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Propositions de loi d'Yann Galut

52 propositions de loi signées

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15/04/2015 — Proposition de loi N° 2734 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

10/04/2015 — Proposition de résolution N° 2717 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012

10/04/2015 — Proposition de résolution N° 2716 sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac

04/03/2015 — Proposition de loi N° 2619 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2578 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

20/11/2014 — Proposition de résolution N° 2387 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine

02/07/2014 — Proposition de loi N° 2089 visant à limiter les investissements des communes et des établissements publics de coopération intercommunale dans les six mois précédant une élection municipale ou communautaire

14/01/2014 — Proposition de loi N° 1699 de la Socialiste, républicain et citoyen instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

17/05/2013 — Proposition de loi N° 1044 constitutionnelle tendant à réformer le Conseil constitutionnel

28/03/2013 — Proposition de résolution N° 851 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une journée nationale de la laïcité

18/12/2012 — Proposition de résolution N° 545 en application de Article 34-1 de la Constitution relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés

14/12/2012 — Proposition de résolution N° 540 en application de Article 34-1 de la Constitution aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles

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