Amendement N° 304A (Non soutenu)

Loi de finances pour 2014

(12 amendements identiques : CF14A CF60A CF145A 29A 56A 160A 247A 263A 333A 376A 574A 833A )

Déposé le 12 octobre 2013 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement supprime la taxe temporaire due par les entreprises sur les hautes rémunérations versées.

Cet article prévoit en effet que les entreprises devront acquitter une taxe exceptionnelle de 50 % sur la fraction des rémunérations individuelles versées ou attribuées à leurs dirigeants et salariés en 2013 et 2014 qui excède 1 million d'euros. Son montant est plafonné à 5 % du chiffre d'affaires de l'entreprise constaté au titre des années précitées.

Cette taxe s'appliquera à toutes les rémunérations, y compris les rémunérations latentes (effectivement perçues des années plus tard).

Au-delà de sa portée fiscale, il faut tenir compte de sa portée symbolique au regard de l'attractivité de notre pays. Non seulement, une telle mesure – unique en son genre – n'attirera pas les nouveaux talents en France mais elle contribuera aussi à détourner les investisseurs de notre pays.

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