Amendement N° 327 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 2 juin 2014 par : M. Bourdouleix.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 6 prévoit que la révocation du sursis simple – en cas de nouvelle condamnation dans les 5 ans - ne sera plus « automatique », mais devra être spécialement motivée par la juridiction prononçant la nouvelle condamnation.
Il s'agit d'un véritable blanc-seing donné aux récidivistes.
Le système actuel, qui fixe le principe d'une révocation du sursis, doit être conservé.
Tel est l'objet du présent amendement.
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