Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Nous comprenons bien que cet article 1er soulève à la fois une question sémantique et une question de principe. S'agissant de sémantique, il est bien certain que tous les mots ont leur importance. Lorsque la fonction de préfet a été remplacée par celle de commissaire de la République, on s'est très vite rendu compte que c'était une énorme erre...

À l'évidence, « conseil départemental » s'impose largement, de même que « conseil communal » au lieu de « conseil municipal ». C'est pourquoi il faut rejeter les amendements de suppression.

M. Bernard Gérard demande que le projet de loi organique soit renvoyé en commission. Mais encore faut-il le justifier. S'il s'agit seulement de perdre du temps, cela ne sert à rien, sauf à dépasser le délai d'un an avant les élections. Pour connaître la jurisprudence du conseil d'État en la matière, je sais qu'on peut demander un complément d'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, la France des cantons est celle de 1790, de la monarchie constitutionnelle ; en deux siècles, dix-huit régimes se sont succédé. La France était alors un territoire rural, avec ses fermes de quelques hectares. Les cantons, notamment en N...

il assure la permanence de la France rurale, une France où on travaille dur, où on entend, quand on se lève, le chant du coq. Les principales missions de ce maire rural et de ce conseiller général qui, à l'époque, n'est même pas élu, consistent à entretenir les cimetières, curer les rivières et rendre les chemins carrossables. Le conseiller g...

Il distribue les décorations. Il travaille de concert avec le préfet qui, lorsqu'il soutient le Gouvernement, lui remet des bureaux de tabac. Relisez Lucien Leuwen, de Stendhal : le héros, arrivé à Caen, est chargé d'obtenir, grâce à un certain nombre de bureaux de tabac, un vote favorable au Gouvernement dans la circonscription de Vire. La tr...

C'étaient des centristes, des giscardiens, rarement des gaullistes. La révolution industrielle des XIXe et XXe siècles est venue perturber ce bel équilibre. Les campagnes se sont vidées car des usines se sont installées dans la périphérie des villes. Finalement, le conseil général, qui est demeuré une structure rurale, a été chargé d'assumer l...

Certes, c'est une structure de proximité ce qui, pour certains, justifie sa pérennité ayant pour vocation le social. Du fait des révolutions industrielles, les communes rurales se sont progressivement vidées au profit de la ville. Les inégalités entre cantons sont alors devenues tellement fortes que nul ne conteste la nécessité de procéder...

N'est-ce pas ? En Haute-Corse, département radical s'il en est, aucune femme ne s'est même jamais présentée. (Nouveaux rires sur les bancs du groupe SRC.)

En retenant la moyenne départementale avec plus ou moins 20 % pour déterminer la taille des cantons, le projet de loi répond à un impératif d'équité énoncé par le Conseil constitutionnel.

C'est certain. Avec intelligence, le projet prévoit cependant des exceptions, qui sont justifiées par des considérations géographiques, de répartition de la population sur le territoire, d'aménagement du territoire ou par d'autres impératifs d'intérêt général.

Bien sûr que si, puisque cela ouvre la possibilité de dépasser largement les 20 % en plus ou en moins. J'ai d'ailleurs proposé, en ce qui me concerne, que l'on s'en tienne à plus ou moins 30 % dans le cadre de cette amodiation. L'autre problème est celui des limites géographiques. Ces cantons doivent-ils s'inscrire ou non dans les limites des ...

Vous pouvez applaudir : c'est la position du Gouvernement ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.) À cet impératif d'équité répond un autre impératif, celui de parité. Pour avoir commis un certain nombre de rapports sur la nomination des femmes dans la haute fonction publique, je peux dire à quel point je suis favorable à ce principe qui, selon ...

auquel les habitants sont attachés, et plus encore en zone rurale. Il est parfaitement exact, au demeurant, que l'on doit constater ce phénomène insupportable : les femmes sont éliminées de la représentation au sein des conseils généraux, y compris aux postes de responsabilité.

Je dois d'ailleurs dire que, dans le Calvados, nous sommes l'exception : nous avons quatre femmes sur six députés.

Par ailleurs, le conseil général a été présidé pendant longtemps par une femme, Mme Anne d'Ornano.

Qu'adviendra-t-il de ce principe de parité lors des élections législatives ? J'attire votre attention sur cette question, monsieur le ministre. Nous savons bien que l'opposition va saisir le Conseil constitutionnel pour attaquer ce principe.

Nous savons aussi que, très vraisemblablement, pour ne pas dire à coup sûr, il rejettera cette demande, renforçant ainsi le caractère constitutionnel de la parité, dans le cadre des grands principes de la République.

Qu'adviendra-t-il s'agissant des élections législatives ? Pour commencer, que se passera-t-il lorsqu'il y aura un redécoupage, ce qui paraît possible puisque l'on nous annonce l'élection de soixante députés à la proportionnelle ? Je m'oppose d'ailleurs totalement à cette décision. En effet, je ne vois pas pourquoi l'on donnerait des sièges au p...

qui ne sont d'ailleurs pas là ce soir. Ils sont déjà bien assez nombreux. Cela me dépasse !