Amendement N° 574A (Non soutenu)

L'article 9 du présent projet de loi de finances vise à mettre à la charge des entreprises versant des rémunérations supérieures à 1 millions d'euros à leurs dirigeant et salariés une taxe exceptionnelle assise sur toutes les rémunérations brutes perçues par les salariés et dirigeants sur la fraction de la rémunération supérieure à ce million d'euros, pour la fraction de ces rémunérations supérieure à 1 millions d'euros par an.

Cet article est une nouvelle version de la taxe à 75 %, promise par le candidat socialiste à l'élection présidentielle, qui avait été présentée dans le PLF 2013 puis retoquée par le Conseil Constitutionnel. Alors qu'elle devait, dans sa version initiale, être payée par les ménages, elle devrait être finalement acquittée par les entreprises.

Cette contribution contribuera à la délocalisation des capitaux et la fuite des talents à l'étranger.

Il est donc ici proposé de supprimer cette taxe exceptionnelle.