Amendement N° 265A (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 octobre 2013 par : M. Douillet, M. Frédéric Lefebvre.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 37(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les automobilistes font partie des boucs émissaires privilégiés de l'actuel Gouvernement. Contribuables comme les autres, ils paient déjà le prix fort des augmentations abusives d'impôts. Dans un contexte de ralentissement du marché de l'automobile et alors que les plans sociaux se multiplient, le présent article qui vise à augmenter le malus automobile, parait déplacé.
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