Les interventions de Alain Marc sur ce dossier

74 amendements trouvés


13/11/2012 — Amendement N° 657C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Taugourdeau, M. Olivier Marleix, M. Sturni, M. Marc, M. Voisin, M. Scellier, M. Le Fur, M. Le Ray, Mme Marianne D...

I. – Le VII de l'article 99 de la loi n° 2008‑1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est ainsi modifié : 1° La seconde occurrence du mot : « premier » est remplacée par le mot : « troisième » ; 2° À la fin, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année « 2015 ». II. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrenc...

13/11/2012 — Amendement N° 580C au texte N° 235 - Article 55 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Ces dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « IV. – La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du co...

13/11/2012 — Amendement N° 425C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
M. Jacob, M. Fasquelle, M. Gérard, Mme de La Raudière, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2013 attribue au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) une dotation de 32,3 millions d'euros, soit une diminution de plus de 8 millions d'euros par rapport à 2012. Le FISAC est po...

12/11/2012 — Amendement N° 636C au texte N° 235 - Article 55 (Retiré)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

I. – Substituer aux alinéas 16 à 19 les huit alinéas suivants : « Pour l'application du k, sont considérés comme éligibles les produits innovants, procédés innovants, méthodes de commercialisation innovantes, organisations innovantes. Un décret d'application en précise les modalités. « 7° Les dépenses affectées directement à la réalisation d'...

12/11/2012 — Amendement N° 635C au texte N° 235 - Article 55 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

I – À l'alinéa 13, après le mot : « dessins » insérer les mots : « , de marques ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Cette disposition n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additi...

12/11/2012 — Amendement N° 632C au texte N° 235 - Article 67 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Morel-A-L'Huissier, M. Marc, M. Decool, M. Mariton, M. Fasquelle, M. Sermier, M. Hetzel, M. D...

Après l'année : « 2013 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , cette dotation de base est égale pour chaque commune au produit de sa population par habitant en fonction croissante de la population de la commune, dans le respect d'un ratio de 1,9 entre la dotation par habitant minimale et la dotation par habitant maximale. Elle est fixée ...

12/11/2012 — Amendement N° 584C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Non soutenu)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

À l'article 105 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, les mots : « du premier jour » sont remplacés par les mots : « de leurs trois premiers jours ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'instaurer 3 jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie. Il s'agit d'une mesure d'égali...

12/11/2012 — Amendement N° 583C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Retiré)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Ba...

I. –  Il est opéré en 2014 un prélèvement de 150 millions d'euros sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionné à l'article L. 111-1 du code du cinéma et de l'image animée. II. –  Le prélèvement mentionné au I est opéré en plusieurs tranches selon un calendrier fixé par décret. Le recouvrement, le conten...

12/11/2012 — Amendement N° 581C au texte N° 235 - Article 55 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

I. – Après la deuxième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « nouveaux produits, process, procédés, modèles de commercialisation et organisation du travail ; ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Ces dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt d...

12/11/2012 — Amendement N° 579C au texte N° 235 - Article 56 (Rejeté)
M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Bal...

Substituer aux alinéas 3 à 5 l'alinéa suivant : « 1. Le total des avantages fiscaux mentionnés au 2 ne peut pas procurer une réduction de l'impôt dû supérieure à un montant de 15 000 euros. ». Exposé sommaire : Le plafonnement global des avantages à l'impôt sur le revenu à caractère incitatif ou liés à un investissement a été mis en place pa...

12/11/2012 — Amendement N° 577C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

I. – Le I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi rédigé : « 1° L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 6 088 € le taux de : « - 5,50 % pour la fraction supérieure à 6 088 € et inférieure ou égale à 12 146 € ; « - 14 % pour la fraction supérieure à 12 146 ...

10/11/2012 — Amendement N° 100C au texte N° 235 - Article 56 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Marianne Dubois, M. Mathis, M. Solère, M. Marc, M. Lazaro, M. Tetart, M. Sermier, M. Foulon, M. Fu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le plafonnement global des réductions et crédits d'impôt à caractère incitatif ou liés à un investissement, comprend une part proportionnelle au revenu imposable qui permet aux ménages concernés de réduire leur impôt et une part forfaitaire de 18 000 €. L'article 56 du projet de loi de finances pour 2...

09/11/2012 — Amendement N° 160C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Cochet, M. Marc, M. Guilloteau, M. Decool, M. Fasquelle, M. Censi, M. Le Mèner, M. Foulon, M. Perru...

I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article 200 undeciesdu code général des impôts, les mots : « entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012 » sont remplacés par les mots : « à partir du 1er janvier 2013 ». II. – Ces dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de rec...

09/11/2012 — Amendement N° 116C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Voisin, M. Hetzel, M. Decool, M. Chrétien, M. Le Ray, M. Philippe Vigier, M. Sturni, M. Reiss, M. Herb...

I. – Le 1. de l'article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « distincte », la fin du a. est supprimée ; 2° Après le mot : « guerre », la fin du b. est supprimée ; 3° Après le mot : « ans », la fin de la seconde phrase du e. est supprimée. II. – Le présent article est applicable à compter des revenus de 2013....

09/11/2012 — Amendement N° 114C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Le Fur, M. Olivier Marleix, M. Apparu, Mme Dalloz, M. Guy Geoffroy, M. Huet, Mme Vautrin, M. Dassault, Mme Lacrou...

I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article 200 undecies du code général des impôts, les mots : « entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012 » sont remplacés par les mots : «  à partir du 1er janvier 2013 ». II. – Ces dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de r...

09/11/2012 — Amendement N° 113C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Decool, M. Olivier Marleix, Mme Le Callennec, M. Reitzer, M. Apparu, Mme Dalloz, M. Lazaro,...

I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article 200 undecies du code général des impôts, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2017 ». II. – Ces dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'un...