Les interventions de Alain Calmette sur ce dossier
11 amendements trouvés
07/11/2013 — Amendement N° 426C au texte N° 1395 - Article 66 (Rejeté)
Mme Delga, Mme Rabault, M. Fauré, M. Vergnier, M. Sauvan, Mme Massat, Mme Rabin, M. Potier, M. Calmette
À la fin de l'alinéa 3, substituer à l'année : « 2014 » l'année : « 2015 ». Exposé sommaire : L'article 66 de la loi de finances pour 2014 vise à supprimer au 1er janvier 2014 l'obligation d'assistance technique pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) assurée par les services de l'État au bénéfice des commune...
06/11/2013 — Amendement N° 446C au texte N° 1395 - Article 73 (Non soutenu)
Mme Massat, Mme Delga, Mme Berger, M. Fauré, M. Launay, Mme Santais, Mme Quéré, M. Goua, Mme Poumirol, Mme Laclais, ...
À la fin de l'alinéa 2, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement relève la pondération du critère du revenu à 30 % dans l'indice de charges utilisé pour déterminer le prélèvement au FPIC. Cette pondération permettrait de mieux tenir compte des charges spécifiques à certains territoires rura...
06/11/2013 — Amendement N° 135C au texte N° 1395 - Article 73 (Non soutenu)
Mme Massat, Mme Delga, Mme Berger, M. Fauré, M. Launay, Mme Santais, Mme Quéré, M. Goua, Mme Poumirol, Mme Laclais, ...
À l'alinéa 2, substituer au taux : « 75 % » le taux : « 70 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement relève la pondération du critère du revenu à 30 % dans l'indice de charges utilisé pour déterminer le prélèvement au FPIC. Cette pondération permettrait de mieux tenir compte des charges spécifiques à certains territoires ruraux de moye...
29/10/2013 — Amendement N° 134C au texte N° 1395 - Article 78 (Non soutenu)
Mme Massat, Mme Delga, Mme Berger, M. Fauré, Mme Santais, Mme Quéré, M. Goua, Mme Poumirol, Mme Laclais, M. Calmette...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article relatif aux exonérations applicables en zone de revitalisation rurale. Le gouvernement a renvoyé la question de la réforme des ZRR à la discussion du second volet de la réforme de décentralisation, « Projet de loi de mobilisation des régions pour la croi...
15/10/2013 — Amendement N° 549A au texte N° 1395 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Massat, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Aylagas, M. Bapt, M. Bardy, M. Boisserie, Mme Boistard, M. Bouillon, Mme Buis...
La seconde phrase du IV de l'article 232 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le taux : « 12,5 % » est remplacé par « 20 % » ; 2° Le taux : « 25 % » est remplacé par « 35 % ». Exposé sommaire : Selon l'INSEE, il y avait en 2010 en France environ 2,121 millions de logements vacants. La Fondation Abbé Pierre dans son dernier rap...
15/10/2013 — Amendement N° 547A au texte N° 1395 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Massat, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Aylagas, M. Bapt, M. Bardy, M. Boisserie, Mme Boistard, M. Bouillon, Mme Buis...
À la première phrase du I de l'article 232 du code général des impôts, les mots : « appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants » sont supprimés. Exposé sommaire : La France compte actuellement autour de 2 millions de logements vacants : il s'agit là d'un gisement très important qui si il est exploité p...
14/10/2013 — Amendement N° 611A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Hammadi, M. Chauveau, Mme Grelier, Mme Zanetti, M. Philippe Baumel, Mme Chapdelaine, M. Goua, Mme Pires Beaune, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/10/2013 — Amendement N° 449A au texte N° 1395 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Caullet, M. Bardy, M. Calmette, Mme Alaux, M. Bricout, Mme Errante, Mme Delaunay, Mme Buis, M. Nog...
L'article 266 sexiesdu code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 10 du I est complété par les mots : « et des sacs utilisés pour la pesée des fruits et légumes, et les produits de bouche, dont les caractéristiques sont définies par décret » ; 2° Le 7 du II est abrogé. Exposé sommaire : La loi de finances 2010 a instauré une TGAP sur les sa...
14/10/2013 — Amendement N° 443A au texte N° 1395 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Caullet, M. Bardy, M. Calmette, Mme Alaux, M. Bricout, Mme Errante, Mme Delaunay, Mme Buis, M. Nog...
I. – L'article 266 sexies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 10 du I est complété par les mots : « et des sacs utilisés pour la pesée des fruits et légumes, et les produits de bouche, dont les caractéristiques sont définies par décret » ; 2° Le 7 du II est ainsi rédigé : « 7. Aux sacs de caisse non réutilisables en matière plastiq...
12/10/2013 — Amendement N° 453A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Caullet, Mme Romagnan, M. Plisson, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Dussopt, Mme Laurence Dumont, M. Potier, M. Robili...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l'article 278‑0bis, il est inséré un Bbis ainsi rédigé : « Bbis. – Les produits suivants utilisés par des particuliers : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) Les déchets de bois destinés au chauffage. » ;...
11/10/2013 — Amendement N° 454A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Caullet, Mme Romagnan, M. Juanico, M. Vergnier, Mme Chabanne, M. Robiliard, M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Dus...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l’article 278‑0 bis, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis. – Les produits suivants utilisés par des particuliers : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) Les déchets de bois de...
