Amendement N° 1253 (Irrecevable)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 16 juillet 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Destot, M. Feltesse, Mme Massat, Mme Grelier, M. Mennucci, Mme Le Dain, M. Bies, Mme Pochon, M. Da Silva, M. Philippe Doucet, Mme Descamps-Crosnier, M. Roman, Mme Chapdelaine, M. Clément, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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