Les interventions de Alexis Bachelay sur ce dossier

156 amendements trouvés


15/07/2013 — Amendement N° 1229 au texte N° 1216 - Article 12 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Alexis Bachelay, M. Caresche, M. Le Guen, M. Da Silva, M. Pietrasanta, Mme Rabin, ...

Après le mot : « durable », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 9 : « réduire les inégalités, améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire et le cadre de vie de ses habitants. ». Exposé sommaire : La Métropole du Grand Paris est constituée en vue de répondre à un certain nombre d'enjeux, telle que la cr...

15/07/2013 — Amendement N° 1149 au texte N° 1216 - Article 12 (Retiré)
M. Le Guen, M. Caresche, M. Alexis Bachelay

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « , et contribue à la mise en œuvre de ce plan. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à la Métropole du Grand Paris de participer à la réalisation concrète du plan de rationalisation des différents syndicats agissant sur son territoire qu'elle aura préparé. Cela permettra la mutualisation ...

15/07/2013 — Amendement N° 1085 au texte N° 1216 - Article 12 bis (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Frédéric Barbier, M. Blazy, Mme Chapdelaine, Mme Coutelle, Mme Descamps-Crosnier...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « L'écart entre le nombre des membres désignés de chaque sexe par le conseil de Paris ne peut être supérieur à un. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'appliquer à la désignation par le conseil de Paris des membres de la métropole du Grand Paris la parité. Cette disposition apparaît coh...

15/07/2013 — Amendement N° 1067 rectifié au texte N° 1216 - Article 12 bis (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Frédéric Barbier, M. Blazy, Mme Chapdelaine, Mme Coutelle, Mme Descamps-Crosnier...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'écart entre le nombre des vice-présidents de chaque sexe de la métropole du grand Paris ne peut être supérieur à un. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'appliquer à la métropole du Grand Paris la Parité. Cette disposition apparaît cohérente avec la volonté du gouvernement d'étendre ...

15/07/2013 — Amendement N° 1034 au texte N° 1216 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Frédéric Barbier, M. Blazy, Mme Chapdelaine, M. Guedj, M. Pouzol, M. Rihan Cypel

Chaque délégation métropolitaine située en Île-de-France prend la dénomination Grand Paris, précédée du nom de la commune la plus peuplée du regroupement. Exposé sommaire : Cet amendement propose un changement de dénomination de l'ensemble des délégations territoriales de la Métropole du Grand Paris afin de renforcer l'intégration des entités...

15/07/2013 — Amendement N° 989 au texte N° 1216 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Frédéric Barbier, M. Blazy, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. ...

Chaque établissement public de coopération intercommunale situé en Île‑de‑France prend la dénomination « Grand Paris » précédée du nom de la commune la plus peuplée du regroupement. Exposé sommaire : Cet amendement propose un changement de dénomination de l'ensemble des EPCI de la Métropole du Grand Paris afin de renforcer l'intégration des e...

15/07/2013 — Amendement N° 969 au texte N° 1216 - Article 12 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Frédéric Barbier, M. Blazy, Mme Chapdelaine, Mme Descamps-Crosnier, M. Guedj, M....

Après l'alinéa 44, ajouter l'alinéa suivant : « Les établissements publics de coopération intercommunale existant au 31 décembre 2014, regroupant au moins 300 000 habitants transformés en territoires et exerçant les compétences en matière de politique de la ville peuvent obtenir cette délégation sur simple demande dans un délai de 3 mois suiva...

15/07/2013 — Amendement N° 963 rectifié au texte N° 1216 - Article 12 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Frédéric Barbier, M. Blazy, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, M. Guedj, M. Pouzol, M....

I. – À la première phrase de l'alinéa 29, substituer aux mots : « un conseil de territoire composé » les mots : « une délégation métropolitaine composée ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 29, à la première phrase et à la fin de la dernière phrase de l'alinéa 30, à la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 35, à la seco...

15/07/2013 — Amendement N° 824 au texte N° 1216 - Article 34 ter (Non soutenu)
M. Alexis Bachelay, M. Le Guen

Compléter l'alinéa 3 par le mot : « urbaine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de cohérence avec la création des autorités organisatrices de la mobilité urbaine.

15/07/2013 — Amendement N° 823 au texte N° 1216 - Article 17 (Non soutenu)
M. Alexis Bachelay, M. Le Guen

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7° À la fin de la seconde phrase du cinquième alinéa du I de l'article 21, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 ». ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier la loi Grand Paris afin de reporter la date limite d'enquête publique des contrats de développement terri...

15/07/2013 — Amendement N° 732 au texte N° 1216 - Après l'article 18 (Tombe)
M. Alexis Bachelay, Mme Sommaruga, M. Pietrasanta, M. Le Guen, M. Da Silva, M. Germain, M. Caresche

À la création de la métropole du Grand Paris, il est mis fin à l'opération d'intérêt national La Défense Seine Arche et à l'existence de l'établissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA). À compter de la promulgation de la présente loi et au plus tard six mois avant la date de création de la métropole du Grand Paris, l'Ét...

15/07/2013 — Amendement N° 148 au texte N° 1216 - Article 31 (Retiré)
M. Boudié, M. Bies, M. Alexis Bachelay, M. Cottel

Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « aa) Gestion des espaces naturels d'intérêt métropolitain ; ». Exposé sommaire : La sauvegarde de la biodiversité est devenue un enjeu majeur du XXIe siècle, au même titre que la lutte contre le changement climatique. Les espaces urbains même denses au cœur des agglomérations sont souvent des li...

15/07/2013 — Amendement N° 144 au texte N° 1216 - Article 42 (Retiré)
M. Boudié, M. Plisson, M. Alexis Bachelay, M. Bouillon, M. Cottel

Rétablir l'alinéa 14 dans la rédaction suivante : « e) Élaboration et mise en œuvre des plans climat énergie territoriaux communautaires ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement présenté à l'article 3 incluant l'énergie et le climat dans le chef de filât des régions : afin d'éviter tout chevauchement de compétence, il...

13/07/2013 — Amendement N° 826 rectifié au texte N° 1216 - Article 3 (Adopté)
M. Alexis Bachelay, M. Le Guen

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « 1° À la mobilité durable ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel destiné à préciser que le bloc communal est chef de file en matière de mobilité urbaine et non en matière de modes de transports alternatifs en général, en cohérence avec la création des autorités organisatrices de la mobilité urbaine et afi...

01/07/2013 — Amendement N° CL495 au texte N° 1120 - Article 10 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Blazy, M. Bréhier, M. Bridey, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. Goldberg, ...

Rétablir l'article 10 dans la rédaction suivante Après le V de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré l'alinéa suivant: VI. - Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège se situe dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, et d...

01/07/2013 — Amendement N° CL289 au texte N° 1120 - Article 10 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Bréhier, M. Bridey, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. Goldberg, M. Guedj, ...

Rétablir l'article 10 dans sa rédaction suivante : L'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : III. - Après le V est inséré un alinéa ainsi rédigé : VI. - Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège se situe dans les départements de Seine-et-Marne, de...