Amendement N° 384 (Irrecevable)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(14 amendements identiques : 291 383 467 623 628 632 670 681 687 719 739 759 760 1253 )

Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Baupin, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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