Amendement N° 6 (Rejeté)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Discuté en séance le 4 juillet 2013 (14 amendements identiques : 13 33 54 61 65 100 105 130 140 151 190 211 236 292 )
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Poisson.
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Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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