Les interventions de Alain Marc sur ce dossier

234 amendements trouvés


14/03/2013 — Amendement N° 1526 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « Les pouvoirs publics sont tenus d'organiser l'information des familles sur les formes d'enseignement des langues régionales, leur intérêt et leurs enjeux. ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative des auteurs du présent amendement, opérée pa...

14/03/2013 — Amendement N° 1525 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « L'école peut dispenser un enseignement de langue et de culture régionales, à tous les niveaux, aux enfants des familles intéressées dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage. L'enseignement de la civilisation et de l'histoire régionales est intégré dans les ...

14/03/2013 — Amendement N° 1524 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Après l'alinéa 211, insérer l'alinéa suivant : « Proposer un enseignement des langues régionales dans les aires géographiques concernées ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative des auteurs du présent amendement, opérée par la récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, impliqu...

14/03/2013 — Amendement N° 1523 au texte N° 767 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif à l'offre d'enseignement disponible dans la Région Île-de-France en langue régionale à destination des familles intéressées. Cette langue doit être une langue reconnue comme traditionnellement pratiquée dans un territoire d...

14/03/2013 — Amendement N° 1522 au texte N° 767 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Herth, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif au recrutement, à la formation et à la gestion des personnels de l'enseignement en langues ou des langues et cultures régionales. ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiativ...

14/03/2013 — Amendement N° 1521 au texte N° 767 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif à l'accueil dans les académies concernées, des enfants dont les familles ont fait la demande d'un accueil au plus près possible de leur domicile dans les écoles maternelles ou classes enfantines en langue régionale. ». Exp...

14/03/2013 — Amendement N° 1520 au texte N° 767 - Article 27 bis (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

À l'alinéa 2 après le mot : « transmission », insérer les mots : « et la connaissance  ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative des auteurs du présent amendement, opérée par la récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, implique que leur soit donné un cadre législatif et que...

14/03/2013 — Amendement N° 1518 au texte N° 767 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le deuxième alinéa de l'article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des actions permettant la sensibilisation aux langues et cultures régionales peuvent être organisées dans les établissements pour les élèves et les étudiants ». Expos...

14/03/2013 — Amendement N° 1516 au texte N° 767 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l'article L. 611‑6 du code de l'éducation, est inséré un article L. 611‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑6‑1. –  Les établissements d'enseignement supérieur, publics ou privés, peuvent contribuer au développement de l'enseignement des langues et cultures régionales, ainsi qu'...

14/03/2013 — Amendement N° 1515 au texte N° 767 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Compléter cet article par trois alinéas suivants : « II. – Après le premier alinéa de l'article L. 442‑5 du même code, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Peuvent demander à passer avec l'État un contrat d'association à l'enseignement public les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré ouverts depuis ci...

14/03/2013 — Amendement N° 1514 au texte N° 767 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Rédiger ainsi cet article : « La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Section 4 « L'enseignement des langues régionales « Art. L. 312‑10. – Dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage, un enseignement de langues et cultures r...

14/03/2013 — Amendement N° 1513 rectifié au texte N° 767 - Article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. À la cinquième phrase de l'article L. 121-1 du même code, les mots : « du pays » : sont remplacés par les mots : « de la région où se trouve l'établissement scolaire, de la France. ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'environnement local des élèves, et notamment la langue ...

14/03/2013 — Amendement N° 1511 au texte N° 767 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme...

Après le troisième alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre du volume horaire existant, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé aux enfants des familles intéressées dans les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. L'enseignement...

13/03/2013 — Amendement N° 1519 au texte N° 767 - Article 27 bis (Retiré)
M. Le Fur, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Fritch, M. ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Dans la région Île-de-France, l’État et les collectivités territoriales peuvent prendre toute disposition utile afin d’offrir aux familles intéressées un enseignement dans la langue régionale souhaitée. « Cette langue doit être une langue reconnue comme traditionnellement pratiquée...

13/03/2013 — Amendement N° 1517 au texte N° 767 - Article 27 bis (Retiré)
M. Le Fur, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Fritch, M. ...

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « II. – Le titre VI du livre IX de la quatrième partie du même code est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII « Personnels de l’enseignement en langues ou des langues et cultures régionales « Art. L. 967‑1. – Des concours spécifiques garantissant la maîtrise d...

13/03/2013 — Amendement N° 1512 au texte N° 767 - Article 27 bis (Retiré)
M. Le Fur, M. Marc, M. Hetzel, M. Aboud, M. Albarello, M. Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme ...

Compléter cet article par les deux aliénas suivants : « II. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 113‑1 du code de l’éducation, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les académies concernées, tout enfant doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine en langue régionale le plus près possible de son dom...

13/03/2013 — Amendement N° 232 au texte N° 767 - Article 27 bis (Non soutenu)
M. Marc

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sont invités à intégrer » le mot : « intègrent ». Exposé sommaire : Dans les régions où ces langues régionales sont présentes, il est nécessaire que les professeurs intègrent ces langues et cultures régionales dans leur enseignement. Il faut donc plus qu'une invitation.

13/03/2013 — Amendement N° 63 au texte N° 767 - Avant l'article 45 (Irrecevable)
M. Marc

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

13/03/2013 — Amendement N° 62 au texte N° 767 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Marc

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

13/03/2013 — Amendement N° 61 au texte N° 767 - Après l'article 27 bis (Irrecevable)
M. Marc

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :