants caen) a dit le 02/04/2015 :

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> Madame la Vice Présidente > Je me permets de m'adresser à vous au sujet de l' amendement à la Loi de santé relatif à la réponse donnée aux besoins des personnes handicapées > Je suis moi même grand parent d'un enfant handicapé et par ma profession de médecin d'enfants, j'ai aussi la conna...

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Proposition de loi N° 1524, Camille Desmoulins a dit le 13/03/2015 :

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Pour être remplacé par celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2578.pdf qui en serait, d'après Médiapart, une version édulcorée (http://www.mediapart.fr/journal/france/120315/devoir-de-vigilance-des-multinationales-la-fin-une-petite-loi) Sous la pression des multinati...

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Proposition de loi N° 1524, Andreas Bucher a dit le 07/03/2015 :

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Pourrais-je savoir (brièvement) pourquoi cette proposition a été retirée? Grand merci! Andreas Bucher, prof. uni Genève

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Suite à ses propos du 29/10/2014, laïc a dit le 21/02/2015 :

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Les Cévennes, ce sont aussi les terribles dragonnades contre les protestants, sous Louis 14 : il fait partie de notre patrimoine historique de ne pas oublier ces terribles crimes contre l'humanité, et les Cévennes sont en première ligne pour perpétuer le souvenir de l'intolérance. A quoi bon parl...

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Proposition de loi N° 1698, nathalie DAMERON a dit le 15/10/2014 :

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Mesdames, Messieurs Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN  « Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...

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Proposition de loi N° 393, SIANOXA a dit le 09/03/2014 :

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La "spécialisation" de M.Dosière est en soi utile à l'intérêt général; il faut donc lui en être reconnaissant. Mais ses électeurs ne l'élisent pas pour çà.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, chauvin a dit le 05/06/2013 :

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Maman d'un enfant TED, j'essaie de sensibiliser les femmes et les hommes politiques de ma région sur les manquements du système en matière de scolarisation des enfants handicapés. Des enfants capables d'apprentissage qui ne bénéficient que d'une ou deux heures de "cours" (parfois du découpage)......

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, NANOU a dit le 02/04/2013 :

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c'est scandaleux comment des hommes et des femmes sensés etre RESPONSABLES peuvent-ils proposer cette ségrégation, ce n'est pas aux enseignants de decider si un enfant a la capacité de suivre une scolarité qu'elle formation ont ils recus pour juger ?????? pour exemple ma petite fille a lsa derni...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, Stéphanie D a dit le 01/04/2013 :

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Mesdames, Messieurs les Députés, Par la présente je souhaite vous faire part de mon inquiétude suite à la lecture de l'amendement 767/274 car ce dernier remet en cause les principes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, loi pour l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicap...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, maryna zholud a dit le 29/03/2013 :

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Je suis la mère d'un enfant, atteint d'autisme, qui a été jeté de son établissement scolaire, AVEC L'INTERVENTION DE LA POLICE, il y a 6 mois, sous la simple raison que l'orientation "proposée" (imposée - oui!) l'envoyait en institution, dont des "médico - éducative" il n'y a, le plus souvent, qu...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, foudeapple a dit le 28/03/2013 :

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En vue de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, les militants pour la création de l'école bilingue pour accueillir des enfants sourds pratiquant de la langue des signes française dont l'enseignement se fait en langue des signes française dans tous les matières en sein de l'éducati...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, Gildas le Meillat a dit le 27/03/2013 :

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Madame la Député, Monsieur le Député, Avant d’émettre un avis sur cet amendement, permettez-moi de me présenter. Militant au sein de la FCPE depuis de nombreuses années, je préside depuis bientôt trois années le « COLLECTIF44.HSE ». J’ai eu le privilège d’être à la pointe du combat pour la scolar...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, Maman en colère a dit le 25/03/2013 :

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Les enseignants ne sont pas des médecins aptes à quantifier le degré de handicap d’un enfant. L’éducation d’un enfant appartient à ses parents et personne d’autre. Quelle est donc la réflexion à la base de cet amendement ? Revenir en arrière sur la loi de février 2005 ? Faire que toutes les ma...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, bebe a dit le 22/03/2013 :

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Je suis mère d'enfants dyspraxiques, dyslexiques et TDAH. Je rencontre régulièrement leurs professeurs, et je peux assurer qu'aucun n'a été formé pour comprendre ces handicaps, certains même n'en n'avaient jamais entendu parlé, et ce sont ces professeurs qui auront le droit de décider à notre pla...

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