Questions orales d'Yann Galut

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation critique de nombreux bureaux de poste en milieu rural. Dans de nombreux villages du département du Cher, comme partout en France, nous avons assisté ces quinze dernières années à un recul progressif de la présence postale, que ce soit par des réductions d’horaires, des f...

Je souhaite attirer l’attention de Mme la secrétaire d’État sur la situation des salariés de l’organisme APRIA RSA, travaillant sur le site de Bourges, qui ont en charge le recouvrement des cotisations des professions libérales. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2016, il a été décidé ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Il y a très exactement quinze jours, notre pays a été plongé dans l’horreur et la stupéfaction par les attaques terroristes dont il a été victime face auxquelles notre République a su relever la tête et le Président de la République comme le Gouvernement répondre immédiatement à la menace. ...

Concrètement, les mesures décidées feront baisser le montant de l’impôt sur le revenu de trois millions de ménages modestes et 1,8 million d’entre eux cesseront même purement et simplement de le payer. Pour mémoire, l’application des mesures Fillon, en particulier le gel du barème, avait fait entrer dans l’impôt 940 000 ménages en 2012 et 1,2 m...

J’associe à ma question ma collègue Sandrine Mazetier. Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur les deux lois relatives à la lutte contre la fraude fiscale et au procureur de la République financier. L’essentiel de ces deux lois majeures a été validé par le Conseil constitutionnel. Néanmoins, suite à la saisine de sénat...

Monsieur le ministre, dans moins d'un mois, dans cet hémicycle, notre assemblée va légiférer sur la fraude fiscale. Cette loi a pour objectif de lutter contre ce fléau qui plombe notre budget et remet en cause notre cohésion nationale. Au moment où le Gouvernement a pour objectif le redressement de nos comptes publics, il est absolument scandal...

Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, j'ai récemment été sollicitée par de nombreuses familles d'accueil thérapeutique du département du Cher et je souhaite vous alerter sur la difficulté qu'elles rencontrent au moment de faire valoir leurs droits à la retraite. Depuis plus d'un siècle...