Transition énergétique
(Article 5)

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° De multiplier par cinq la quantité de chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur, pour atteindre 5 millions de tonnes d'équivalent pétrole à l'horizon 2030. ». Exposé sommaire : Les réseaux de chaleur, qui fonctionnent comme un chauffage mutualisé à l'échelle d...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « sans coût excessif au regard des ressources des ménages ». Exposé sommaire : L'objectif de garantie de la cohésion sociale et territoriale par l'assurance de l'accès de tous à l'énergie doit être précisé en exprimant clairement la notion d'accès à l'énergie sans coût excessif au regard des ressources des...

A l’alinéa 19, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Ces objectifs sont conditionnés à la mise en œuvre effective d’un accord international contraignant dans ce domaine et sont susceptibles d’être révisés en conséquence ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner l’objectif de réduction des émissions de gaz à ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «  IV. – L’État favorise, notamment en soutenant des opérations pilotes, le déploiement de systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié dans les ports pour les navires et les bateaux. » Exposé sommaire : Alors que la France a une place prépondérante dans le développement des systèmes de distri...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette production peut être localisée dans le bâtiment, sur le secteur ou à proximité. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir que les modes de production d’énergies renouvelables collectifs ne soient pas exclus : par exemple un réseau de chaleur vertueux alimenté par des énerg...

I. Au début de l’alinéa 2, insérer les mots : « En particulier ». II. Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre du développement et de la diffusion de moyens de transport propres, l’État établira, en concertation avec les différentes parties prenantes, une stratégie pour rendre disponibles les carburants routiers autres qu...

Le ministre chargé des mines délègue au préfet de département sa compétence pour l’instruction des demandes de permis exclusif de recherche de gîte géothermique de haute température. Exposé sommaire : Les projets d’exploitation de gîtes géothermiques à haute température relèvent de deux types de procédures en application du code minier. Le p...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 13° De mettre en place les mesures nécessaires à l’achèvement de la décentralisation de l’odorisation du gaz naturel au niveau des réseaux de distribution en 2018. » Exposé sommaire : L’odorisation du gaz au niveau du réseau de distribution (GrDF et les entreprises locales de distribution) et n...

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : L’article 55 modifie plusieurs aspects du régime de l’autorisation d’exploiter. Il prévoit notamment d’insérer dans le code de l’énergie un nouvel article L. 311‑5‑3, lequel disposerait que l’autorisation d’exploiter pourrait restreindre le nombre d’heures de fonctionnement par an d’une installation af...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le chèque-énergie. En effet, si le chèque-énergie peut paraître une bonne idée de principe, il s’agit surtout d’une fausse bonne idée, car outre l’impact pour les finances publiques, les conditions de son utilisation imposent plus de précision de la part du gouvernement...