Amendement N° 134A (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 10 octobre 2013 par : M. Bompard, M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 37(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le système du bonus-malus est une usine à gaz coûteuse, rapportant peu (seulement 100 millions d'euros), et surtout contre-productive puisqu'elle pèse sur le secteur automobile qui est déjà en grande difficulté.
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