Amendement N° 236 (Rejeté)

Amendement de cohérence avec la proposition de suppression de l'article 1er. Alors même que nos concitoyens attendent des politiques, en particulier des parlementaires, qu'ils soient proches de leurs attentes et apportent des réponses concrètes à leurs préoccupations, le gouvernement, avec ce projet de loi, s'apprête à supprimer ce qui lie le plus étroitement un parlementaire avec celles et ceux qui l'ont élu : l'ancrage territorial, via l'exercice d'un mandat exécutif local. C'est ce dernier et notamment le mandat de maire, bien plus que l'exercice d'un mandat local simple, qui donne la possibilité aux parlementaires de mesurer la complexité de la mise en œuvre d'une politique publique nationale. C'est ce dernier et notamment le mandat de maire, qui permet de déterminer en temps quasiment réel, si une politique en matière d'emplois, d'aides aux entreprises, d'insertion sociale et professionnelle, d'urbanisme ou de logement, atteint son objectif ou rate sa cible. C'est ce dernier et notamment le mandat de maire qui assure une complémentarité d'action avec la fonction de législateur, parce que c'est le maire qui, par sa fonction, intervient dans la plus grande diversité des domaines de la vie sociale et collective sur le territoire dont il a la responsabilité. Il est ainsi en prise directe avec ses concitoyens et constitue l'interlocuteur privilégié de ces derniers pour des questions aussi diverses que l'emploi, le logement, l'urbanisme, la sécurité, l'aide sociale, la petite enfance, l'école, les pratiques sportives et la culture. C'est la richesse de cette diversité qui établit la complémentarité des fonctions exécutives locales avec la fonction de législateur, appelé à légiférer, à interpeller l'exécutif ou les administrations centrales de l'État dans l'ensemble de ces domaines. C'est donc au regard de cette complémentarité des mandats que le présent amendement propose de supprimer l'ensemble des articles de ce projet de loi.