Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est donc saisie par le Gouvernement d'un projet d'ampleur, qui modifie la carte cantonale de la France mais aussi les modes de désignation des élus des communes et des intercommunalités. Depuis plus de deux siècles, la France cantonal...

Jusqu'à l'absurde, le conseil général est devenu l'assemblée territoriale des champs et des ruisseaux, ignorant les révolutions industrielles qui ont vidé les territoires et asséché les vallées. (Même mouvement.) L'identification du conseiller général homme de pondération, propriétaire terrien, souvent maire du chef-lieu de canton avec la F...

Sous les coups de boutoir du Conseil constitutionnel, la prise en compte par principe et non par exception de la population, et non plus simplement des hectares, s'imposait au législateur. Cette exigence imposait le redécoupage de tous les cantons. S'y est ajoutée la parité, désormais un principe à valeur constitutionnelle. Elle concernait déj...

et les sénatoriales dans les départements comptant plus de trois sénateurs. Les départements constituaient eux l'exception, le refuge idéal des hommes ayant éliminé de toute responsabilité l'ensemble de toutes les femmes de France,

puisque nous avions en France des conseils généraux qui ne comptaient plus aucune femme ou qui n'en comptaient, par exception, qu'une ou deux.

Le projet de loi devait donc répondre à deux exigences : d'une part, la représentation égalitaire de la population ; d'autre part, la parité. Ce projet aurait pu être parfait si la France était un pays sans diversité, sans montagnes, sans îles bref, sans géographie. Or la France, monsieur le ministre, c'est tout autre chose. (« Très bien ! »...

qui devrait, nous l'espérons, être étendue aux élections législatives. Mes chers collègues, ce texte représente une avancée démocratique en ce qu'il prend en compte à la fois la parité et l'équité démographique ; mais il est dangereux en ce qu'il privilégie l'égalitarisme et l'uniformisation.

Nous nous abstiendrons donc, comme nos collègues sénateurs du RDSE, qui n'ont pas participé au vote. C'est la première fois de la législature que nous nous abstenons.

Cette abstention, monsieur le ministre, se veut constructive. Je suis persuadé que notre remarquable ministre de l'intérieur, aidé par un rapporteur qui a su nous écouter, saura nous présenter de nouveau, demain, un texte amendé et enrichi, dans lequel les différences de la France des régions et des terroirs seront mieux prises en compte, dans ...

Je suis assez sensible à l'argumentation. Le terme indéfiniment me semble assez incompréhensible. Ce terme figurait dans le texte précédent, j'en conviens. Croyez-vous vraiment qu'il faille le maintenir ? Je suis sensible à l'argument qu'il s'agit d'un mauvais symbole, d'un mauvais signal. En outre, cette mention n'est aucune utilité. Je serai...

Nous avons proposé des critères repris par Mme Massat, comme la superficie, le relief et l'insularité, la répartition de la population sur le territoire, l'aménagement du territoire ou d'autres impératifs d'intérêt général. Est-ce que l'ensemble de ces exceptions à la règle doit trouver un plafond ? En tout cas, nous proposons que le pourcenta...

Les seize députés de notre groupe ont tenu à signer cet amendement. Il engage donc le parti radical de gauche que je représente. Il y a un principe, et quelques exceptions. Le principe est que les cantons correspondent aux limites des circonscriptions législatives. Vous avez expliqué qu'il existait actuellement une cinquantaine d'exceptions. F...

Mais là, nous vous disons de faire attention, monsieur le ministre, et de conserver ce principe républicain. Vous n'en sortirez que grandi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Si mes souvenirs sont bons, ce sont les Grecs qui ont inventé le tirage au sort. Puis, ils se sont rendu compte que, neuf fois sur dix, les dés étaient pipés. Finalement, on en est revenu à égorger les poulets et à se fier aux conclusions de l'aruspice. C'est à peu près la seule solution cohérente si l'on supprime le tirage au sort !

Cette règle des 10 % a au moins le mérite d'être claire et simple. Nous y sommes évidemment favorables. Il faut rappeler, comme vient de le faire mon collègue écologiste, que, pour les élections régionales, qui concernent des circonscriptions proches, le seuil est de 10 %. Il a longtemps été le même pour les élections cantonales, on vient de l...

Sur le plan politique, je ne suis pas favorable à toute règle qui organise la vie politique autour de deux grands partis dominants. Or le seuil de 12,5 % favorise un regroupement autour des grands partis. Je représente un petit parti chargé d'histoire et quelle histoire ! Clemenceau ne siégeait-il pas ici ? En souvenir de Clemenceau, il faut a...

Les membres du groupe RRDP ont déposé un amendement, n° 772, qui reprend ce que nous pensons de cet article : autant donc en faire tout de suite l'exposé. Notre groupe estime unanimement que le seuil retenu par la commission n'est pas réaliste. L'Association des maires de France, qu'on le veuille ou non, représente peu ou prou les maires ; et ...

Je connais beaucoup de maires dans ce bon territoire normand où je suis élu. Lorsque je leur parle de la question, ils ont bien conscience qu'il faut abaisser le seuil existant, mais, le chiffre de 500 ne leur semble pas correspondre au bon sens. Or les élus normands sont pleins de bon sens, croyez-moi.

La Haute-Normandie n'est qu'un apanage de la Normandie. J'aime beaucoup ma collègue de Haute-Normandie, n'allons pas nous battre pour des histoires d'élus haut-normands ou bas-normands ! Nous sommes violemment modérés en ce qui concerne ce choix (Sourires) : retenir le chiffre de 1 000 me paraîtrait une excellente chose, d'autant que c'était c...

J'associe à cet amendement notre collègue Gérard Terrier. Le présent amendement vise à organiser les conséquences de la fusion ou de l'extension d'un EPCI à fiscalité propre en cours de mandat des conseillers intercommunaux, circonstance qui n'avait pas été prévue par la loi du 16 décembre 2010. En effet, en cas de modification du périmètre d...