Amendement N° 33 (Non soutenu)

Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Discuté en séance le 4 juillet 2013 (14 amendements identiques : 6 13 54 61 65 100 105 130 140 151 190 211 236 292 )

Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Chrétien.

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Exposé sommaire :

Cet amendement ne nie pas la nécessité d'encadrer plus précisément le cumul des mandats, mais il tire les conséquences du caractère global de la réforme à envisager, qui ne peut se restreindre à cette question. C'est le statut de l'élu dans son ensemble qui doit faire l'objet d'une profonde évaluation et aboutir, le cas échéant, à certaines réformes. S'il est exact que le fossé se creuse entre les élus et les citoyens, l'interdiction du cumul n'est pas la bonne réponse. Bien au contraire, c'est la fin du député de terrain.

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