Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Cela se ferait au détriment de la plupart de vos alliés. Monsieur le ministre, sachez donc résister à vos amis socialistes.

J'espère que l'esprit d'équité l'emportera en vous quand vous aurez à donner votre avis sur les intérêts de votre parti. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je voudrais enfin, monsieur le ministre, au moment où cette loi est une nouvelle fois présentée à la représentation nationale, dire qu'elle aurait été à mon avis beaucoup...

C'est à partir de cette redéfinition des compétences que l'on aurait pu travailler sur les modes de représentation. Monsieur le ministre, la réforme dont il est question aggravera l'entassement des échelons territoriaux ! Elle renforcera les métropoles et les sites métropolitains, qui doivent s'appuyer sur les pays. Il faut supprimer des échel...

Il y en a peut-être quelques-uns qui marchent, mais alors que nous devons réaliser des économies, je crois que cela ne correspond malheureusement plus à rien. Enfin, monsieur le ministre, il faut méditer l'exemple alsacien. Vous ne pouvez pas rester silencieux à ce sujet, vous devez nous proposer des solutions.

Les conditions de réussite du référendum étaient trop contraignantes : il était pratiquement impossible d'y arriver. Tous les élus régionaux attendaient un vote favorable en Alsace : c'est un échec ! Cet échec s'explique malheureusement par la conjonction des fronts du refus, qui n'a pas été surclassée par la conjonction des fronts des proposit...

Moi qui suis un élu normand, je suis intimement convaincu que réunir certains départements et certaines régions présente un intérêt vital. Cela ne peut se faire qu'à votre initiative, monsieur le ministre ! N'ayez aucune confiance dans les élus territoriaux : ce sont des conservateurs qui ne veulent rien changer et se trompent sur tout. Ayez co...

Voilà pourquoi, monsieur le ministre, nous nous abstiendrons, mais cette fois-ci de manière positive, sur ce projet de loi.

Je soutiendrai par la même occasion l'amendement n° 213 de mon groupe sur le seuil à retenir. Cela a été une longue discussion au sein de cette assemblée. Nous connaissons l'avis du ministre de l'intérieur, celui du Sénat ainsi que celui de l'Association des maires de France : les uns et les autres retiennent le chiffre de 1 000. Seuls nos amis...

Je voudrais m'adresser à mes amis socialistes : c'est une erreur. Il faut savoir s'écouter les uns les autres. En l'espèce, il n'y a pas de vérité, mais la proposition de 1 000 nous paraît être celle qui correspond au bon sens. Cette loi, par son accueil de la parité, est déjà un grand progrès. Il ne faut pas aller plus loin : nous verrons plus...

Il est défendu. (Les amendements nos 75, 159 et 234, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.) (L'article 20 septies A, amendé, est adopté.)

Monsieur le ministre, comment ne pas vous dire que nous sommes de plus en plus mal à l'aise ? (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe UMP.) La loi de réforme des scrutins locaux aurait dû s'adosser à la loi sur la décentralisation, aujourd'hui renvoyée à plus tard.

Comment ne pas comprendre que le maintien du canton et du conseil général devait s'appuyer sur des compétences rappelées du département en termes de proximité ? Seule la proximité justifie le maintien du canton. Comment ne pas voir que la loi sur l'intercommunalité imposait un scrutin direct pour déterminer les élus intercommunaux ? Une belle ...

Monsieur le ministre, lors du dernier scrutin et compte tenu de l'amitié que nous avons pour vous (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), notre abstention se voulait constructive. Aujourd'hui, nous nous abstiendrons à nouveau, mais c'est une abstention de défiance.

Si le Gouvernement ne tient pas compte de cette défiance, nous ne voterons pas le texte en dernière lecture. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur de nombreux bancs des groupes, UMP et UDI.)

Je ferai une simple observation, à contre-courant de ce que nos collègues de l'UMP ont déclaré : nous considérons que passer le seuil de 12,5 % à 10 % était une très bonne solution. Revenir au taux de 12,5 % est en réalité discriminatoire

envers des formations certes moins importantes, mais qui conservent tout leur intérêt dans le cadre d'un suffrage démocratique. Dès lors, je m'opposerai, au nom de mon groupe, à la fixation du seuil à 12,5 % des inscrits.

Monsieur le ministre, s'il est des moments où un chiffre l'emporte sans raison décisive, celui de 1 000 habitants, qui me paraît très symbolique, pourrait faire l'objet d'un accord. Il n'est en effet que de bon sens d'écouter à la fois le ministre de l'intérieur, les sénateurs et le président de l'amicale des maires.

Association ou amicale, les maires sont de toute façon des amis ! Quoi qu'il en soit, un accord sur ce seuil pourrait être trouvé sur cette question.

Les radicaux sont en effet pleins de sagesse sur ces questions-là. Dans ce plus vieux parti de France, chaque militant pratiquement est maire (Rires), moi le premier je le suis depuis trente-deux ans ! J'ai demandé leur opinion à plusieurs de mes amis maires. Assez curieusement, le chiffre de 1 000 habitants semble se détacher. M. Gosselin,...

disait tout à l'heure que ce chiffre semble faire l'unanimité. Les Normands sont pleins de bon sens. Ils sont modérés et même violemment modérés. (Sourires.) Ils ont compris que le seuil de 1 000 habitants est susceptible d'apporter la paix dans les chaumières. J'encourage donc tous mes collègues à s'y rallier.