Les interventions de Alexis Bachelay sur ce dossier
86 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE822 au texte N° 3679 - Article 36 (Retiré)
M. Arif, Mme Delga, M. Vlody, M. Premat, M. Robiliard, Mme Capdevielle, Mme Iborra, M. Delcourt, Mme Maquet, M. Cher...
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « La durée d'un contrat de service civique ou de volontariat associatif auprès d'un employeur public ainsi que celle de tout contrat de service civique ou de volontariat associatif sont comptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter aux concours prévus à l'ar...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE213 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Pochon, M. Premat, M. Alexis Bachelay, M. Bleunven, Mme Capdevielle, M. Grandguillaume, Mme Chauvel, M. Letchimy...
I. – Le titre Ier du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 2 est ainsi rédigée : « seize ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi, à l'exception de ceux prévus par les articles 388 et 41...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE838 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Adopté)
Mme Untermaier, M. Premat, Mme Guittet, Mme Capdevielle, Mme Françoise Dumas, M. Villaumé, Mme Lousteau, M. Bleunven...
Après l'article L. 1311‑17 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1311‑18 ainsi rédigé : « Art. L. 1311‑18. – Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale mettent à disposition du parlementaire qui en fait la demande, les conditions matérielles lui permettant de rencontrer de ma...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE656 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Yves Daniel, M. Plisson, Mme Bruneau, Mme Fabre, Mme Bulteau, Mme Françoise Dumas, M. Juanico, Mme Untermaier, M....
Le code civil est ainsi modifié : 1° Le chapitre II du titre II du livre Ier est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Du parrainage civil « Art. 62‑2. – Le ou les parents d'un enfant mineur peuvent demander à l'officier d'état civil de la commune de résidence de l'enfant de célébrer son parrainage civil. « Sauf oppositi...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE685 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Letchimy, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, M. Vlody, M. Jalton, M. Ménard, Mme Troallic, M. Terrasse, Mme Poch...
Le deuxième alinéa de l'article L. 114‑2 du code du service national est ainsi rédigé : « La journée de défense et citoyenneté a lieu au plus tard trois mois après la date de recensement. » Exposé sommaire : La journée de Défense et Citoyenneté obligatoire pour l'ensemble des citoyens français, est l'occasion non seulement de sensibiliser le...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE150 au texte N° 3679 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Maquet, M. Premat, Mme Bourguignon, Mme Le Houerou, M. Cherki, M. Terrasse, M. Rouillard, M. Cresta, M. Burroni,...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Au deuxième alinéa de l'article L. 302‑2, après le mot : « que », sont insérés les mots : « le représentant des organismes mentionnés à l'article L. 411‑2 qui sont propriétaires ou gestionnaires de logements situés sur le territoire couvert par le programme local de l'habitat, désig...
