Agriculture alimentation et forêt
(Discussion générale)

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « par une stratégie de montée en gamme et en qualité ». Exposé sommaire : L'objectif de renforcement de la capacité exportatrice de la France doit s'appuyer essentiellement sur la diversité des produits et des démarches de qualité et d'origine. La rédaction actuelle de cet alinéa laisse à penser que le re...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « et en maintenant un maillage dense d'exploitations agricoles et l'emploi en zone de handicap naturel et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement complète l'objectif de l'alinéa 9 en précisant que le développement des territoires passe par le maintien d'un maillage dense d'exploitations agricoles,...

À l'alinéa 16, substituer au mot : « promouvoir » le mot : « garantir ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'objectif de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime est bien de garantir l'information des consommateurs quant aux lieux et modes de production et de transformation des p...

Supprimer les alinéas 19 à 32. Exposé sommaire : La création d'un Institut Agronomique et Vétérinaire de France est en fait une restructuration profonde de la recherche et de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire publics. Elle reviendrait à transformer un système dont nombre d'établissements tels que l'INRA ou le CIRAD ont une r...

Supprimer les alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Amendement visant à supprimer la possibilité de recruter des agents contractuels à temps plein dans les centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) et dans les centres de formation d'apprentis des établissements de l'enseignement agricole public. Cette disposition ris...

Après l'alinéa 54, insérer l'alinéa suivant : « 10° Au profit d'une collectivité territoriale, d'un établissement public de coopération intercommunale compétent, ou d'un établissement public foncier mentionné à l'article L. 324‑1 du code de l'urbanisme. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'action des collectivités dans le do...

A l'alinéa 36, substituer aux mots : « il est proposé aux propriétaires la mise en place d' », les mots : « les propriétaires mettent en place ». Exposé sommaire : L'intérêt final de regrouper les propriétaires forestiers dans un GIEEF réside dans « l'accroissement de la mobilisation de la ressource morcelée» en adoptant une gestion durabl...

Compléter l'alinéa 36 par les mots : « par voie de contrats d'approvisionnement annuels reconductibles ou pluriannuels ». Exposé sommaire : L'intérêt final de regrouper les propriétaires forestiers dans un GIEEF réside dans « l'accroissement de la mobilisation de la ressource morcelée» en adoptant une gestion durable (exposé des motifs du pr...

Après l'alinéa 43, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce droit de préférence s'applique même en cas de vente d'une parcelle contenue dans un lot. » » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons préciser la portée du droit de préférence reconnu au propriétaire vo...

A la quatrième phrase de l'alinéa 31, après le mot : « prioritaires » insérer les mots : « et les exigences de désenclavement » Exposé sommaire : Une politique de mobilisation du bois ne doit pas être limitée aux massifs les plus accessibles. Elle doit aussi prendre en compte les parcelles enclavées qui nécessitent pour être exploitées des...

A la première phrase de l'alinéa 28, substituer au mot : « dix », le mot : « vingt ». Exposé sommaire : La durée maximale de dix ans, prévue pour les orientations de la politique forestière que précise le programme national de la forêt et du bois, est trop courte pour apprécier les effets de ce programme.Au regard de la nature particulière...

Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « II A. - L'article L. 514‑4 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A défaut de dispositions statutaires ou conventionnelles plus favorables pour les salariés, les dispositions collectives et individuelles du code du travail s'appliquent aux établ...

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « aux plus démunis, notamment dans un cadre communautaire renforcé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'objectif de développement de l'aide alimentaire, qui s'adresse aux plus démunis en France et en Europe. Il s'agit ainsi d'éviter d'apporter de la confusion à cet objectif, en faisant ...

A l'alinéa 24, substituer au mot : « sociales » les mots : « ou actions de sociétés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision. Cette mention recouvre l'ensemble des droits sociaux d'une société.

A la fin de la dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « , à l'exception des projets de plans locaux d'urbanisme concernant des communes comprises dans le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale approuvé ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l'auto-saisine de la commission départementale de la préservation des e...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Il définit des objectifs de réduction du rythme de changement d'affectation de ces espaces applicables dans chaque département. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les prérogatives de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, en prévoyant notamment qu'il défi...

Au début de la première phrase de l'alinéa 22, après le mot : « bien », inséré les mots : « ou un droit mobilier ou immobilier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le transfert à l'ANSES des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires risque de poser des conflits d'intérêt, au regard notamment du financement mixte de cette agence. Ils considèrent au regard des enjeux fondamentaux de santé publique...

I. A l'alinéa 5, supprimer le mot : « triple ». II. Au même alinéa, après le mot : « dimension », insérer le mot : « internationale, ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit ici la dimension internationale de l'agriculture qui s'impose aux politiques européennes et nationales.