Amendement N° 852A (Rejeté)

Le présent amendement vise à supprimer l'article 37, durcissant le barème du malus automobile.

Ce durcissement portera d'abord atteinte aux Français enclavés qui n'ont pas nécessairement les moyens de faire acquisition des automobiles les moins polluantes. Les familles seront particulièrement touchées par ce durcissement, affectant notamment les monospaces familiaux tandis que les petites voitures citadines resteront épargnées.

Malgré les promesses gouvernementales de pause fiscale, cette mesure aggrave une taxe qui pèse déjà lourdement sur les ménages modestes. La mesure proposée par le Gouvernement s'écarte une nouvelle fois de plus de l'objectif de réduction des dépenses publiques, c'est pourquoi il est proposé d'abroger cet article.

En outre, cette mesure conduit à la mise en place d'une fiscalité écologique injuste et punitive : elle ne se résume qu'à une taxe rapportant 103 millions d'euros en 2014 au budget de l'État alors qu'elle ne peut être qu'une incitation et neutre sur le pouvoir d'achat des Français.