Amendement N° 179 (Irrecevable)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Rochebloine, M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Villain, M. Zumkeller.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire passer de 7 % à 5,5 % le taux de TVA s'appliquant aux droits d'entrée pour la visite des parcs zoologiques et botaniques, des musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles.
En effet, ces secteurs, qui ont déjà vu leur taux de TVA passer de 5,5 % à 7 % il y a deux ans, seront également fortement impactés par l'augmentation du taux de TVA sur l'hôtellerie et la restauration de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014.
Nous proposons donc que ces secteurs se voient appliquer le taux de TVA réduit, en adéquation avec les secteurs du cirque et du cinéma.
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