Questions au gouvernement

Monsieur le garde des sceaux, dans une intervention remarquée, M. le procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence a demandé que l’on mette fin à la présence de jurés populaires dans les cours d’assises ou, à tout le moins, que l’on fasse en sorte que les crimes ou assassinats commis en bande organisée ne soient confiés qu’aux seuls ...

Monsieur le ministre de la défense, vous êtes l’un des rares ministres en place depuis le début du quinquennat.

Tous ici nous saluons le travail que vous avez accompli à la tête de ce ministère, qui démontre avec évidence que l’on peut cumuler une fonction de maire ou de président d’un exécutif avec un grand ministère, ce que les radicaux ont toujours soutenu.

Mais ma question va bien au-delà. Nous voudrions connaître la position du Gouvernement sur le rétablissement de la conscription, autrement dit le service militaire obligatoire pour toutes les Françaises et tous les Français de dix-huit à vingt-cinq ans pour une durée de six mois à un an. On ne peut pas continuer de dire que la France est en gu...

C’est le retour d’un véritable patriotisme, c’est la possibilité de créer une armée européenne. Alors, monsieur le ministre, pourquoi le budget de la défense n’a-t-il pas été organisé autour de cette idée forte ? On nous dit que cela coûterait quatre milliards d’euros. Qu’en pensez-vous ? Le Gouvernement est-il prêt à organiser un débat d’urg...

Madame la ministre de la culture et de la communication, un couple d’Américains, Marlene et Spencer Hays, vient de donner à la France, au musée d’Orsay, 187 oeuvres d’une collection exceptionnelle rassemblant, outre des toiles impressionnistes de parfaite qualité, un fonds de Nabis comprenant vingt-trois Vuillard, douze Bonnard et plusieurs Den...

Monsieur le ministre de l’intérieur, il ressort des travaux de la commission d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, dirigée avec talent par nos collègues Fenech et Pietrasanta, qu’il n’aurait pas été possible d’éviter les attentats du 13 novembre dernier. Les services de...

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux. Le 22 décembre 2012, Charlotte Landais, âgée d’une vingtaine d’années, brillante étudiante en pharmacie, était tuée dans la région de Montpellier par un chauffard dans les circonstances suivantes : celui-ci roulait en ville à plus de 100 kilomètres-heure dans une zone limitée à 50 ; il projeta à ...

Monsieur le garde des sceaux, les infractions routières relèvent du contentieux de masse. Il apparaît qu’en 2014, environ 30 000 Français ont été condamnés pour conduite sans permis. Cette même année, ce sont également près de 30 000 Français qui ont été condamnés pour conduite sans assurance, et on peut aisément penser que ce nombre de condamn...

Au moment où de réelles difficultés d’emploi se font sentir, ne serait-il pas bon de le rétablir ? Alors, monsieur le garde des sceaux, quelles mesures allez-vous soutenir, dans le cadre du projet de loi sur la justice du XXIème siècle, en ce qui concerne la sécurité routière ? Admettrez-vous que l’on revienne sur l’automaticité de la perte du...

Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, aujourd’hui commence, en commission, l’examen du projet de loi visant à réformer le code du travail. Vous portez ce texte avec sincérité et ténacité, mais vous héritez d’un dossier difficile, lesté de plusieurs handicaps. Premier handicap : il fa...

Deuxième handicap : on chercherait en vain l’ossature de ce texte dans le programme du Président de la République ! Troisième handicap : la bataille de la communication a été brouillée par des parasites internes au parti majoritaire.

Il faut maintenir ce projet de loi, à condition de ne pas le détricoter sous l’influence de députés de la majorité qui croient encore à l’économie administrée.

1981, c’était hier, ce n’est pas aujourd’hui ! Le soutien de notre groupe, en particulier celui des radicaux, vous sera acquis si la loi renforce les petites et moyennes entreprises. Que faut-il pour cela ? Le droit du travail est un droit de seuils ; il faut donc faciliter le travail des petits entrepreneurs, qui sont la richesse de notre pa...

Il faut rétablir un climat de confiance avec les créateurs d’emploi. Le « compte pénibilité » doit disparaître des obligations des très petites entreprises.

Le chèque emploi service doit être un contrat de travail. En cas de rupture d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat à durée indéterminée, l’indemnisation doit correspondre au préjudice subi, pour ce qui est des indemnités de procédure aussi bien que pour ce qui relève des dommages et intérêts. La modulation du contrat de travail doit pe...

Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, les élections régionales viennent d’avoir lieu. Le Front national n’a gagné aucun exécutif et aucune alliance ne lui permettra de participer à un quelconque exécutif régional.

Il faut se féliciter de ce sursaut républicain et de la décision courageuse prise par le Parti socialiste de retirer ses listes là où le Front national était en mesure de l’emporter.

Cette élection n’est pas sans vainqueur ni vaincu. En France métropolitaine, elle signe la victoire des républicains de gauche et des républicains de droite. Cependant ce sursaut n’est qu’un sursis, il ne faut pas se voiler la face. Près de sept millions de Français se sont prononcés pour un parti dont la doctrine n’est pas républicaine, car o...

On n’est pas républicain si l’on considère qu’un étranger, un migrant, n’a le droit ni à notre compassion, ni à notre aide, ni même simplement à l’asile. On pourrait se contenter de se féliciter du résultat, de préconiser telle ou telle accentuation sociale, se satisfaire d’un « ripolinage » de façade. Mais au moment où droite et gauche se son...