Amendement N° 263A (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 octobre 2013 par : M. Douillet.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 9(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article, qui vise à intégrer l'engagement initial du candidat socialiste de taxer à 75 % les hauts revenus, a une vocation purement dogmatique et idéologique. Après plus d'une année d'errance et d'amateurisme sur ce dossier, cette mesure anecdotique du point de vu de la réduction des dépenses publiques est de nature à stigmatiser une fois de plus le monde de l'entreprise.
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