Amendement N° 247A (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 octobre 2013 par : M. Tardy.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 9(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Ce nouvel avatar de la « super-taxe » voulue par le Président de la République, fait courir à la France le risque de voir partir des activités à très haute valeur ajoutée.
Plus globalement, c'est un signal très négatif pour les investisseurs étrangers.
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