Amendement N° CF219A (Non soutenu)

L'article 37 du présent projet de loi de finances durcit à nouveau le bonus/malus écologique sur les véhicules d'une part en abaissement le seuil de déclanchement du malus à 130 grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre et d'autre part en alourdissant de manière substantielle le montant du malus, ce dernier pouvant ainsi atteindre, si le texte du gouvernement était adopté, 8 000 euros.

Ce durcissement du malus intervient de surcroît dans un contexte de baisse du marché automobile.

C'est pourquoi, le présent amendement vise à supprimer l'article 37 du présent projet de loi de finances.