Les interventions de Alain Rousset sur ce dossier
126 amendements trouvés
28/06/2013 — Amendement N° CL167 au texte N° 1120 - Article 3 (Tombe)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Aylagas, M. Beffara, M. Bui, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme Delga, Mme ...
A l'alinéa 2 de cet article, après les mots « à l'internationalisation des entreprises », insérer les mots : « à l'orientation, la formation et l'accompagnement vers l'emploi » Exposé sommaire : Le système d'orientation, de formation et d'accompagnement vers l'emploi est globalement inefficace du fait de la multiplicité des intervenants, de ...
28/06/2013 — Amendement N° CL176 au texte N° 1120 - Article 4 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Beffara, Mme Capdevielle, Mme Delga, Mme Delaunay, Mme Erhel, M. Fekl, Mme ...
Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement à l'article 3, il s'agit de supprimer cet alinéa ajouté par le Sénat qui constitue un risque de remise en cause, par un débat en CTAP, des chefs de file déterminés par la loi. Il n'appartient pas en effet de confier à la CTAP, instance non décisionnaire, le soin de désigne...
28/06/2013 — Amendement N° CL173 au texte N° 1120 - Article 3 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Aylagas, M. Beffara, Mme Capdevielle, Mme Delga, Mme Delaunay, Mme Erhel, M...
Substituer à l'alinéa 6 les quatre alinéas suivants : IV Les modalités de l'action commune sont définies par des conventions conclues entre la collectivité chef de file et les autres collectivités territoriales ou leurs groupements. En cas de refus d'une collectivité ou d'un établissement public à fiscalité propre de signer le projet de con...
28/06/2013 — Amendement N° CL160 au texte N° 1120 - Article 3 (Tombe)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Aylagas, M. Beffara, M. Bui, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme Delga, Mme ...
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 1111‑9. I. La région est chargée de déterminer les priorités et d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l'exercice des compétences relatives : 1° au développement économique, y compris l'innovation,...
27/06/2013 — Amendement N° CL140 au texte N° 1120 - Article 3 (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Untermaier, M. Ferrand, M. Da Silva, M. Aboubacar, Mme Capdevielle, M. Villaumé, M. Grandguillaume, ...
Alinea 2 Entre "La Région est chargée...." et "d'organiser, en qualité de chef de file etc." ajouter "de déterminer les priorités et" Exposé sommaire : Exposé des motifs Les Régions disposent aujourd’hui de blocs de compétences clairs, qui se sont affirmés au fil du temps. Les partenaires institutionnels et les acteurs économi...
27/06/2013 — Amendement N° CL522 au texte N° 1120 - Article 2 (Retiré)
M. Gagnaire, M. Rousset, M. Aylagas, M. Beffara, Mme Capdevielle, Mme Florence Delaunay, Mme Françoise Dumas, Mme Erh...
Au 3ème alinéa, supprimer les termes « et des sociétés d’accélération du transfert de technologies ». Exposé sommaire : Les SATT relèvent avant tout d’une volonté d’interpénétration des mondes de l’économie et de la recherche. Elles s’intègrent parfaitement aux logiques de coopération décentralisées orchestrées par les régions, che...
