Amendement N° CF173A (Non soutenu)

Loi de finances pour 2014

(10 amendements identiques : CF397A CF219A CF26A 42A 134A 190A 265A 407A 530A 852A )

Déposé le 9 octobre 2013 par : Mme Dalloz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le gouvernement fait le choix de durcir à nouveau massivement le dispositif de bonus-malus applicable aux voitures particulières. Ce choix a pour conséquence désastreuse de limiter la production française aux véhicules les plus modestes, alors que les plus grosses cylindrées représentent un marché à très forte valeur ajoutée et que la concurrence, notamment asiatique, sur les petits modèles est très forte.

Il est proposé ici de supprimer cet article, afin de ne pas freiner la compétitivité du secteur automobile français.

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